Le passage à l’euro pour les compagnies d’assurances

 

Marc Patigny*
 
 

L’euro dans le paysage de l’assurance européenne

La création avant la fin de ce millénaire d’une monnaie unique pour l’Europe constituera une étape décisive dans le processus d’intégration européenne et le prolongement logique du Marché Unique, caractérisé par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ce qui entraînera d’importants gains d’efficience.

La transparence des prix et la disparition des frais de change ne pourront qu’apporter des avantages aux entreprises et aux consommateurs, tout en levant des incertitudes et des obstacles pour les échanges et les investissements dans l’Europe entière, ce qui contribuera à assurer un essor économique nouveau, générateur d’emplois, grâce à un renforcement de notre compétitivité vis-à-vis des pays tiers.

Les assureurs européens souhaitent s’inscrire dans ce contexte d’avenir, suivant d’ailleurs en cela les conclusions développées au sein du Comité Européen des Assurances (CEA) en réponse au Livre Vert de la Commission Européenne.

Bien que regrettant l’absence d’une coordination suffisante sur le plan fiscal, le CEA se montre résolument favorable à l’aboutissement de l’Union Monétaire, qui aura un impact positif sur le climat d’affaires et donc sur les investissements, même si l’on doit craindre de devoir exposer des coûts élevés pour la période de transition, par l’adaptation des programmes informatiques, la modification des documents commerciaux et administratifs ou encore par la réorganisation et la formation du personnel et des intermédiaires.
 

Le Commissariat général à l’euro (groupe ECO-EURO)

Le Commissariat général à l’Euro, dirigé par M. Quaden, a créé différents groupes. Un de ces groupes concerne les problèmes économiques, et au sein de celui-ci, deux sous-groupes ont été créés, l’un pour la partie "Economie", l’autre "Assurances".

L’ensemble des acteurs de l’assurance et des professions partenaires y ont été invités au travers de leurs organisations représentatives.

Les premières réunions faisaient apparaître un souhait de l’autorité de contrôle (OCA) de participer très largement à l’effort de communication qui est du ressort des pouvoirs publics afin de favoriser l’usage de l’euro et d’éduquer le public à ce nouveau référentiel. Les représentants des compagnies d’assurance souhaitaient toutefois éviter que des mesures soient prises qui auraient eu, en définitive, une plus-value faible pour l’éducation des consommateurs quant au passage de l’euro, et qui auraient été très coûteuses s’il avait fallu refaire tous les lay-out des documents pour permettre un double affichage généralisé que d’aucuns auraient sans doute voulu rendre obligatoire.

Or, les compagnies d’assurances, pas plus que les banques ou tout autre acteur économique ne peuvent facturer directement aux clients le coût éventuel du passage à l’euro et des travaux informatiques (ou autres) qui y sont reliés, mais il est certain qu’exposer des coûts et des plannings inutiles ne peut qu’être au détriment de la clientèle, que ce soit par une participation bénéficiaire vie réduite (si le bénéfice de l’entreprise est effectivement réduit) ou par une révision des tarifs afin de rééquilibrer des comptes qui auraient été mis à mal par toutes ces dépenses inutiles (et l’OCA en est d’ailleurs responsable).

La position de l’UPEA, définie par le Conseil de Direction, tenait en trois points majeurs :

Les discussions du groupe ECO-EURO (Assurances) ont abouti à l’accord suivant :
  1. les contrats existants au 1er janvier 1999 ne devront pas être réédités, mais les compagnies tiendront à la disposition de leur clientèle une information permettant de convertir facilement en euro les montants indiqués en FB, assurant de la continuité juridique des contrats, et garantissant que le passage à l’euro est neutre pour les clauses du contrat. Il s’agit clairement d’une information générale, valable pour tous les contrats, quelle que soit la compagnie, et ne comportant aucun élément personnalisé par rapport aux contrats ou aux clients. La compagnie déterminera la manière de faire qui lui paraîtra la plus adéquate. Une solution envisagée serait de préimprimer, au verso de l’avis d’échéance, un texte faisant état des principes définis ci-dessus, y compris le taux de conversion entre 1 euro et nos "bons vieux" FB. Mais il est clair aussi que les compagnies ont le loisir de donner une information plus personnalisée si elles le souhaitent, mais sans qu’il n’y ait d’obligation sur ce plan-là.

