Marché belge de l’assurance

Le marché belge de l’assurance se caractérise principalement par

• L’internationalisation du marché ;
• La présence de groupes financiers intégrés (banques et assurances) ;
• Partage du marché entre les compagnies d’assurance multirisques et les compagnies d’assurance spécialisées ;
• La distribution de produits d’assurance par le biais de différentes formes de distribution.

Internationalisation du marché

Le marché de l’assurance est un marché international. Ce phénomène d’internationalisation est stimulé au sein du marché européen par la liberté d’établissement et la libre prestation de services.
L’internationalisation du marché de l’assurance apparaît notamment sur la base des chiffres suivants, que la Banque Nationale de Belgique (BNB) contrôle :

• près de 70 compagnies d’assurance (67 en 2018) appartenant à 11 groupes d’assurance nationaux et 4 groupes internationaux (cf. Rapport BNB 2018). Un grand nombre de compagnies d’assurance de droit belge ont été créées par des compagnies d’assurance étrangères ;
• 12 succursales de compagnies d’assurance étrangères régies par le droit d’un autre État membre de l’EEE (contrôle limité à l’application de la législation anti-blanchiment) ;
• Plus d’un millier d’assureurs de l’EEE peuvent proposer des assurances en Belgique en vertu de la libre prestation de services. Cependant, l’offre d’assurance transfrontalière reste très limitée, principalement en raison de contraintes légales.

Groupes financiers intégrés et bancassurance

Les groupes financiers intégrés (conglomérats financiers) sont des groupes de sociétés qui offrent à la fois des produits d’assurance et des produits bancaires et/ou d’autres produits financiers du même groupe financier.

Ces groupes financiers intégrés sont très présents en Belgique. Depuis le début des années 1990, plusieurs grandes banques belges ont créé leur propre activité d’assurance ou ont repris une activité d’assurance existante.

Ces banques sont généralement des distributeurs exclusifs des produits d’assurance de la compagnie d’assurance qui fait partie de leur groupe financier.
Ce phénomène de bancassurance a diminué avec la crise de 2008, mais caractérise toujours le marché de l’assurance en Belgique.

Assureurs multirisques et assureurs spécialisés

L’agrément est donné par la Banque nationale de Belgique par succursale ou par groupe de succursales.

Environ la moitié des compagnies d’assurance régies par le droit belge sont des assureurs multibranches. Les compagnies d’assurance multibranches sont agréées pour pratiquer la plupart ou toutes les branches d’assurance en vie et/ou en non-vie. Les compagnies d’assurance spécialisées sont autorisées à pratiquer une seule branche d’assurance (assureur monobranche) ou quelques branches cohérentes entre elles.

En ce qui concerne les activités d’assurance non-vie, il existe notamment des assureurs spécialisés dans la protection juridique, l’assistance, l’assurance-crédit, l’assurance maladie et l’assurance contre les accidents du travail.

Parmi les assureurs spécialisés, il existe des assureurs de niche. Ils ne proposent que des branches d’assurance liées à une activité spécifique, comme le transport, le notariat, la construction, etc.

Comme pour les compagnies d’assurance, il existe des intermédiaires d’assurance multi-branches et des intermédiaires spécialisés.

Différents canaux de distribution

L’assurance est distribuée en Belgique par le biais de différents canaux de distribution.

Assuralia, l’organisation professionnelle des entreprises d’assurances, publie régulièrement une étude comparative des canaux de distribution d’assurances en Belgique. Leur objectif est de déterminer la part de marché relative des différents canaux de distribution d’assurances dans les principales branches d’assurances et son évolution dans le temps. Sur base de ces études comparatives, on peut distinguer les modes de distribution suivants en Belgique.

Canaux de distribution non exclusifs, avec ou sans activités bancaires.

Les professionnels suivants en font partie :

• Les grands courtiers (les courtiers les plus importants) ;
• Le courtage classique (en dehors des grands courtiers et de l’insurfinance) ;
• Assurance : courtiers ayant une succursale bancaire et faisant partie du même groupe financier, à l’exception des méga-courtiers.

