Marché belge de l’assurance

Le marché belge de l’assurance est principalement caractérisé par :

• L’internationalisation du marché ;
• La présence de groupes financiers intégrés (banque et assurances) ;
• Le partage du marché entre des entreprises d’assurance multibranches et spécialisées ;
• La distribution de produits d’assurance par différentes formes de distribution.

H2 L’Internationalisation du marché

Le marché de l’assurance est un marché international. Ce phénomène d’internationalisation est stimulé au sein du marché européen par la liberté d’établissement et la libre prestation de services. L’internationalisation du marché de l’assurance apparaît notamment sur base des chiffres suivants :

• près de 70 entreprises d’assurance (67 en 2018) appartenant à 11 groupes d’assurance nationaux et 4 groupes internationaux (cf. Rapport 2018 BNB). Un grand nombre d’entreprises d’assurance de droit belge ont été créées par des entreprises d’assurance étrangères ;
• 12 succursales d’entreprises d’assurance étrangères relevant du droit d’un autre État membre de l’EEE (contrôle limité à l’application de la législation anti-blanchiment) ;
• Plus de mille assureurs de l’EEE peuvent proposer des assurances en Belgique en libre prestation de services. L’offre d’assurances transfrontalières reste toutefois très limitée, principalement en raison de contraintes juridiques.

Groupes financiers intégrés et bancassurance

Les groupes financiers intégrés (conglomérats financiers) sont des groupes d’entreprises qui proposent tant des produits d’assurance que des produits bancaires et/ou d’autres produits financiers d’un même groupe financier.

Ces groupes financiers intégrés sont fortement présents en Belgique. Depuis le début des années 90, plusieurs grandes banques belges ont créé leur propre entreprise d’assurance ou ont racheté une entreprise d’assurance existante.

Ces banques distribuent, généralement de manière exclusive, des produits d’assurance de l’entreprise d’assurance faisant partie de leur groupe financier. Ce phénomène de bancassurance a diminué avec la crise de 2008, mais caractérise encore le marché de l’assurance en Belgique.

Assureurs multibranches et assureurs spécialisés

L’agrément est donné par la Banque nationale de Belgique par branche ou par groupe de branches.

Environ la moitié des entreprises d’assurance de droit belge sont des assureurs multibranches. Les entreprises d’assurance multibranches sont agréées pour pratiquer la plupart des branches d’assurance ou la totalité des branches d’assurance des activités vie et/ou non-vie. Les entreprises d’assurance spécialisées disposent d’un agrément pour pratiquer une branche d’assurance (assureur monobranche) ou quelques branches cohérentes entre elles.

En ce qui concerne l’activité d’assurance non-vie, il y a notamment des assureurs spécialisés en assurance protection juridique, assistance, crédit-caution, maladie, accidents du travail.

Parmi les assureurs spécialisés, on retrouve des assureurs de niche. Ils ne proposent que des branches d’assurance liées à une activité déterminée, comme le transport, le notariat, la construction…

Comme pour les compagnies d’assurance, il existe des intermédiaires d’assurance multibranches et des intermédiaires spécialisés.

Différentes formes de distribution

Les assurances sont distribuées en Belgique via différents canaux de distribution.

Assuralia, l’organisation professionnelle des entreprises d’assurance, publie régulièrement une étude comparative des canaux de distribution de l’assurance en Belgique. Elles ont pour objet de déterminer la part de marché relative des différents canaux de distribution des assurances dans les principales branches d’assurance et son évolution dans le temps. Sur base de ces études comparatives, on distingue en Belgique les modes de distribution qui suivent.

Les canaux de distribution non exclusifs, avec ou sans activités bancaires

Les professionnels suivants en font partie :

• Les grands brokers (courtiers les plus importants) ;
• Le courtage classique (hormis grands brokers et assurfinance) ;
• L’assurfinance : les courtiers avec une agence bancaire faisant partie d’un même groupe financier, hormis les méga brokers.

Le réseau exclusif, avec ou sans activités bancaires

Les professionnels suivants en partie :

• Les agents d’assurance exclusifs indépendants et agents liés ;
• Les agents d’assurance exclusifs salariés (en voie de disparition !) ;
• La « bancassurance », c’est-à-dire le réseau exclusif en assurance avec activités bancaires. La bancassurance est considérée par l’étude d’Assuralia comme un réseau de distribution spécifique.

