IMPÔTS ET COTISATIONS SOCIALES DANS L’UNION EUROPÉENNE
- Premiers résultats pour 1996 -
Comme les années précédentes, le présent bulletin reprend et commente les premiers chiffres relatifs aux impôts et cotisations sociales des États membres de l’Union européenne pour l’année 1996. Des données beaucoup plus détaillées jusqu’à 1995 sont disponibles dans la base de données New Cronos1.

Les remarques méthodologiques sur les données, qui sont élaborées selon les règles du Système européen de comptes économiques intégrés (SEC), sont regroupées dans l’encadré 2 à la page 6.

 
Nouveau maximum du taux des impôts et cotisations sociales en 1996

En 1996, la part des impôts et cotisations sociales exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (taux de prélèvement) a augmenté de 0,4 point pour atteindre 42,4%. Ce taux est supérieur aux deux valeurs maximales de 1993 et 1995 qui avoisinaient les 42% du PIB. L’évolution à long terme montre qu’il a augmenté de près de 4% sur la période 1980-1996, passant de 38,7 à 42,4% (voir graphiques 1 et 2 ainsi que tableau 1).
 

 
1 Des informations plus détaillées concernant la base de données NEW CRONOS et les coordonnées des autres Data Shops sont disponibles auprès du Data Shop d’Eurostat, 2 rue J. Engling, L-1446 Luxembourg, Tél (+352) 4335 2251, Fax (+352) 4335 22221.
 
 
 
 
Entre 1980 et 1996, le taux de prélèvement a baissé ou est resté stable à quatre reprises et a augmenté plus vite que le PIB les douze autres années.

Une comparaison entre l’évolution du taux de croissance du PIB de l’Union et de celui des prélèvements est reprise dans le graphique 3. Elle montre une liaison relativement étroite entre les prélèvements et le cycle conjoncturel.

Accroissement analogue pour les impôts ...

En 1996, la part des impôts a augmenté de 0,2 point pour atteindre 27,2%. Si ce taux est légèrement inférieur à la valeur maximum de 27,3% atteinte en 1989, c’est néanmoins la valeur la plus élevée depuis lors. 

Ce maximum de 1989 a marqué la fin de l’accroissement annuel de la part des impôts durant les années quatre-vingt, période au cours de laquelle le taux a augmenté de presque deux points. Pendant la première moitié des années 90, ce ratio a fluctué dans une fourchette de 0,5 point (voir tableau 1 et graphique 4).
 

 
Les totaux peuvent diverger légèrement du fait des arrondis.
 
 
 

 

... et pour les cotisations sociales

En 1996, les cotisations sociales ont augmenté de 0,3 point pour atteindre 15,3% du PIB, soit un niveau supérieur à la plus haute valeur atteinte jusque-là (15% en 1995) (voir tableau 1 et graphique 5). Ce nouveau maximum résulte d’un accroissement pratiquement ininterrompu des cotisations depuis 1989, alors qu’entre 1982 et 1989, on pouvait parler d’une relative stabilité.

Dans une perspective à long terme, l’examen des données montre que la part des impôts augmente surtout de 1980 à 1989 et celle des cotisations sociales pendant la première partie des années 90.

 
Poids important de quelques pays

Les données moyennes pour l’Union sont calculées à partir des ratios nationaux auxquels on applique les pondérations respectives des différents États membres dans le PIB de l’UE.

De ce fait, les grands États membres ont une influence dominante dans le calcul des moyennes de l’UE. Inversement, une variation importante dans un petit État n’a qu’une influence négligeable sur cette moyenne.

Le graphique 6 montre la répartition et le poids des États membres de l’Union pour le calcul des moyennes communautaires.

En 1996, les quatre plus grands États membres réalisent ensemble environ les trois quarts du PIB de l’Union; il en va de même pour les recettes fiscales.

Graphique 6 : Ventilation des recettes fiscales et du PIB, 1996
Recettes fiscales totales PIB

 
Évolutions différentes dans les États membres...

En 1996, sept des treize États membres qui ont fourni des données ont vu leur taux de prélèvement augmenter (tableau 2). La hausse la plus forte (+4,3 points) concerne la Suède, qui est devenue le pays de l’Union ayant le taux le plus élevé. Un accroissement inférieur à la moyenne a été enregistré par l’Espagne, tandis que les niveaux en Belgique et en Irlande sont restés stables.

