L’euro est-il une contrainte ou une chance pour les entreprises

 

Corinne Bouffandeau*
 

Un évènement sans précédent et une chance unique

A Bruxelles, le 2 mai 1998, Onze Etats souverains ont décidé de créer volontairement une monnaie unique qui remplacera leurs onze monnaies nationales, créant un marché unique de 370 millions de personnes, à comparer aux 270 millions d’américains.

Un marché unique n’a pas de sens sans monnaie unique.

L’euro offre une chance unique de stabilité politique en Europe, de stabilité économique en ce sens qu’il préservera les pays des dévaluations compétitives que l’on a connu dans le passé. Quant à l’emploi, il offira une chance aux entreprises de travailler sur un grand marché unifié avec les mêmes règles qui s’appliquent à tous. Une chance aussi pour le consommateur qui bénéficiera de la concurrence et pourra comparer les prix d’un même produit dans tous les pays membres avec une totale transparence; il devrait obtenir de meilleurs prix et une plus grande qualité de services.

Enfin l’Euro offre une chance d’influence et de puissance pour l’Europe face au dollar et au yen: actuellement 50% des transactions mondiales sont libellées en US$ alors que les USA ne représentent que 13% des exportations mondiales; l’Euro est une occasion de rétablir l’équilibre : selon une étude de JP Morgan, avec l’avènement de l’Euro 20 à 25% du commerce mondial pourrait être libellé en Euro.

Enfin, les réserves des banques centrales, essentiellement en US$, vont être réequilibrées au profit de l’Euro. Actuellement le dollar représente 62,7 % de l’ensemble des réserves de change mondiales (contre 68,6 % en 1980). Après le lancement de l’Euro, ce dernier devrait représenter 18 % du total, faisant de l’Euro la deuxième devise de change mondiale. Le directeur de l’Institute for International Economics, l’américain Fred Bergsten, prévoit un transfert net du total des réserves de change mondiales, à terme, compris entre 500 à 1.000 milliards de dollars au profit de l’Euro.

 

Les contraintes et les coûts pour les entreprises

Des contraintes différentes en fonction de la taille et de l’activité des entreprises

Il ne faut pas sous- estimer l’impact de l’Euro; il touche toutes les fonctions des l’entreprises, des banques, des administrations.

Pour les entreprises, elles devront tenir compte des tiers avec qui elles traitent : fournisseurs, clients, Administrations. En effet, pendant la période intermédiaire (du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002), un grand groupe pourra décider par exemple de basculer vers l’Euro dès le 1er Janvier 1999, mais il devra néanmoins tenir compte de ses fournisseurs ou clients qu’il n’a pas les moyens de "forcer" à passer à l’Euro. Il y aura donc nécessairement un phase temporaire délicate à gérer.

La plupart des groupes ont déjà, à juste titre, nommé un "Mr Euro".

Si l’on prend un exemple, celui de PSA Peugeot Citroën, le calendrier a été le suivant :

Les banques ont dû mobiliser un plus grand nombre de personnes (200 au Crédit Agricole) que les Entreprises (50 personnes chez Rhône Poulenc), les problèmes étant plus nombreux à résoudre. On notera que l’Euro entrainera plus de réorganisation de services dans les banques que dans les entreprises; Les services taux de change (foreign exchange) vont être réduits par exemple.

Plus l’entreprise est largement implantée en Europe plus les avantages prennent le pas sur les contraintes: gain au niveau des taux de changes et des commissions bancaires, simplification des comptes bancaires intra-Europe. Mais dans le cas d’une entreprise implanté en France sans activité intra communautaire par exemple, il est évident que l’Euro entrainera des côuts (informatiques, formation du personnel) et peu d’avantages.

Les situations seront donc constrastées. En général on peut dire que l’Euro génèrera des gains pour les entreprises (plus de nécessité de se couvrir contre le risque de change entre monnaies européennes, diminution des coûts bancaires, rationalisation de la trésorerie). Pour les banques, le gain est moins facile à appréhender car selon les spécificités de la banque certains de ses services seront plus touchés que d’autres: les banques ayant une forte activité de change verront ce secteur touché. Il est donc impossible de donner une réponse uniforme.

 
Les contraintes juridiques sont nombreuses

Capital social en Euro, comptabilité en Euro, continuité des contrats... les problèmes juridiques ne manquent pas. Pour le capital social, deux possibilités sont offertes: conversion globale du capital et disparition de la valeur nominale (comme elle est déjà possible en Angleterre et en Allemagne) c’est la solution la plus simple car si l’on garde la valeur nominale, cela pose des problèmes d’arrondis.

