Dublin et après : l’état du dossier à moins de 500 jours ouvrables de l’euro

Yves-Thibault de Silguy*


Je souhaiterais faire le point sur le processus conduisant à l’union économique et monétaire, en répondant à deux question simples, mais essentielles :

 

I. Quel est l’état des travaux ?

Lorsque la Commission Santer a pris ses fonctions, force est de constater que l’union économique et monétaire était au point mort. Plus personne n’en parlait. Les observateurs étaient pessimistes quant à la possibilité de poursuivre le processus d’union économique et monétaire. Il nous fallait remettre le train de la monnaie unique sur ses rails. A cette fin, la Commission a préparé, au printemps 1995, un livre vert qui proposait un scénario, c’est à dire un échéancier détaillé des étapes de passage à la monnaie unique.

Comme l’écrit fort bien Virgile "audentes fortuna juvat", la fortune sourit aux audacieux. Et le sourire fut au rendez-vous, puisque le scénario contenu dans le livre vert a été examiné et approuvé par les Chefs d’Etat et de gouvernement à Madrid, en décembre 1995. Au terme de ce Conseil européen, la monnaie avait son nom - l’euro - et un scénario pour la transition était décidé.

Il restait alors à parachever les travaux préparatoires à la création de l’union monétaire, c’est-à-dire, à préciser les conséquences juridiques de l’introduction de la nouvelle monnaie, à déterminer quelques règles essentielles de bonne conduite budgétaire, et à fixer les relations entre les Etats membres participant à l’euro dès le départ (les "ins") et les autres (les "pré-ins"). Aussi la Commission a-t-elle préparé au cours de l’année 1996 toute une série de propositions, dont les principes ont été approuvés au Conseil européen de Dublin en décembre 1996.

Voyons tout d’abord le scénario de la transition selon le calendrier arrété par les Ministres des finances réunis à Noordwijk le 5 avril dernier.

 

A. Le scénario de la transition 

Fin mars-début avril 1998, la Commission européenne et l'Institut Monétaire Européen feront rapport au Conseil des Ministres sur l'aptitude des Etats membres à participer à l'Union Economique et Monétaire. Sur la base de ces rapports, le Conseil européen décidera fin avril-début mai 1998 de la liste des Etats membres remplissant les conditions nécessaires pour passer à l’euro le 1er janvier 1999.

A cette date, l’euro sera la monnaie de l’Europe. Le taux de change des monnaies des pays participants sera fixé de manière définitive et irrévocable entre elles et par rapport à l'euro. L'écu panier disparaîtra, et sera remplacé par l'euro au taux de 1 pour 1. La politique monétaire, les émissions de dette publique comme les transactions interbancaires basculeront également dans l’euro. Par effet d’entraînement, les marchés financiers et une partie des transactions du secteur privé passeront aussi à l’euro.

Le dessin des billets a été présenté au Conseil européen de Dublin. Celui des pièces devrait être connu au mois de juin, à l’occasion du Conseil européen d’Amsterdam. Les pièces et les billets en euros seront introduits matériellement auprès du public le 1er janvier 2002 au plus tard. Il y aura alors une circulation concomitante de la monnaie européenne et des monnaies nationales pour une période maximale de 6 mois. Cela veut dire que le 1er juillet 2002 au plus tard, seuls les pièces et les billets en euros auront cours légal.

On me demande souvent : pourquoi attendre trois ans entre la création de l’euro et l’introduction matérielle des pièces et des billets ? Ce délai se justifie par trois raisons :

Voila quelles sont les grandes lignes du scénario de la transition. Quelques mots, maintenant, si vous le permettez, sur les travaux préparatoires nécessaires à la création de l’Union économique et monétaire.

 

B. Les travaux préparatoires nécessaires à la création de l’euro 

 

Ils concernent principalement trois questions, qui ont été réglées au Conseil européen de Dublin :

- le statut juridique de l’euro;

- le pacte de stabilité et de croissance;

- les relations ins/pré-ins

 

1. Le statut juridique de l’euro 

Il s’agit de permettre aux opérateurs économiques de bénéficier, dès à présent, de la sécurité juridique indispensable à leur préparation au passage à l’euro et au bon fonctionnement de leurs activités. Le statut juridique de l’euro repose sur deux principes essentiels :

 

2. Le pacte de stabilité et de croissance

Il a fait couler beaucoup d’encre, à mon avis de manière excessive. De quoi s’agit-il en fait ? Tout simplement de s’assurer que les Etats qui remplissent, par définition, les critères de convergence le jour du passage à l’euro ne laisseront pas ensuite les finances publiques déraper. Le bon fonctionnement de l’union monétaire suppose que les budgets nationaux continuent à être bien gérés. Comme il est hors de question de fusionner les budgets nationaux en une sorte de super budget fédéral, il faut donc créer un cadre qui garantisse la compatibilité des budgets nationaux.

