L’euro et le droit des pays tiers

 

Marc vandemeulebroeke*
 
 

1. Depuis que la continuité des actes juridiques, notion quelque peu barbare reprise dans les Règlements CEE adoptés à Amsterdam par le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, est assurée sur le territoire des Etats membres, l’attention des observateurs se tourne vers les pays qui ne sont pas membres de l’Union.

Qu’en est-il en effet de la continuité d’un contrat contenant des engagements libellés en euro lorsqu’un juge étranger devra, depuis un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et sur base de son droit national, trancher un litige sur ce sujet ?
 

2. Le principe de continuité des actes juridiques est clairement affirmé dans le Règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro (CE-1103/97 du 17 juin 1997). Le 7ème considérant de ce Règlement dispose que :

« Considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n’est pas affectée par l’introduction d’une nouvelle monnaie ; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté ; ... que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instruments juridiques s’applique entre les anciennes monnaies nationales et l’euro et entre l’écu, ... et l’euro. » Le Parlement Européen avait proposé un amendement à ce texte en suggérant d’être encore plus précis et de viser expressément le droit monétaire. Cet amendement stipulait : « Considérant que les dispositions du présent Règlement constituent des dispositions fondamentales du droit monétaire de la Communauté et des Etats membres ; qu’en vertu de l’effet reconnu au droit monétaire, ces dispositions ... s’imposent aux juridictions des Etats membres comme à celles des autres Etats ; qu’il découle de ces principes que la continuité des instruments juridiques n’est pas affectée ... ». Bien que ce texte n’ait pas été repris dans le Règlement, celui-ci contient un considérant n° 8 du plus grand intérêt, ainsi libellé : « Considérant que l’introduction de l’euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des Etats membres participants ; que la reconnaissance de la loi monétaire d’un Etat est un principe universellement reconnu ; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans les juridictions des pays tiers. »  C’est dans ce contexte que le principe de continuité a été affirmé à l’article 3 du Règlement ainsi rédigé : « L’introduction de l’euro n’a pas pour effet de modifier les termes d’un instrument juridique ou de libérer ou de dispenser de son exécution, et elle ne donne pas à une partie le droit de modifier un tel instrument ou d’y mettre fin unilatéralement ... ».  Une proposition britannique d’écarter expressément les hypothèses du recours à la notion anglo-saxonne de « frustration » n’a pas été reprise ; la proposition française de se contenter de rappeler les effets universels de la lex monetae n’a pas non plus été acceptée comme telle.

Finalement, la Commission a arrêté un texte qui, à la fois, confirmait la nature de droit monétaire de l’introduction de l’euro -et cette confirmation n’a qu’une valeur déclaratoire- et qui confirme aussi le principe de continuité.
 

3. Dans les pays qui reconnaissent le principe de la lex monetae, on peut croire que la substitution de l’euro à l’ancienne monnaie contractuelle se fera sans problème : le juge reconnaîtra en effet aux Etats européens le droit de modifier le statut de leurs monnaies nationales et la décision prise par ces Etats à ce sujet s’imposera à lui. Il tiendra donc compte de la nouvelle monnaie et de sa nouvelle parité avec les autres sans remettre en cause les engagements pris par les parties dans l’ancienne monnaie.
 

4. Mais d’autres pays, au rang desquels figurent les Etats-Unis, ne connaissent pas -ou pas de la même façon- la règle de la lex monetae, de sorte qu’un juge américain pourrait considérer qu’il n’y a plus de « monnaie contractuelle » disponible (en raison du passage à la monnaie unique) et qu’il doit dès lors libérer les parties de leurs engagements ou décider d’une nouvelle monnaie applicable qui pourrait être ... la sienne. Certes le problème ne se posera avec acuité qu’après la phase transitoire. Mais on mesure sans peine les conséquences inattendues de pareille situation, par exemple pour les produits dérivés soumis généralement à la loi new-yorkaise.
 

5. C’est la raison pour laquelle les autorités américaines ont entamé depuis quelques mois une réflexion à ce sujet dans le but d’éviter que l’incertitude en question n’affecte la référence à la loi américaine et ne détourne de leur pays diverses activités ...