L’Allemagne et le Luxembourg ont connu les baisses les plus importantes du taux des impôts et des cotisations sociales, soit respectivement 0,6 et 0,8 point, ce qui les amène à 42% et 43% du PIB. Les

Pays-Bas et le Royaume-Uni ont vu leur taux baisser de 0,1 point.. Une comparaison des tableaux reprenant les composantes des prélèvements montre que l’Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont connu une diminution du taux des impôts. Les augmentations les plus fortes ont été enregistrées en Finlande (+2,5 points) et en Suède (+3,1 points) (tableau 3).

Une réduction de la part des cotisations sociales dans le PIB est intervenue en Belgique, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Finlande et au Royaume-Uni (tableau 4). Dans les sept autres États membres ayant fourni des données pour 1996, la part des cotisations sociales a augmenté, les hausses les plus importantes concernant l’Italie (+1,7 point) et la Suède (+1,2 point).

... et différences considérables de niveau

Les tableaux 2 à 4 et les graphiques 7 et 9 montrent que non seulement les évolutions mais aussi les niveaux des prélèvements obligatoires varient considérablement d’un pays à l’autre. Deux États (le Danemark avec 52% et la Suède avec 55,2%) ont un taux de prélèvement supérieur à 50% de leur PIB. Entre 42 et 48%, on trouve la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche. Tous les autres Etats membres, à l’exception de la Finlande (48,8%), se situent entre 32 et 37%. L’interprétation de ces chiffres requiert cependant une grande prudence (voir encadré 1).

 

 
Encadré 1
 
La signification du taux de prélèvement
 
Dans le cadre du débat sur le rôle de l’État au sein de l’économie, le taux de prélèvement (impôts et cotisations sociales) est souvent considéré comme un indicateur de l’activité du secteur public ou du poids de l’impôt pour les citoyens et les entreprises. Semblable conclusion n’est cependant possible qu’assortie de certaines réserves car des variables économiques importantes n’apparaissent pas dans le taux de prélèvement. C’est ainsi, par exemple, qu’on peut faire baisser temporairement le taux de prélèvement en finançant les dépenses de l’État par l’emprunt plutôt que par l’impôt. Ce faisant, on ne fait cependant que déplacer dans le temps l’augmentation du taux de prélèvement puisque l’emprunt doit de toute façon être remboursé dans les périodes qui suivent.

Un taux de prélèvement élevé n’indique pas nécessairement une charge (nette) élevée pour les entreprises ou les contribuables. Aucune conclusion ne peut être tirée à ce sujet sans aussi prendre en compte les dépenses publiques. Le fait que la politique familiale soit mise en oeuvre par le biais d’allocations familiales ou au travers d’une réduction d’impôts n’a aucune incidence financière pour le contribuable mais influence assurément le taux de prélèvement fiscal (qui sera inférieur dans le second cas). Un raisonnement identique vaut pour les entreprises qui peuvent soit être faiblement imposées soit bénéficier de subventions pour compenser des impôts élevés.

Finalement, il n’est pas pertinent de tirer des conclusions sur l’intensité de l’activité de l’État à partir du taux de prélèvement car l’influence du secteur public sur la vie économique ne se trouve pas nécessairement reflétée dans le budget.

Les différences de niveau entre les composantes des prélèvements apparaissent particulièrement importantes (tableaux 3 et 4 et graphiques 7 et 9). Le Danemark a le taux le plus élevé pour les impôts (50,4%) mais le taux le plus bas pour les cotisations sociales (1,7%). En matière d’impôts, les pays nordiques ainsi que la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche et le Royaume-Uni dépassent le taux moyen de l’Union qui se situe à 27,2%. Pour ce qui est des cotisations sociales, cinq États membres, soit la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et l’Autriche, affichent un taux supérieur à la moyenne communautaire qui s’établit à 15,3%.

Le graphique 7 compare taux de prélèvement et PIB par habitant et fait apparaître une nette corrélation positive entre les deux.
 

Le graphique 8 illustre la relation possible entre la croissance réelle du PIB et le taux de prélèvement pour la période 1980-1996. Il semblerait exister une faible corrélation négative entre d’une part une croissance réelle élevée et d’autre part un faible taux de prélèvement.

