Euro: j-400 pour les entreprises françaises

Jacques Creyssel*


 

 Après s’être consacrées dans un premier temps aux conditions économiques du passage à la monnaie unique, les entreprises françaises sont aujourd’hui entrées dans une phase de préparation plus concrète et active. Elles espèrent beaucoup de la mise en place de l’euro, tout en restant néanmoins inquiètes des coûts financiers et psychologiques de cette opération.

 

I. Les entreprises françaises sont dans l’ensemble très favorables à l’euro.

 

Quatre raisons essentielles expliquent cet " a priori " favorable:

 / la première raison est liée aux dévaluations compétitives enregistrées en Europe entre 1992 et 1995. Ces dévaluations ont en effet coûté très cher aux entreprises françaises à la fois en termes d’exportations, de croissance et d’emploi et les ont donc fortement sensibilisées aux ravages causés par des bouleversements monétaires brutaux.

 Certaines études ont ainsi montré que la France avait perdu entre 1992 et 1995, en données cumulées, plus de 130 Mds de Francs d’exportations, soit l’équivalent de 1,7 % du PIB. Les calculs faits par la Commission Européenne montrent en outre que l’ensemble de l’économie européenne a perdu au cours de ces années l’équivalent d’au moins un demi-point de croissance par an, chiffre à comparer à une croissance moyenne de l’économie française depuis 1990 de 1 % par an. Enfin, de nombreuses analyses sectorielles, notamment dans le textile ou la chaussure, ont montré les effets dramatiques de telles variations monétaires sur des entreprises obligées de baisser leurs prix à l’exportation, de diminuer leurs marges et donc de réduire fortement leur emploi.

 Pour les entreprises françaises, l’euro, c’est donc avant tout la fin des dévaluations compétitives et le retour à une situation plus normale de concurrence par les prix et la qualité.

 / La deuxième raison de l’accueil favorable des entreprises françaises à l’euro tient à la possibilité d’une réduction de leurs coûts. Les entreprises exportatrices devraient ainsi économiser des sommes non négligeables en termes de coûts de change ou de couverture de change. Plus encore, l’ensemble des entreprises françaises devrait bénéficier d’une amélioration de son résultat financier, grâce à une plus grande stabilité des taux d’intérêt à court terme.

 Les entreprises françaises ont en effet aujourd’hui deux caractéristiques financières: un niveau relativement peu important de fonds propres et quasi-fonds propres; et une part élevée d’endettement référencé sur des indices de court terme (environ 50% de l’encours de prêt). Elles ont ainsi beaucoup souffert des variations brutales des taux à court terme lors des crises monétaires de ces dernières années, ce qui les a là aussi handicapées, sans vraie raison, face à leurs concurrentes étrangères.

 Pour les entreprises françaises, l’euro c’est donc la possibilité d’avoir un seul taux de court terme, par définition plus stable que les taux actuels, ce qui devrait éliminer un autre facteur de concurrence anormale.

 / la troisième raison est liée à la nécessité de renforcer le poids commercial et monétaire de l’Europe. De même que l’Europe est plus forte lorsqu’elle parle d’une seule voix au GATT, de même peut-on penser que l’euro devrait être plus fort que les monnaies européennes actuelles, et permettre ainsi un rééquilibrage des rapports de force économiques avec les Etats-Unis. Ceci est essentiel lorsque l’on sait que le dollar est aujourd’hui présent dans 83% des transactions sur les marchés des changes et dans 48% des transactions commerciales, et que deux tiers des avoirs en devises sont exprimés dans la monnaie américaine.

 Pour les entreprises, l’euro est ainsi l’occasion d’exprimer au moins 90 % des échanges dans une seule monnaie, et, à terme, d’orienter plus efficacement le cours du dollar.

 / Enfin, la dernière raison est plus directement française: l’euro s’est en effet révélé être un fantastique levier pour remettre de l’ordre dans nos finances publiques, particulièrement dégradées. Sur la base des chiffres 1997, qui respectent pourtant en prévision les critères de Maastricht, le déficit budgétaire français représente en effet plus de 22 % des recettes fiscales, tandis que la dette est égale à plus de trois années de ces mêmes recettes.