Ainsi, l’Etat de l’Illinois vient-il, le 13 mai 1997, de voter une loi visant expressément le passage à l’euro et garantissant la continuité des engagements exprimés dans les devises européennes. Cette loi comprend essentiellement quatre règles :

Plus important encore est le projet de loi que l’Etat de New-York se propose d’adopter très prochainement, à moins qu’il ne le soit déjà au moment où ces lignes paraîtront, dans le même but, soit assurer la sécurité juridique. La loi new-yorkaise reprend, à quelques nuances près, les mêmes trois premiers principes de celle de l’Illinois tout en précisant qu’elle s’applique nonobstant les stipulations du Uniform Commercial Code ou des autres lois. Curieusement, la loi est immédiatement d’application alors que l’euro n’existe pas encore.

On peut penser que d’autres Etats américains suivront, dont, par exemple, le Delaware et la Californie. Pour ce dernier Etat, il y a d’ailleurs déjà un projet adopté par la Chambre et actuellement soumis au Sénat. Le bref exposé des motifs précédant le texte du projet précise que la loi a pour but d’interpréter les contrats, sûretés et autres actes concernés par des moyens de paiement appelés à être remplacés par l’euro. Le projet est similaire au texte new-yorkais. Apparemment cette loi serait « an urgency statute necessary for the immediate preservation of the public peace, health, or safety within the meaning of Article IV of the Constitution and shall go into immediate effect ». Il est aussi indiqué que la loi doit prendre immédiatement effet afin d’assurer la continuité des contrats qui, sinon, pourraient devenir impossible à exécuter.
 

6. La Commission poursuit ses efforts vers d’autres pays, notamment le Japon, afin d’assurer une sécurité juridique maximale à l’euro.
 

7. Pour positifs qu’elles soient dans leurs effets, ces lois étrangères laissent néanmoins le juriste européen insatisfait.

En effet, il aurait été préférable de reconnaître la notion de lex monetae, en abordant ainsi la question au niveau de son principe même, et non de légiférer au niveau des conséquences pratiques du passage à l’euro.

De plus, une monnaie a-t-elle la même crédibilité quand elle a besoin de la loi étrangère pour garantir ses effets ? N’est-ce pas plutôt quand elle s’impose naturellement aux autres pays par son statut qu’elle est véritablement reconnue ?

Le juriste européen regrettera aussi de voir l’euro qualifié de « commercially reasonable substitute and substantial equivalent » aux devises nationales qu’il remplacera. On rappellera en effet qu’il y aura une équivalence juridique entre l’euro et les monnaies participantes (voy. le considérant n° 8 de la proposition de Règlement du Conseil concernant l’introduction de l’euro). Ainsi l’euro est le substitut des monnaies appelées à disparaître.

On se demandera aussi si le principe « no prohibition, no compulsion » est aussi clairement défini dans les nouveaux textes américains que dans les Règlements européens. Cette question devrait être soigneusement vérifiée, même si elle ne concerne que la période transitoire.

Par ailleurs, verra-t-on désormais tous les Etats américains modifier leurs lois à chaque modification monétaire décidée par un autre Etat ? Et que se passe-t-il si tous les Etats américains ne modifiaient pas leurs législations respectives ? ou dans un sens différent ?

Enfin, ces lois négligent le fait qu’un Etat souverain a, pour la plupart des pays, le droit de modifier sa monnaie. Ceci paraît particulièrement évident dans le cas du passage à l’euro puisque nombre de devises nationales seront très avantageusement remplacées par une devise incontestablement plus forte et mieux l’euro qui assure le mieux la continuité des actes juridiques. Pourquoi fallait-il alors réaffirmer cette continuité en droit américain interne ?

On nous objectera sans doute que cela tient aux règles de droit américain dans le domaine de la « frustration » et aux incertitudes suscitées par une jurisprudence américaine qui ne paraît pas encore s’être prononcée sur la question.

Quoi qu’il en soit, il est à la fois regrettable que le statut de l’euro soit ainsi réglementé en droit interne américain et réjouissant que cette question soit en cours de clarification, ce qui, après tout, concourt au succès du passage à l’euro.

Parfois, la fin justifie les moyens ....

 

16-09-1997

 

* Avocat, DeBacker & Associés. Boulevard Brand Whitlock, 30 - 1200 Bruxelles


 

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