Le pacte de stabilité et de croissance fixe à cet effet un objectif de retour à moyen terme à l’équilibre des finances publiques, et il pose un plafond au déficit budgétaire acceptable, 3%, qu’il n’est pas possible de dépasser sous peine d’encourir des sanctions. Ce pacte est nécessaire au bon fonctionnement de l’union économique et monétaire.

Il constitue, en définitive, le règlement intérieur de la maison euro. Il permettra de garantir la crédibilité de l’euro, et par la même d’obtenir des taux d’intérêt bas, qui favoriseront l’investissement, la croissance et l’emploi.

 

3. Les relations entre les ins et les pré-ins.

Comme il est vraisemblable que tous les Etats membres ne passeront pas en même temps à l’euro, il faut éviter que la réalisation de l’union économique et monétaire ne coupe l’Europe en deux. Aussi, le Conseil européen a-t-il adopté à Dublin deux principes essentiels, sur proposition de la Commission et de l’Institut Monétaire Européen :

Certains objecteront : ne serait-il pas plus simple de faire participer immédiatement tous les Etats membres à l’union économique et monétaire ? Si tel était le cas, il faudrait assouplir les critères. A ceux-ci, je répondrai que d’une part, il faut respecter les conditions posées par le Traité, et que d’autre part, il de l’intérêt de tous - pour les premiers entrants comme pour les autres - de créer dès le départ une bonne monnaie. S’affranchir du respect des critères aurait en effet à mon avis deux conséquences graves :

Il est donc préférable pour un Etat qui ne respecterait pas les valeurs de référence de poursuivre ses efforts d’assainissement afin de pouvoir ensuite bénéficier d’une bonne monnaie, plutôt que d’adhérer immédiatement à une monnaie aux performances moyennes. Le Traité de Maastricht prévoit que la situation des pré-ins sera réexaminée au moins tous les deux ans, ou à la demande de l’Etat concerné (article 109 K). Il pourrait même être possible d’organiser une réunion spéciale des Chefs d’Etat et de gouvernement dès que les conditions nécessaires seraient remplies. En outre, le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an. C’est dire que les occasions de réexaminer la situation des pré-ins seront fréquentes.

Par ailleurs, s’il apparaît qu’un Etat - qui ne serait pas inclus dans la liste initiale des participants - est en mesure, compte tenu de sa trajectoire d’assainis-sement, de respecter rapidement les critères, il lui sera, à mon avis, possible d’introduire les pièces et les billets en même temps que les autres, c’est à dire au 1er janvier 2002.

Voila donc pour l’état actuel des travaux. J’aimerais maintenant essayer de répondre à la seconde question :

 

II. Que reste-t-il à faire ? 

La partie strictement communautaire des travaux est maintenant quasiment achevée, même s’il faut finaliser sur le plan juridique les textes sur lesquels il a y eu accord à Dublin. Pour le reste, les travaux seront, pour l’essentiel, consacrés cette année et au début de l’année prochaine à quatre domaines :

- la préparation du rapport au Conseil sur la convergence des économies en Europe;

- le basculement des administrations publiques;

- le développement de la campagne d’information sur l’euro;

- la réflexion sur le rôle international de l’euro.

 

A. Le rapport sur la capacité des Etats membres à participer à l’euro

La Commission transmettra au Conseil au début de l’année 1998, probablement en mars, un rapport et une recommandation examinant les performances obtenues par les Etats membres, au regard des valeurs de référence fixées par le traité. Rejoindront la zone euro les Etats ayant atteint un "niveau élevé de convergence durable". En clair, la Commission examinera les résultats réels de l’année 1997, mais aussi la capacité de l’Etat à respecter durablement les conditions fixées par le Traité.

Je me garderai bien de me livrer à un pronostic sur la liste des participants. Je constate simplement que la convergence des économies progresse en Europe, confirmant nos prévisions du mois de novembre dernier, et que l’accélération de la croissance facilitera le respect des valeurs de référence fixées par le traité. Je rappelle seulement que l’année 1997 est celle de la qualification, et qu’il appartient aux Etats membres de prendre les mesures correctrices, si nécessaire, pour être prêts à temps, car il n’y aura pas de laxisme dans l’application du Traité.

Contrairement à ce qui a pu être dit et écrit, il n’y a pas de "projet secret" visant à écarter tel ou tel pays du premier groupe de participants à l’euro. Tous les Etats seront traités de la même façon. La décision sera prise sur la seule base du niveau élevé de convergence et non en fonction du degré élevé de latitude. Il n’y a pas de critère géographique.