 Pour toutes ces raisons, les entreprises françaises sont ainsi en Europe parmi celles qui ont le plus à gagner au passage à l’euro. Mais pour que ces avantages soient réels, trois conditions ont été formulées il y a un an par ces entreprises:

 õ créer une " vraie "monnaie unique avec un maximum de membres. Les entreprises françaises souhaitent ainsi clairement que le maximum de pays, et notamment ceux dont la monnaie a subi des dévaluations compétitives, fasse partie le plus vite possible de l’union monétaire. Elles ont donc proposé que les pays qui ne rentreraient pas dans le nouveau mécanisme dès 1999 prennent des engagements précis de convergence leur permettant d’être pour la plupart présents très rapidement, et en tout état de cause avant 2002. L’évolution favorable de la situation de l’Italie, de l’Espagne, et du Portugal va à cet égard dans le sens souhaité par les acteurs économiques

 õ définir une " vraie " politique économique commune favorisant la stabilité et la croissance. Ceci suppose, selon les entreprises, que les pays faisant partie de la monnaie unique soient économiquement " homogènes " au départ, mais aussi qu’ils le restent dans les années suivantes. Là aussi, le projet de pacte de stabilité et de croissance décidé au sommet de Dublin va, malgré ses imperfections, dans le sens des souhaits des entreprises, en instituant un co-examen des politiques économiques et la possibilité de sanctions très élevées

 õ enfin, des " vraies " parités de change, corrigeant certaines évolutions irréalistes issues des désordres monétaires de ces dernières années. Les entreprises constatent à cet égard avec satisfaction l’évolution de ces derniers mois qui voit s’établir un couplage vertueux entre l’entrée dans la monnaie unique et l’orientation favorable des taux de change: la lire qui avait valu jusqu’à 1270 lires pour 1DM est ainsi progressivement revenue en dessous de 1.000 lires, dès lors que les marchés financiers ont cru en la possibilité d’une adhésion de l’Italie à la monnaie unique.

 

II. Les entreprises sont néanmoins inquiètes du coût et de la complexité du passage à l’euro.

 

Le passage à l’euro va représenter un coût financier et psychologique important pour de nombreuses entreprises. C’est pourquoi la France a mis en place une démarche originale permettant d’appréhender les contraintes et les problèmes de chacun des acteurs, et de définir ainsi les solutions les moins coûteuses.

 

1. Une démarche originale.

 

En octobre 1996, le Directeur du Trésor a demandé à deux responsables d’organisations professionnelles de présider un groupe de travail regroupant l’ensemble des acteurs français: organisations patronales et professionnelles, administrations publiques, organismes sociaux, professionnels de la comptabilité, banques, assurances, Banque de France...

 

Ce groupe, qui constitue désormais le bras " entreprises " du Comité National de l’Euro, travaille depuis maintenant six mois pour dégager des solutions communes sur l’ensemble des sujets concernant l’euro et les entreprises. La majeure partie des propositions contenues dans le premier rapport de ce groupe a été approuvée par les pouvoirs publics.

 

2. Une analyse en profondeur des contraintes et des problèmes posés aux entreprises.

 

Les travaux menés par le groupe de travail ont mis en évidence plusieurs fortes contraintes pour les entreprises:

 - la première contrainte, fondamentale, est l’existence d’une période transitoire, au cours de laquelle vont coexister deux formes d’une même monnaie, l’euro et le franc. Un des objectifs majeurs de l’ensemble des acteurs a donc été de minimiser les coûts de cette période en limitant dans la mesure du possible les investissements lourds à faible durée ;

 - la deuxième contrainte est liée au fait que les billets et des pièces en euro ne seront mis à la disposition des particuliers qu’à la fin de la période transitoire, aux alentours du 31 Décembre 2001. Afin de limiter les perturbations pour les salariés et les consommateurs, le groupe de travail a ainsi retenu dans ses travaux un scénario de référence, dans lequel les entreprises devraient avoir la possibilité de passer à l’euro, à leur rythme, au cours de la période, alors que les particuliers auraient plutôt vocation à opérer une telle transition en fin de période. Ce scénario permet en outre d’étaler les investissements nécessaires sur plusieurs années;

 - la troisième contrainte est d’ordre technique, et tient à la difficulté, voire dans certains cas l’impossibilité, de convertir en une seule fois, du franc à l’euro, l’ensemble des systèmes informatiques. Les problèmes de disponibilité des sociétés de services informatiques, comme la nécessité d’assurer une information préalable des utilisateurs ont ainsi conduit le groupe de travail à privilégier des solutions souples, autorisant des adaptations dans les prochaines années;

 - la quatrième contrainte est celle de la diversité très grande des situations des entreprises, ne serait-ce qu’en fonction de leur taille et de leur métier. Les modalités et la vitesse de passage des sociétés à l’euro devraient être ainsi très diverses, ce qui exclut tout mécanisme d’obligation ou d’interdiction, et doit au contraire conduire à privilégier les mécanismes à caractère optionnel;

 - la cinquième contrainte est celle d’une nécessaire prise en compte des décisions concernant l’organisation du passage à l’euro qui seront arrêtées par les autres Etats-membres, afin d’éviter que les entreprises françaises puissent se trouver dans une situation défavorable par rapport à d’autres entreprises en Europe.

