France : présentation du plan national du passage à l'euro*

 
Le plan national de passage à l'euro regroupe toutes les décisions et recommandations prises, au niveau national, pour assurer dans les meilleures conditions l'introduction de la monnaie unique dans notre pays.

Certaines de ces décisions sont d'application directe; d'autres nécessitent pour leur mise en oeuvre des dispositions législatives. Le Gouvernement déposera devant le Parlement au printemps 1998 les projets de loi nécessaires (modification du Code du commerce pour permettre aux entreprises de tenir leur comptabilité en euro dès 1999, règles d'arrondissage consécutives aux opérations de conversion etc...). Ce plan national de passage, qui constitue le cadre de référence du passage à l'euro, sera naturellement régulièrement actualisé lorsque de nouveaux consensus auront été atteints.

  LES GRANDES DATES DE L'INTRODUCTION DE L'EURO

L'introduction de l'euro se réalisera, pour notre pays, comme pour tous ceux sélectionnés pour faire partie de l'UEM, à deux dates fondamentales:

- la première est le 1er janvier 1999, à cette date, l'euro deviendra notre monnaie. Le franc continuera d'exister, mais il sera une expression particulière de notre monnaie unique, l'euro. Le franc sera défini par rapport à l'euro, en fonction d'un taux de conversion irrévocable qui sera fixé le 1er janvier 1999;

- la deuxième date sera celle du 1er janvier 2002. A cette date, les billets et les pièces en euro seront mis en circulation et, parallèlement, les billets et les pièces en franc seront progressivement retirés de la circulation. Au ler juillet 2002 au plus tard, les billets et les pièces en franc auront été retirés.

Entre les dates du 1er janvier 1999 et du 1er janvier 2002 (période dite "transitoire "), le franc restera, dans un premier temps, majoritairement utilisé dans les transactions courantes, en particulier, les transactions en monnaie fiduciaire (billets et pièces) se feront en franc, car les bi11ets et pièces en euro n'existeront pas encore. Mais l'euro pourra déjà être utilisé sous forme scripturale. Ainsi ceux qui le souhaitent pourront disposer de comptes bancaires et de chèques en euro auprès des banques qui offriront un tel service. On pourra réaliser également avec sa carte bancaire des opérations en euro.

 
LA PREPARATION EN FRANCE: UNE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS

L'ensemble des acteurs (administrations, élus, associations de consommateurs, Banque de France, établissements bancaires et financiers, entreprises) poursuit, depuis près de trois ans, un travail intense de préparation de notre pays à l'échéance de la monnaie unique. Cette coordination se déroule notamment dans le cadre du Comité National de l'euro, présidé par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Cette mobilisation a permis de prendre très tôt des décisions importantes pour notre industrie financière. Dès le 1er janvier 1999, l'ensemble des marchés financiers français fonctionnera en euro: la place financière de Paris pourra ainsi s'affirmer comme une des grandes places européennes fonctionnant totalement en euro. Ce mouvement est largement soutenu par les pouvoirs publics; en France, l'Etat a très tôt annoncé qu'il basculerait à l'euro, dès le 1er janvier 1999, l'ensemble de la dette publique (stock et flux).

Mais, au-delà du monde financier, c'est vers l'ensemble de l'économie française, vers tous les Français, que s'est porté l'effort collectif. Les pouvoirs publics, en association avec tous les acteurs mettent en oeuvre dès aujourd'hui, d'importants moyens pour permettre à chacun de s'adapter à son rythme à la monnaie unique, pour en comprendre à la fois les enjeux et le mécanisme.

 

L'EURO DANS LA VIE QUOTIDIENNE DES CITOYENS :
 

1) Comptes bancaires et moyens de paiement en euro

La monnaie unique est avant tout un projet commun pour l'Europe et ses citoyens. L'euro traduira concrètement pour chacun l'appartenance à l'Union européenne. En tant qu'épargnants, consommateurs, salariés, retraités, etc., les citoyens seront tous directement concernés par l'euro. C'est pourquoi l'attention des pouvoirs publics s'est principalement tourné vers eux, en cherchant à faciliter le plus possible le passage à l'euro.

 

  • Entre 1999 et 2002

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    Le principe défini au plan européen est " ni interdiction ni obligation ". Les particuliers seront libres, s'ils le désirent, d'utiliser l'euro en période transitoire, mais ils n'y seront pas contraints. Chacun pourra, s'il le souhaite, disposer de temps pour s'adapter à la nouvelle monnaie.

    Les particuliers auront la possibilité, à partir de 1999, s'ils le souhaitent, d'effectuer des transactions en euro. Les établissements bancaires réaliseront les conversions franc-euro et euro-franc dans leurs systèmes internes. ils se mettront ainsi en mesure de répondre à la demande éventuelle de leurs clients.

    Par exemple, si un particulier est salarié d'une entreprise ayant passé ses bulletins de salaire à l'euro, il pourra néanmoins choisir de percevoir, sur son compte, son salaire en franc (et vice-versa). Un épargnant qui aura investi son épargne sur les marchés financiers pourra percevoir certains revenus d'épargne en euro, ou demander que ces revenus soient convertis en franc sur son compte financier. De manière générale, les flux en franc ou en euro seront, pour les particuliers, convertis dans l'expression monétaire qu'ils préféreront, entre 1999 et 2002.