  2.  
  3. pour les contrats nouveaux ou les contrats subissant des modifications au cours de la période de transition au point de faire l’objet de nouvelles conditions particulières :
  1. lors de la période de transition, les quittances ou les avis de paiements mentionneront le total à payer dans les deux unités monétaires. De la sorte, le client qui reçoit un avis d’échéance en FB verra un montant en euro à titre indicatif. S’il utilise le bulletin de paiement joint, libellé en FB, il pourra vérifier sur son extrait de compte bancaire qu’il est bien débité du montant correct si ce compte bancaire était en euro.

La proposition des banques

De leur côté, les banques se préparent très activement au passage à l’euro.

Nous savons que, dès le 1er janvier 1999, elles donneront la possibilité aux particuliers et aux entreprises de convertir leur compte en euro à leur demande. Elles pourront traiter toutes les opérations à l’entrée ou à la sortie aussi bien en FB qu’en euro.

Pour effectuer leurs opérations bancaires, l’ABB propose que les titulaires d’un compte aient à leur disposition les formulaires traditionnels actuels de couleur rouge, mais ils recevraient également d’autres formulaires "euro" de couleur orange.

Les compagnies d’assurance sont assez inquiètes de ces formulaires différents jusqu’à la couleur, et cela pour des raisons essentiellement pratiques. En effet, les compagnies d’assurances appartiennent à la catégorie des "grands facturateurs", au même titre que Belgacom ou Electrabel, et l’essentiel de leurs encaissements est obtenu au moyen d’un bulletin de virement préimprimé, qui fait en général partie d’un triptyque dont les deux autres parties sont la quittance (le reçu) et l’avis de paiement. Le tout est envoyé au courtier pour qu’il assure l’encaissement. Celui-ci retient la quittance et envoie l’avis de paiement (donnant la référence et le détail de la prime échue) avec le bulletin de virement, lequel contient souvent son numéro de compte bancaire. A la réception du paiement, il envoie la quittance. Lorsque la compagnie travaille en encaissement direct, elle envoie directement au client son avis d’échéance avec le bulletin de virement préimprimé.

Il s’agit d’éviter qu’une confusion s’installe et que des formulaires "euro" soient introduits dans l’imprimante alors que le programme imprime des montants à payer en FB, ou l’inverse. Or, avec un double formulaire, c’est ce qui va se passer. C’est d’autant plus critique pour les compagnies d’assurances que dans un nombre élevé de cas, c’est le courtier qui imprime lui-même les formulaires à partir d’un fichier transmis par la compagnie. Il s’agit donc d’erreurs potentielles dont les compagnies risquent d’être victimes alors que la manipulation des documents leur est extérieure. Cette situation est inacceptable pour les compagnies d’assurances car le risque est beaucoup trop élevé

C’est pourquoi, elles suggèrent de limiter ce double formulaire aux paiements manuels, tandis que les virements préimprimés et à communication structurée seraient d’une seule couleur, éventuellement une autre couleur que le rouge et l’orange pour bien faire la distinction, mais également sans mention de l’unité monétaire qui sera obligatoirement prévue dans les programmes afin d’éviter toute confusion.

De même, tout montant en euro sera exprimé avec une virgule et deux décimales, tandis que les montants en FB seront exprimés sans décimales.

A l’heure actuelle, il ne s’agit que d’une proposition, mais il semble que les autres grands facturateurs nous rejoignent sur ce plan. Si le secteur bancaire ne devait pas l’accepter, il est à craindre que les compagnies ne soient alors contraintes de décider que leur quittancement ne serait fait qu’en FB jusqu’à la fin de la période transitoire.
 

UN vade-mecum "euro"

Au sein de l’UPEA, un groupe de travail "euro" s’est réuni durant le second semestre 1996. Un rapport a été rédigé au début de 1997 pour donner une première synthèse des travaux réalisés par ce groupe de travail dans sa composition initiale. Il faut le comprendre comme étant un rapport intérimaire, établi sur base des informations disponibles, en tenant compte du contexte économique et réglementaire du moment.