 - enfin, la dernière contrainte est liée aux inévitables difficultés psychologiques d’un tel changement d’unité monétaire. A coté des modifications nécessaires des règles comptables, fiscales ou juridiques, le groupe de travail a ainsi estimé indispensable que soient définies et adoptées un certain nombre de règles du jeu pour les relations entre les entreprises elles-mêmes, et pour celles entre les entreprises et leurs partenaires: salariés, consommateurs et institutions financières.

 Ces contraintes s’ajoutent aux multiples problèmes concrets auxquels les entreprises vont devoir faire face à partir de 1999: adaptations de l’outil informatique, traitement parallèle du passage à l’an 2000, refonte de la politique commerciale, comparabilité accrue des prix et des salaires, adaptation du capital social, modifications comptables et fiscales, passage des bulletins de salaires à l’euro...

 

3. Une volonté claire: donner le maximum de liberté aux entreprises afin de minimiser leurs coûts.

 

Les travaux menés par le groupe Simon-Creyssel ont conduit à proposer au gouvernement français trente premières recommandations, regroupées autour de trois grands axes :

 Ô Créer les conditions d’un passage progressif, et à moindre coût, des entreprises à l’euro pendant la période transitoire.

 Afin de faciliter la période transitoire pour les entreprises françaises, le groupe a ainsi recommandé de permettre tout à la fois la tenue de la comptabilité en francs ou en euros à partir de 1999, le paiement des impôts et des cotisations sociales en francs ou en euros à compter de la même date, la publication des comptes des entreprises dans la monnaie de leur comptabilité ou encore le contrôle fiscal à partir de documents en euros ou en francs. Seules les déclarations sociales et fiscales resteraient en francs, notamment pour des raisons de coût pour l’admini-stration, mais ces déclarations pourraient se faire par simple traduction de soldes comptables en euros.

 Toutes ces propositions qui ont été acceptées par le Comité National de l’Euro devraient grandement faciliter la vie des entreprises. Des réflexions sont par ailleurs en cours pour faciliter la conversion en euro du capital social des entreprises, le cas échéant par suppression du nominal des titres.

 Ô Veiller aux conséquences de l’introduction de l’euro sur les relations entre les entreprises et leurs partenaires.

 L’introduction de l’euro peut dégrader dans certains cas les relations entre une entreprise et des partenaires moins avancés dans la réflexion ou l’adaptation de leurs méthodes. C’est pourquoi le groupe de travail a recommandé un certain nombre de règles simples:

 * En ce qui concerne les relations interentreprises, la règle retenue consiste à dire que le choix d'une entreprise de passer à l'Euro ne doit pas s'imposer à ses clients ou fournisseurs. Autrement dit, toute grande entreprise qui souhaiterait basculer à l’euro son système d’achat ou de facturation devrait mettre en place pour une période définie des convertisseurs à l’entrée et à la sortie pour ses clients ou fournisseurs qui souhaiteraient continuer à utiliser le franc.

 * Pour les relations banques-entreprises, le seul principe posé est que les entreprises doivent disposer de l'ensemble des moyens scripturaux en Euro dès 1999, ce qui est finalement l’orientation prise dans le schéma de passage à l’euro de la place bancaire;

 * Pour les relations avec les salariés, le principe retenu a été celui d’un libre basculement de la sphère sociale des entreprises quand elles le souhaitent. Le groupe a toutefois recommandé que les bulletins de paie ne passent à l'Euro qu'après 2001, après consultation du personnel;

 * S’agissant enfin des relations avec les consommateurs, le groupe a souhaité que l'information sur les prix en Euro soit progressive et non systématique, et que la période d'échange soit organisée et raccourcie.

 Ô Donner dès maintenant aux entreprises une vision globale de l’ensemble de l’environnement juridique, fiscal ou social du passage à l’euro.

 Pour que les entreprises se mobilisent, il est essentiel de répondre dès maintenant au maximum de leurs préoccupations. C’est pourquoi le groupe de travail a fait de nombreuses propositions techniques aux instances comptables et fiscales portant sur le traitement des charges liées à la monnaie unique, au problème des écarts de conversion, aux arrondis de conversion ou encore aux modalités de conversion des soldes d’ouverture. D’autres sujets sont par ailleurs en cours d’étude, et le résultat de ces travaux devrait être rendu public dans les prochaines semaines.

  

III. Une mobilisation encore insuffisante des entreprises françaises.

  

De nombreuses entreprises n’ont pas encore pris conscience du calendrier désormais très serré du passage à la monnaie unique, et de la nécessité d’une véritable réflexion stratégique préalable de leur part.