 
 
Changement dans la structure des impôts ...

Le graphique 10 présente la structure des impôts pour l’Union en 1996. Environ la moitié des recettes fiscales proviennent de l’impôt sur le revenu et, à chaque fois pour un peu moins d’un quart, d’une part de la TVA et d’autre part des impôts liés à la production et à l’importation.

 
Le tableau 3 montre l’évolution des principaux impôts dans les Etats membres. À l’inverse du graphique 10 qui propose une ventilation des recettes fiscales totales entre les différents impôts, le tableau 3 montre l’évolution des impôts en % du PIB.

En 1996, quatre États ont connu des variations égales ou supérieures à 1% du PIB: d’une part, l’Autriche, le Portugal et la Finlande pour les impôts sur le revenu et le patrimoine, d’autre part, la Suède pour les impôts liés à la production et à l’importation. Par ailleurs, l’Allemagne a connu une baisse de l’impôt sur le revenu et le patrimoine légèrement inférieure à 1%.

 
... et dans la structure des cotisations sociales

L’évolution de la structure des cotisations sociales est présentée dans le tableau 4 pour les années 1985 et 1994 à 1996. Le taux moyen des cotisations sociales pour les treize pays dont les données détaillées sont disponibles est passé à 15,3% du PIB. A l’intérieur de ce taux, la répartition des prélèvements se modifie (baisse pour les employeurs et augmentation pour les salariés et les autres).

L’augmentation la plus prononcée a eu lieu en Italie (hausse des cotisations sociales des employeurs de 1,6 point), la baisse la plus forte aux Pays-Bas (diminution de -0,9 point des cotisations sociales des salariés).
 
Encadré 2
Notes méthodologiques

Les chiffres de la présente publication sont en partie provisoires et proviennent des données fournies par les instituts statistiques des États membres. Ils ont été élaborés selon les règles du SEC. Les données relatives aux impôts comprennent les impôts perçus au nom des institutions européennes (part de la TVA, droits de douane, prélèvements agricoles, etc.). 

Pour le calcul de la moyenne EUR 15 de l’année 1996, on a ajouté l’augmentation moyenne des pays fournissant des données pour 1996 à la moyenne de 1995. Cela concerne les données 1995 et 1996 pour la Grèce et 1996 pour le Portugal. D’autres données manquant encore pour la Grèce (1980-1989 et 1991), on a pris comme moyenne EUR 15 pour toute la période concernée la moyenne des quatorze pays pour lesquels les données sont disponibles en pondérant celles-ci par le poids respectif des pays dans le PIB de l’Union. Le poids de la Grèce dans le PIB communautaire étant faible, ce mode de calcul n’influence donc guère la moyenne communautaire.

Dans la majorité des tableaux, les valeurs sont exprimées en "‘% du PIB". A l’exception de la moyenne, cela réduit l’influence des variations du taux de change. A cause de celles-ci, durant les dernières années, certains États ont vu leur pondération changer dans le PIB de l’Union, ce qui conduit à une pondération différente de leurs prélèvements.

Les données allemandes à partir de 1991 se réfèrent à la situation territoriale de ce pays après la réunification.

 

Conclusion

En 1996, le taux de prélèvement (impôts et cotisations sociales) de l’Union a augmenté de 0,4 point par rapport à l’année précédente pour atteindre son niveau historiquement le plus élevé, 42,4%. Aucune tendance générale ne se dégage toutefois parmi les États membres, la moitié d’entre eux enregistrant un taux stable ou en diminution, l’autre moitié un taux en augmentation. Parmi ces derniers, la Suède, qui a aujourd’hui le taux le plus élevé de l’Union, alors qu’à la fin de 1995, c’était le Danemark qui occupait ce rang.

L’augmentation générale se répartit de façon relativement égale entre les impôts et les cotisations sociales. Avec 15,3% du PIB, ces dernières ont atteint leur niveau le plus élevé à ce jour, tandis qu’avec 27,2%, les impôts sont très proches de leur maximum de 1989.
 
 
Étant donné leur importance mineure, les recettes UE (environ 0,9% du PIB) et les impôts en capital (0,3% du PIB) ne sont pas repris dans le présent tableau.
 

Sans la Grèce et le Portugal.
 
 


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