Ce rapport a abordé la problématique spécifique au secteur de l’assurance, en commençant par les aspects stratégiques de marketing et de communication autour du sous-titre éloquent: "Confiance et transparence". Il ne serait pas opportun ou judicieux de verser dans un "euro-triomphalisme" béat ou dans la précipitation, mais il convient de bâtir l’euro dans l’harmonie et au rythme voulu par nos clients, les entreprises et les particuliers, lesquels ont des intérêts ou des objectifs spécifiques, le rythme de transition à l’euro étant de ce fait différent.

S’il est clair que les marchés financiers basculeraient en euro dès le 1er janvier 1999 et que les moyens de paiement seraient accessibles de manière équivalente en FB et en euro dès cette date, les autres activités des compagnies d’assurances, commerciales ou administratives, pourront continuer à être exprimées en monnaie nationale jusqu’à la fin 2001, ce qui contribuera à une transition harmonieuse des différentes applications informatiques et des politiques commerciales dans une optique de coût minimal.

Cette même volonté de réduire les coûts de la période de transition conduit les assureurs à rejeter un double affichage généralisé et obligatoire, ce qui, loin de simplifier la vie du consommateur, risque de ne pas favoriser la lisibilité des offres ou des contrats et d’entraîner une multiplication d’informations, déjà nombreuses et complexes, ce qui serait une source de confusion, voire d’erreurs. Nous avons déjà expliqué comment ce problème a été négocié au sein du groupe ECO-EURO.

Dans le même esprit, la communication vis-à-vis de la clientèle existante visant à l’informer de la continuation juridique et technique des dispositions des contrats et précisant l’équivalence des montants en FB et en euro sur base du taux de conversion devra se fonder sur des principes de transparence et de simplification. Une campagne de communication généralisée du secteur de l’assurance est prématurée, mais il est essentiel de sensibiliser, mobiliser et former le personnel interne et externe des compagnies, ainsi que les intermédiaires afin de réussir une transition harmonieuse et conviviale.

Les compagnies d’assurances sont des acteurs très importants sur les marchés de capitaux. Les aspects financiers relatifs à l’introduction de l’euro sont primordiaux pour leur activité de base et pour le rendement qu’elles peuvent assurer à leurs clients, tant dans les formules d’épargne et de prévoyance liées à l’activité d’assurance-vie que pour le produit financier des provisions techniques liées aux assurances non-vie.

Les règles de congruence seront modifiées par l’introduction de l’euro, les possibilités d’investissement des compagnies se trouvant fort élargies.

Le passage à l’euro nécessitera une étude en profondeur de toutes les applications informatiques des compagnies, dans un laps de temps relativement court, ce qui bousculera sans doute des plannings déjà chargés, mais donnera également une opportunité d’inventorier, d’analyser, de moderniser nombre d’applications dans un environnement technique en rapide évolution. Toutes les applications devront être parcourues, que ce soient des applications créées par l’entreprise ou par des bureaux de développement extérieurs à l’entreprise, ou par les cadres eux-mêmes sur leurs PC, ne fût-ce que l’usage de tableurs. Il faudra analyser tant la nature des données que les processus de traitement.
 

Estimation des coûts

Une enquête a été réalisée auprès des compagnies belges, afin d’évaluer les budgets nécessaires. Le budget total est ainsi estimé à plus de 150 millions de futurs euros, ce qui représente environ 20 % du bénéfice net du secteur ou encore 1.5 % des primes. Des économies sont généralement attendues mais elles sont très faibles, voire négligeables à court terme. Nous croyons toutefois que cette estimation n’est basée que sur les coûts directs liés à l’introduction de l’euro, mais que les coûts indirects liés à la formation du personnel interne et des intermédiaires, à l’information de la clientèle ou aux modifications organisationnelles que les compagnies devront assumer, voire même à l’évolution de certains métiers de l’assurance suite à l’introduction de l’euro ont été assez largement sous-estimés dans cette enquête.
 

Une nouvelle dimension pour le groupe de travail "euro"

Dans la plupart des compagnies, un groupe de travail a été constitué pour aborder les différents problèmes relatifs à l’introduction de la monnaie unique. Le groupe "euro" de l’UPEA veut être à présent le centre de coordination de tous ces responsables.