 C’est pourquoi un vaste mouvement d’information devrait être engagé dans les prochaines semaines, notamment à l’initiative du CNPF, avec la publication d’un guide détaillé questions-réponses à plus de 100.000 exemplaires, la diffusion de vidéos au cours de très nombreuses réunions en province, la mise en place d’un service de renseignements téléphoniques...

 Il n’est en effet plus temps d’attendre, les entreprises doivent définir dès maintenant leur propre scénario de passage à l’euro, réfléchir aux accélérations éventuelles qu’un tel enjeu commercial suppose, et développer une véritable vision stratégique de moyen terme autant en ce qui concerne leur informatique que leur politique de marketing. Ce n’est que si tout a été bien pensé, et pensé à temps, que les coûts seront minimisés et que l’opération apparaîtra à terme favorable à la totalité des entreprises.

 

10-06-1997


 

 ANNEXE

 LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT SIMON-CREYSSEL

 

1. Les entreprises devraient pouvoir établir leurs comptes en euros ou en francs dès le 1er Janvier 1999.

2. L’article 16 du Code de Commerce devrait être modifié avant fin 1998.

3. Les obligations d’information légale et réglementaire des entreprises devraient pouvoir être réalisées dans la monnaie de leur choix.

4. Le paiement de l’impôt devrait pouvoir être effectué en euros ou en francs, à partir de 1999.

5. Les contrôles fiscaux devraient être effectués à partir de la monnaie de référence choisie par l’entreprise.

6. Les déclarations fiscales devraient en revanche continuer à être établies en francs jusqu’en 2002, mais, si nécessaire, par simple conversion des états de synthèse en euros.

7. Les entreprises devraient pouvoir bénéficier d’une flexibilité suffisante dans le choix de la date de passage à l’euro de leur sphère sociale, même s’il apparaît souhaitable que cette transition soit essentiellement réalisée en fin de période.

8. Les déclarations sociales devraient rester en francs jusqu’au 1er janvier 2002, sous réserve qu’aucune solution technique ne soit trouvée pour permettre une conversion informatique par l’ensemble des organismes sociaux.

9. Les cotisations sociales pourraient être payées en euros ou en francs dès le 1er Janvier 1999.

10. Un texte législatif devrait permettre la délégation aux organes sociaux des décisions de conversion du capital social.

11. Les opérations sur titres réalisées, à partir de 1999, par des sociétés ayant maintenu leur comptabilité en francs devraient être converties en euro

12. Etablir la continuité de la chaîne de facturation.

13. Les contraintes et/ou le coût résultant du passage à l’euro du système de facturation ou d’achat doivent être à la charge de l’entreprise qui en prend l’initiative.

14. Mettre à la disposition des entreprises l’ensemble des moyens de paiement scripturaux en euros dès le 1er janvier 1999 :

15. Autoriser le maintien des comptes libellés en anciennes unités monétaires pendant la période transitoire.

16. Respecter un certain nombre de principes pour l’établissement des bulletins de salaire en euros, cela qu’elle qu’en soit la date.

17. Assurer la sécurité juridique de l’établissement des bulletins de salaire en euros au cours de la période transitoire

18. Ne pas alourdir les contraintes des entreprises qui établiraient des bulletins de salaire en euros pendant la période transitoire :

19. Donner une information sur les niveaux en euro des principaux éléments de barème ou seuils sociaux nécessaires aux entreprises dès 1999.

20. Communiquer de façon complète et transparente en direction des consommateurs en donnant toutes les explications nécessaires

21. Informer les consommateurs de façon différenciée au cours des étapes successives d’introduction de l’euro :

22. Réduire au minimum nécessaire la période d’échange de six mois prévue pour l’introduction des pièces et billets en euros :

23. Etre attentif aux conséquences d’un affichage des prix en euros au cours de la période transitoire :

24. Organiser la période d’échange de la monnaie nationale :

25. Le traitement comptable et fiscal des charges liées à la monnaie unique devrait pour l’essentiel suivre les règles de droit commun.

26. Les comptes clos au 31 décembre 1988 devraient utiliser les parités arrêtées pour le 1er janvier 1999.

27. Le traitement comptable des opérations de couverture non dénouées lors de l’introduction de l’euro devrait respecter le principe de symétrie défini par le CNC.

28. Les entreprises devraient retenir la parité arrêtée au 1er Janvier 1999 pour la présentation des comptes des exercices antérieurs et avoir le choix des modalités de conversion des soldes d’ouverture du premier exercice tenu en euro.

29. Les arrondis de conversion devraient être enregistrés dans le seul compte constitutif du résultat financier.

30. Le traitement comptable des écarts de conversion devrait être identique à celui retenu au niveau européen, sous réserve d’un traitement particulier éventuel pour les établissements de crédits.


 

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