    Les particuliers pourront, s'ils le souhaitent et suivant l'offre de leur banque, disposer de moyens de paiement (chèques par exemple) en franc et/ou en euro entre 1999 et 2002. Des chéquiers spécifiques " euro " pourront être proposés: ils seront différents des chéquiers " franc " pour éviter toute confusion et tout risque de fraude. Les cartes bancaires n'auront pas à être modifiées pour réaliser des opérations en euro; seuls les terminaux de paiement devront être adaptés.

     

  • A partir de 2002

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    A partir du 1er janvier 2002, l'euro sera présent dans notre vie quotidienne, sous forme de billets et pièces en euro. Les billets seront communs à tous les pays participants et se présenteront sous forme de coupures de 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros. Les pièces comprendront une face commune (I'Europe des quinze) et une face nationale. Pour la France, il y aura une Marianne sur les pièces de 1, 2 et 5 cents (la subdivision au centième de l'euro s'appelle le " cent " ou " centime "), une semeuse pour les pièces de 10, 20 et 50 cents, et un arbre pour les pièces de 1 et 2 euros.

     
    2) L'information et la protection des consommateurs

    L'information des particuliers sera réalisée, notamment, par voie de " double affichage ". C'est ainsi que, dès 1999, pour habituer progressivement les citoyens à raisonner en franc et en euro, de grands facturiers de services publics (EDF, GDF, France Télécom, la Poste), et du secteur privé (sociétés de distribution d'eau) feront sur toutes leurs factures du " double affichage ", ils indiqueront, en franc et en euro, le montant à payer. A compter du 1er janvier 1999 les bulletins de salaire édités par les administrations publiques de l'Etat comporteront un double affichage, en franc et en euro, du montant net. Il en ira de même des pensions d'Etat. De manière plus générale, il est demandé aux entreprises, aux établissements bancaires et aux administrations d'accoutumer leurs salariés, leurs clients ou leurs usagers par une information adéquate.

    La stabilité des prix pendant le passage à l'euro est une préoccupation fondamentale des pouvoirs publics. Ceux-ci veilleront à ce que le passage à l'euro ne s'accompagne pas de tentatives d'abus. Les administrations chargées de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes assureront une vigilance renforcée pour protéger les consommateurs.

     
    la comptabilité des entreprises

    Pour les entreprises, le plan national de passage propose une option " tout euro " dès 1999. Cette option " tout euro " comprend notamment la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent, de tenir dès 1999 leur comptabilité en euro. Les entreprises pourront également dès 1999, convertir leur capital social en euro, ainsi que leurs dettes représentées par un titre (obligations émises par exemple).

     
    Les impôts et les déclarations sociales
     

         

    LA VIE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

    Les administrations publiques réaliseront tous leurs efforts pour donner aux entreprises et aux ménages le maximum de souplesse dans la gestion de la période transitoire. C' est ainsi que, par exemple, l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités locales acceptera des paiements en euro à compter du 1er janvier 1999. Par ailleurs, les administrations, au niveau national et local, se mobiliseront pour informer le public sur les modalités de l'introduction de l'euro. Ceci nécessite un effort de formation considérable pour les agents publics, qui est déjà engagé.

    Le passage à l'euro du fonctionnement de l'administration s'opérera essentiellement en 2002. Ceci concerne notamment le budget de l'Etat (la première loi de finances votée en euro sera la loi de finances pour 2002), ainsi que celui des collectivités locales et des établissements publics.

     

    L'EDUCATION DES JEUNES A L'EURO

    Les plus jeunes sont très concernés par l'euro: cette monnaie sera celle de leur vie d'adulte, elle est au coeur d'un projet européen pour l'avenir. Enfin, les plus jeunes seront sans doute, dans les familles, les vecteurs de l'information, de la connaissance et de l'appropriation de l'euro. C'est pourquoi une information sur l'euro sera assurée, à partir de 1998, par l'éducation nationale.

     

    LA COMMUNICATION

    Le plan national de passage à l'euro précise les grands axes de la communication que les pouvoirs publics, au niveau national et local, relayés par d'autres acteurs (banques, entreprises, mairies, etc...), comptent mettre en oeuvre, à partir d'aujourd'hui et jusqu'en 2002, pour mieux faire comprendre l'euro et faciliter son introduction dans les meilleures conditions dans notre pays.

    La communication des pouvoirs publics sera multiforme. Outre le présent plan national de passage à l'euro, elle comprend, dans l'immédiat, une importante action d'information du grand public. Une brochure " l'euro et moi ", qui répond aux questions les plus courantes, a été très largement diffusée (22 millions d'exemplaires, soit un par foyer). Un " guide de l'élu local " qui aide en particulier les maires à répondre aux questions de nos concitoyens a également été publié à 130.000 exemplaires. D'autres actions d'information auront lieu en 1998.

     

     
    24 novembre 1997


     
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