Comme première mission, nous avons estimé qu’il fallait étudier les divers documents qui circulent dans le monde de l’assurance, càd entre les compagnies, des compagnies vers les intermédiaires, vers l’UPEA, vers l’OCA ou vers les autres organismes. Il convient en effet de se mettre d’accord entre professionnels afin que ce ne soit pas la pagaille qui s’instaure.

Nous avons ainsi créé un certain nombre de groupes de travail à propos de sujets spécifiques qui concernent l’ensemble des intervenants afin que nos travaux respectifs puissent être coordonnés et se fassent dans la cohérence.

Ainsi, en accord avec la Commission de Productivité de l’UPEA et avec la Commission mixte de productivité qui rassemble les représentants des associations de courtiers et des compagnies d’assurances, nous avons créé les ateliers suivants : RDR (Caisse de compensation permettant le règlement direct des petits sinistres), Coassurance (assureurs se partageant un même risque), Accidents de Travail (pour régler les relations particulières avec le Fonds des Accidents de Travail), Productivité (avec 3 sous-groupes : Production, Comptabilité, Sinistres), et un groupe Divers (pour les autres sujets).

Chacun de ces ateliers a été placé sous la direction d’un responsable connu pour sa compétence dans le domaine traité, issu en principe de la Commission de la Productivité de l’UPEA. Il était assisté d’un coach, qui est un des membres du groupe de travail euro, afin de s’occuper de la coordination et du secrétariat. Les ateliers sont composés de techniciens du sujet proposé, avec nécessairement un informaticien. L’objectif de l’atelier est de réaliser un cahier de charges précis et de proposer des solutions sectorielles.

Parmi les principaux sujets traités, il y avait les relations avec les intermédiaires (comptes d’agence, bordereaux, ...), les problèmes liés à l’usage d’Assurnet, l’inventaire des fichiers utilisés avec les différents intervenants et l’étude relative au bulletin de virement.

Nous venons de réunir l’ensemble de ces ateliers afin de faire le point sur les travaux engagés et nous sommes en train d’en faire la synthèse afin de déboucher sur une nouvelle version de notre vade-mecum, beaucoup plus pratique cette fois, et qui serait le point de départ dans chaque compagnie d’un cahier de charges à destination des développeurs informatiques. A l’heure où ce texte doit être remis, ces conclusions ne sont toutefois pas encore tirées, mais je vous renvoie à cette nouvelle version du vade-mecum à paraître.
 

Dangers et opportunités

Quels sont les dangers ou quelles sont les opportunités dans un marché libéralisé disposant d’une monnaie unique ?

Nous connaissons déjà la LPS, mais en Belgique, elle n’a pas tellement de succès ou tout au moins, elle n’a pas révolutionné le marché sauf une LPS tout-à-fait particulière, qui est celle des produits d’assurance-vie luxembourgeois. Cela va-t-il changer ? L’euro donnera-t-il une nouvelle dimension à la LPS ? L’abandon du risque de change va-t-il modifier les stratégies des compagnies ou les comportements des consommateurs ?

Pour les particuliers en Non-Vie, il devrait y avoir peu de changements en raison de la nécessaire proximité et d’une structure adéquate pour la gestion des sinistres.

Pour les entreprises en Non-Vie, peu de changements aussi dans la mesure où il s’agit d’un marché déjà très internationalisé.

Pour les particuliers en Vie, l’arrivée de l’euro, accompagné du développement de nouveaux moyens de communication et de souscription (Internet ?) pourrait modifier les données du problème. Pour les opérations à très long terme telles que la constitution des retraites, il faut surmonter certains obstacles psychologiques de clients qui se demandent si, à long terme, leur retraite est garantie auprès de certains organismes lointains. Pour les opérations à plus court terme, cette crainte sera sans doute moins présente.

Pour les entreprises en Vie, de nombreuses entreprises multinationales sont déjà intégrées dans des réseaux transnationaux d’employee benefits et cela devrait subsister. Pour les entreprises locales, il est probable que les contraintes des relations sociales et le respect des règles fiscales freineront le recours à des assureurs étrangers.

 
 

15-09-1997
 
* Directeur du Bureau d’Etudes de l’UPEA (Union Professionnelle des Entreprises d’Assurance). 29 square de Meeûs, 1000 Bruxelles


 

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