Pour les comptes, les entreprises pourront arrêter et présenter leurs comptes sociaux en euro dès les comptes de l’exercice 1999 (modification de l’article 16 du Code de Commerce français).

Il est vraisemblable toutefois que les sociétés présenteront, pendant la période intermédiaire, les comptes en francs et en euro pour en faciliter la compréhension aux actionnaires.

Deux problèmes plus délicats se sont posés:

(a) les autorisations en cours de validité pour émettre des valeurs mobilières libellées en francs. Si la précaution de dire "les émissions pourront être faites soit en francs français soit en toute autre monnaie" n’a pas été prise, il faudra une nouvelle assemblée précisant "les émissions pourront être faites soit en francs français soit en monnaie unique européenne dite euro lorsque celle-ci aura cours légal en France".

(b) en ce qui concerne la continuité des contrats, on a assisté à des débats houleux notamment dans les pays anglo-saxons qui ont finalement convenu, après des discussions animées dans les séminaires, que le problème était une tempête dans un verre d’eau (" a storm in a tea cup!").

Pour résumer les débats, les juristes de droit continental ne voyaient pas de problème de continuité des contrats car ils appliquaient le principe de la lex monetae qui veut que chaque Etat a un pouvoir souverain de décider de sa monnaie, qui s’impose aux pays tiers, et que les deux règlements proposés par la Commission Européenne prévoyant la substitution de l’euro aux monnaies nationales dès le 1/1/1999 et une substitution de l’euro à l’ecu au taux de 1 pour 1 leur paraissaient régler le problème de façon définitive. Il n’en était pas de même des juristes anglo-saxons qui soulevèrent plusieurs problèmes: pour eux l’euro pouvait être assimilé à un cas de force majeure, la disparition de certains indices leur faisait penser que les contrats pouvaient être remis en cause, et ils ne voyaient pas pourquoi des textes européens devaient s’appliquer à des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, comme les Etats-Unis. En fait, ainsi qu’ils en ont finalement convenu (1), tous ces problèmes sont réglés par le principe de la lex monetae.

De plus, la prévisibilité d’une monnaie européenne dans un processus de construction de l’Europe en progression constante ne peut pas être assimilée à un cas de force majeure.

 
Les Coûts

Ils ont été calculés avec une assez grande précision par les banques. Le coût global avait été évalué par la Fédération européenne de banques à un montant compris entre 52 et 65 milliards de francs français, comprenant 54% des dépenses pour les coûts informatiques et 10% pour la formation du personnel.
 

Le tableau ci-après donne une indication des coûts en fonction de la taille et de l’activité des banques :
 
Activité Nombre 
d’employés
Impact Coût du passage à l’euro
Services financiers globaux  2.500 Réduction du service 
Foreign exchange 
Developement des dérivés 
Nouvelles possibilités sur l’Europe de l’Est
6,25 millions Ecus
Banque d’investissement 

 

3.500 
répartis en Europe
Les nouvelles opportunités l’emportent sur les inconvénients 6,4 millions Ecus
Obligations 
Contreparties 

 

250 60% de l’activité va disparaitre 
Diminution du rôle des intermédiaires
7 millions Ecus
 
Source : International Securities Market Association

Pour les entreprises, il est plus difficile de trouver des statistiques fiables. On a avançé le chiffre de 0,30% à 0,50% du chiffre d’affaires pour une société ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard de francs français (£100 million).

Le cabinet d’audit anglais Grant Thornton International qui a des bureaux en Europe a procédé à une intéressante étude des PME et de l’Euro. 5.776 PME ont été interrogées.Les réponses se partageant principalement entre GB (13,9%) Allemagne (12,4%) Italie (11,6%) et France (11%). 40% ont répondu qu’elles ne savaient pas clairement quel serait l’impact de l’euro sur leurs activités. 43% pensent que cela conduira à des changements, regroupements d’entreprises en particulier. 65% se sont préoccupées des problèmes informatiques soulevés par l’arrivée de l’Euro

 

Conclusion

De grands groupes ont su tirer parti de l’Euro en organisant des expériences pilotes (Magasins Leclerc) bénéficiant ainsi d’une publicité gratuite et gagnant une image de leader.

Ceux qui se seront mal préparés accroitront leurs coûts à cause du manque d’informaticiens qui deviendra de plus en plus criant. Enfin les entreprises auront tout intêret à profiter du changement pour améliorer leur informatique et rationaliser leur trésorerie.

 

29 mai 1998

 

* Juriste française, Responsable du Desk "Europe" chez Hammond Suddards, cabinet d’avocats d’affaires à Londres corinne.bouffandeau@HammondSuddards.co.uk


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