Le réseau exclusif, avec ou sans activités bancaires

Les professionnels suivants en partie :

• Agents d’assurance exclusifs indépendants et agents liés ;
• Les agents d’assurance salariés exclusifs (en danger !);
• La « Bancassurance », c’est-à-dire le réseau exclusif d’assurance avec des activités bancaires. La bancassurance est considérée par l’étude Assuralia comme un réseau de distribution spécifique.

Assurance directe

Dans ce contexte, les produits d’assurance sont proposés directement par la compagnie d’assurance aux consommateurs. Cela inclut la distribution de produits d’assurance sans intermédiaire :

• Par les mutuelles et les coopératives ;
• Directement aux entreprises et aux indépendants ou aux consommateurs ;
• Par le commerce électronique (via un site web interactif).

La partie la plus représentative de la collecte des primes d’assurance en Belgique est la suivante :

• En assurance non-vie : Produit par le courtage ;
• En assurance vie : Produit par la bancassurance.

Surveillance du marché belge de l’assurance

En Belgique, la surveillance du marché de l’assurance est confiée à deux autorités de contrôle :

• La BNB (Banque nationale de Belgique) ;
• La FSMA (Financial Services and Markets Authority).

Elles exercent conjointement un contrôle sur l’ensemble du secteur financier belge.

La Banque nationale de Belgique (BNB)

Contrôle administratif de la BNB

Il est interdit à toute entreprise de souscrire en tant qu’assureur, ou d’offrir de souscrire des contrats d’assurance, sans avoir été préalablement agréée. En Belgique, le contrôle administratif des compagnies d’assurance est confié à la Banque nationale de Belgique. Le contrôle administratif concerne l’agrément préalable à toute activité d’assurance en tant qu’entreprise d’assurance de droit belge. L’agrément est accordé par la BNB par branche d’assurance.

Exemple : branche 01a : accidents, branche 02 : maladie, ect…

Les conditions d’approbation concernent notamment

• Les moyens techniques et financiers pour protéger les consommateurs contre l’insolvabilité de l’assureur dans l’exécution du contrat, y compris la marge de solvabilité ;
• La composition des actionnaires et de la direction ;
• La forme de l’entreprise ;
• L’objet social.

Les conditions d’agrément doivent être maintenues pendant toute la durée des activités. À défaut, l’autorisation peut être révoquée.

Les contrats relatifs à des risques situés en Belgique souscrits auprès d’une société non autorisée sont nuls. Si le preneur a souscrit de bonne foi, la compagnie est néanmoins tenue de remplir ses obligations (voir article 8 de la loi du 4 avril 2014).

Contrôle financier par la BNB

Le contrôle financier a pour but de protéger les consommateurs d’assurance et les tiers contre l’insolvabilité de l’assureur. Ce contrôle est exercé de manière permanente par la BNB, après l’agrément de la compagnie d’assurance.

Ce contrôle est également appelé « contrôle prudentiel ».

Le contrôle financier ou prudentiel concerne principalement les préoccupations :

• La marge de solvabilité ;
• Les provisions ou réserves techniques nécessaires au bon fonctionnement des branches pratiquées ;
• Les valeurs représentatives de ces provisions (investissements).

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

La FSMA est un organisme autonome doté de la personnalité juridique et établi dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. En ce qui concerne la distribution des produits d’assurance, la FSMA a plusieurs missions de contrôle, principalement :

• Contrôle matériel portant sur les conditions du contrat et les prix (les produits). Ce contrôle est effectué « a posteriori », c’est-à-dire après la publication des contrats et des prix, par exemple à la suite d’une plainte ;
• Contrôle des intermédiaires d’assurance ;
• L’application des règles de conduite.

Le contrôle a posteriori des contrats est renforcé par diverses mesures légales (voir partie 3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, principalement l’article 23).

Exemples :

• Les conditions des contrats d’assurance :
  • doit être rédigée en termes clairs et précis ;
  • ne pas contenir de clauses susceptibles d’affecter l’équivalence des engagements réciproques ;
  • qui ne sont pas conformes aux dispositions des parties 2 et 3 de la loi sont considérés comme nuls. Elles sont réputées avoir été établies conformément à ces dispositions de la loi depuis la souscription du contrat.
• En cas de doute sur le sens d’une clause, l’interprétation la plus favorable au preneur d’assurance ou à l’assuré prévaut (sauf pour les risques majeurs).