L’examen de passage n’a pas lieu aujourd’hui, mais dans un an. Les commentaires des uns et des autres sur les performances d’un tel ou un tel sont donc non seulement inutiles, ils sont contre productifs. Que chacun s’occupe de ses propres finances et laissons nos gouvernements faire leur travail, tout le monde s’en portera mieux.

 

B. Le basculement des administrations publiques

Le travail à accomplir est très dense : il faut adapter les lois et les règlements pour remplacer les références à la monnaie nationale par des références à l’euro, décider comment s’effectueront les arrondis en matière fiscale lorsque ceux-ci sont nécessaires, adapter les milliers de logiciels utilisés par les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale et les services de l’Etat, former le personnel pour qu’il puisse informer le public...

Certains questions importantes devront être tranchées. Pourra-t-on, par exemple, faire sa comptabilité, ses déclarations et ses paiements fiscaux en euros dès 1999 ? Il s’agit de questions de compétence nationale. Mais une concertation au niveau communautaire est peut être souhaitable. La Commission réfléchit à cette question. Elle encourage la collaboration et l’échange d’informations entre les administrations au sein d’un réseau informel, réunissant les responsables nationaux en charge de ce dossier. Il faut éviter en tout état de cause que la question de la date de basculement des administrations ne contribue à créer des distorsions de concurrence au sein du marché unique.

 

C. Les campagnes d’information 

Il reste moins de 500 jours ouvrables avant la création de l’euro. Les grandes entreprises et les banques sont bien sensibilisées à cette échéance. Elles ont pris les dispositions d’organisation interne nécessaires pour se préparer à la transition vers la monnaie unique. Mais les PME sont souvent moins avancées dans cet effort de préparation. Elles doivent s’atteler sans tarder à cette tâche, car les premiers prêts sont aussi ceux qui en tireront le plus grand bénéfice.

Enfin, il faut également expliquer l’union économique et monétaire à nos concitoyens. Il faut leur montrer ses avantages et les rassurer sur les conditions de passage. L’information doit aller vers le citoyen dans le cadre de campagnes d’information décentralisées, qui tiennent compte des spécificités nationales. La Commission s’efforce pour sa part d’apporter, avec l’aide du Parlement européen, un appui logistique et financier aux actions de communication qui sont conduites dans les Etats membres.

 

D. Le rôle international de l’euro

La Commission vient de présenter une communication sur ce sujet particulièrement important. Que la première puissance économique et commerciale au monde se dote d’une monnaie n’est évidemment pas sans conséquence sur le système monétaire international. L’Europe était monétai-rement aphone. Elle va retrouver sa voix.

Bien que le système de Bretton Woods ait explosé il y a longtemps, les relations économiques interna-tionales sont toujours dominées par le dollar. Il représente encore 60% des réserves de changes de toutes les banques centrales; qu’il intervient, quotidiennement, dans 50 % des transactions commerciales et dans 80% des transactions sur les marchés des changes de la planète. Les Etats-Unis ne réalisent pourtant eux mêmes que 18% des exportations mondiales. Le système monétaire international est déséquilibré. C’est un facteur d’instabilité.

 

Quelles seront les conséquences de la création de l’euro ?

L’euro sera une devise crédible, car elle dépendra d’une Banque Centrale Européenne indépendante dont la mission est de garantir la stabilité des prix. L’usage de l’euro est d’autant plus appelé à se développer qu’il reposera sur une économie européenne saine et bien gérée - c’est l’objectif même du pacte de stabilité et de croissance. Appuyé sur un vaste marché financier particulièrement liquide, l’euro a vocation à attirer une partie de l’épargne internationale en quête de diversification des placements. J’ajoute qu’il est raisonnable de penser que nos principaux partenaires commerciaux notamment nos voisins d’Europe centrale et orientale et du bassin méditerranéen - l’utiliseront rapidement comme monnaie de facturation internationale. En conséquence, les relations monétaires internationales correspondront progressivement davantage aux poids économiques des grands ensembles commerciaux de la planète. Ceci ouvrira la voie à la reprise du dialogue macro-économique et monétaire mondial, car son intérêt s’imposera à toutes les parties.

* * *

Pour conclure, je dirais que des progrès extrêmement importants ont donc été réalisés en deux ans. C’est un fait indiscutable. Le mouvement conduisant à l’union économique et monétaire au 1er janvier 1999 est aujourd’hui irréversible. Il faut s’en réjouir. En effet, au delà des avantages économiques que l’euro apportera en terme d’emploi et de compétitivité, je suis convaincu que la création de la monnaie unique permettra de donner en plus un nouvel élan à la construction politique de l’Europe.

C’est un autre débat, mais voilà certainement un enjeu qui mérite que nous y consacrions tous nos efforts.

18-04-1997


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