L’assurance directe

Dans ce contexte, les produits d’assurance sont directement proposés par l’entreprise d’assurance aux consommateurs. En font partie, la distribution de produits d’assurance, sans intermédiaires :

• Par les mutuelles et coopératives ;
• Directement aux entreprises et indépendants ou aux consommateurs ;
• Par le commerce électronique (via site web interactif).

La part la plus représentative de l’encaissement des primes d’assurance en Belgique est :

• En assurance non-vie : Produite par le courtage ;
• En assurance vie : Produite par la bancassurance.

Le contrôle du marché belge de l’assurance

En Belgique le contrôle du marché de l’assurance est confié à deux autorités de contrôle :

• La BNB (Banque nationale de Belgique) ;
• La FSMA (Financial Services and Markets Authority).

Elles exercent conjointement le contrôle sur l’ensemble du secteur financier belge.

La Banque nationale de Belgique (BNB)

Le contrôle administratif de la BNB

Il est interdit à toute entreprise de souscrire en qualité d’assureur, ou d’offrir de souscrire des contrats d’assurance, sans être agréée préalablement. En Belgique, le contrôle administratif des compagnies d’assurance est confié à la Banque nationale de Belgique. Le contrôle administratif concerne l’agrément préalable à toute activité d’assurance en qualité d’entreprise d’assurance de droit belge. L’agrément est accordé par la BNB par branche d’assurance.

Exemple : branche 01a : accidents, branche 02 : maladie…

Les conditions d’agrément portent notamment sur :

• Les moyens techniques et financiers permettant de protéger les consommateurs contre l’insolvabilité de l’assureur dans le cadre de l’exécution du contrat, dont la marge de solvabilité ;
• La composition de l’actionnariat et de la direction ;
• La forme de société ;
• L’objet social.

Les conditions d’agrément doivent être maintenues pendant toute la durée des activités. À défaut, l’agrément peut être révoqué.

Les contrats relatifs à des risques situés en Belgique souscrits auprès d’une entreprise non agréée sont nuls. Si le preneur a souscrit de bonne foi, l’entreprise est néanmoins tenue de remplir ses obligations (cf. art. 8 de la loi du 4 avril 2014).

Le contrôle financier par la BNB

Le contrôle financier a pour but de protéger les consommateurs d’assurance et les tiers contre l’insolvabilité de l’assureur. Ce contrôle est exercé de manière permanente par la BNB, après que l’entreprise d’assurance a été agréée.

Ce contrôle est aussi appelé « contrôle prudentiel ».

Le contrôle financier ou prudentiel porte principalement sur :

• La marge de solvabilité ;
• Les provisions ou réserves techniques requises pour la bonne exploitation des branches pratiquées ;
• Les valeurs représentatives de ces provisions (les placements).

La FSMA (Financial Services and Markets Authority)

La FSMA est un organisme autonome ayant la personnalité juridique établi dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. En matière de distribution de produits d’assurance, la FSMA a plusieurs missions de contrôle, principalement :

• Le contrôle matériel portant sur les conditions du contrat et les tarifs (les produits). Ce contrôle est opéré « a posteriori », c’est-à-dire après diffusion des contrats et tarifs, par exemple à la suite d’une plainte ;
• Le contrôle des intermédiaires d’assurance ;
• L’application des règles de conduite.

Le contrôle a posteriori des contrats est renforcé par diverses mesures juridiques (cf. 3e partie de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, principalement l’article 23).

Exemples :

• Les conditions des contrats d’assurance :
  • doivent être rédigées en termes clairs et précis ;
  • ne peuvent contenir des clauses de nature à porter atteinte à l’équivalence des engagements réciproques ;
  • qui ne sont pas conformes aux dispositions des parties 2 et 3 de la loi sont considérées comme nulles. Elles sont censées avoir été établies en conformité avec ces dispositions de la loi depuis la souscription du contrat ;
• en cas de doute sur le sens d’une clause, l’interprétation la plus favorable au preneur ou à l’assuré prévaut (sauf pour les grands risques).