Le passage à l'euro : les préparatifs s'intensifient

Hervé Hannoun*


600 jours à peine nous séparent de la mise en place de l'Union monétaire et de la création de l'euro, le 1er janvier 1999. L'intérêt grandissant porté par les observateurs et les agents économiques au passage à l'euro illustre la crédibilité du processus. Deux facteurs principaux expliquent cette situation: l'engagement ferme des autorités européennes en faveur de l'Union économique et monétaire (UEM)(1), et un souci de préparation minutieuse de la part des agents économiques, notamment bancaires et financiers(2). 

1. LE PASSAGE A L'EURO S'APPUIE SUR DES FONDATIONS SOLIDES

D'une part, la marche vers la monnaie unique bénéficie d'un engagement clair des autorités européennes et nationales. D'autre part, l'euro s'inscrira dans un cadre de stabilité.

1.1. l'euro bénéficie d'un engagement ferme des autorités européennes et nationales

1.1.1. S'agissant des préparatifs effectués au niveau européen, ils s'inscrivent dans le plein respect des échéances fixées par le Traité sur l'Union européenne. La lettre du Traité est claire à cet égard, qui fixe le démarrage de l'union monétaire au 1er janvier 1999 au plus tard (art. 109j4) et prévoit une introduction rapide de l'euro comme monnaie à part entière des pays participant à cette union (art.109l4).

Les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Madrid en décembre 1995, ont donné un nom à la monnaie unique - l'euro - et ont arrêté les principes généraux du scénario pratique de transition vers l'euro, sur la base d'un rapport élaboré par les Banques centrales au sein de l'IME. Un an plus tard, à Dublin, ils ont fixé d'importantes orientations en ce qui concerne le statut juridique de l'euro, la discipline budgétaire en union monétaire et les relations de change entre l'euro et les monnaies des pays européens n'ayant pas encore rejoint cette union.

De leur côté, les banques centrales ont contribué activement à la préparation de l'union monétaire. L'Institut monétaire européen (IME) a ainsi publié, début janvier 1997, un rapport sur le cadre général de la politique monétaire en phase 3 (cf infra). Il convient de rappeler également la présentation par l'IME, lors du Conseil européen de Dublin, des premières maquettes des futurs billets en euro.

1.1.2. Pour leur part, les Etats membres, dont la France, affichent leur détermination pour adhérer dès 1999 à l'union monétaire.

Au printemps 1998, sera établie la liste des pays amenés à participer à l'union monétaire dès le 1er janvier 1999. Le choix des pays s'opèrera en fonction du respect des critères de convergence fixés par le Traité : les cinq critères économiques mais aussi le critère juridique ayant trait à l'indépendance des banques centrales.

Les critères économiques (inflation, taux d'intérêt, taux de change, finances publiques) seront appréciés sur la base de chiffres officiels pour l'année 1997. Les politiques économiques actuelles de l'ensemble des Etats membres sont orientées vers le respect de ces critères, qui doit s'inscrire dans la durée. Ce respect ne répond d'ailleurs pas seulement à une exigence du Traité : il correspond à des principes élémentaires de bonne gestion économique, valides pour tous les pays, indépendamment de l'objectif d'entrée en union monétaire.

On peut espérer qu'un nombre significatif de pays seront aptes à entrer en union monétaire dès le 1er janvier 1999, sur des bases économiques saines et durables.

La France, pour sa part, remplit d'ores et déjà 4 des 5 critères économiques. Elle remplit notamment les trois critères sur lesquels la Banque de France exerce une influence directe : le taux d'inflation s'est établi à 1,1 % en mars, ce qui place la France parmi les trois meilleurs pays en Europe ; les taux d'intérêt à long terme, de l'ordre de 5,8 % actuellement pour l'échéance à 10 ans, sont les troisièmes plus bas au monde -ex-aequo avec les Pays-Bas et l'Allemagne- derrière le Japon et la Suisse, et le franc français figure dans le noyau central des monnaies les plus stables et les plus crédibles du mécanisme de change européen. La France respecte en outre le critère de dette publique : sa dette est inférieure à la valeur de référence de 60 % du PIB. En revanche, le déficit budgétaire a dépassé en 1996 la valeur de référence de 3 % du PIB, mais le Gouvernement s'est engagé sur un programme visant à ramener le déficit à 3 % en 1997 et 2,8 % en 1998.

1.2. l'euro s'inscrira dans un cadre de stabilité

Cette stabilité s'appliquera à trois domaines : le cadre juridique d'utilisation de l'euro, les politiques monétaire et budgétaire, et les relations monétaires et de change avec les pays européens n'ayant pas encore rejoint l'union monétaire.

1.2.1. Le Conseil européen de Dublin a validé deux projets de règlement sur le cadre juridique d'utilisation de l'euro, préparés par la Commission européenne après consultation de l'Institut monétaire européen. En vertu de ces textes, l'euro sera la monnaie de l'union monétaire dès le 1er janvier 1999, et se substituera dès cette date aux anciennes monnaies nationales aux taux de change irrévocablement fixés. Il existera une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et ces dernières ; devenues fongibles entre elles, ces deux références monétaires (euro et nationale) pourront être utilisées indifféremment - sous la forme scripturale - par les agents économiques (dans le pays concerné), pour lesquels l'usage de l'euro durant la période de transition (1999-fin 2001) ne pourra être ni imposé ni interdit (principe dit "no compulsion no prohibition").

La substitution, dès le 1er janvier 1999, de l'euro aux monnaies nationales (et le remplacement de l'écu par l'euro au taux de 1 pour 1) ne saurait être considérée comme un évènement altérant l'équilibre des contrats. La continuité de ces derniers sera pleinement assurée. Ce principe est inscrit dans les projets de règlement, et il est confirmé par l'étude de la jurisprudence en la matière et par les avis concordants des juristes consultés à cet effet.

1.2.2. L'euro s'appuiera également sur des politiques monétaire et budgétaire de stabilité.

La politique monétaire unique sera définie et mise en oeuvre par une institution indépendante, le Système européen de banques centrales (SEBC) - composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales - dont l'objectif sera de garantir la stabilité des prix. Par ailleurs, la transmission de la politique monétaire sur l'ensemble de la zone monétaire unique verra son efficacité renforcée grâce à la décentralisation de sa mise en oeuvre : les décisions en matière d'objectifs et de taux directeurs seront prises par la BCE et executées par les banques centrales nationales.

Parallèlement, la discipline budgétaire en union monétaire sera consolidée, conformément aux dispositions du Pacte de stabilité et de croissance. Ce pacte, qui fournit le mode d'emploi des dispositions du Traité, vise d'abord à renforcer la surveillance multilatérale, par la présentation par les Etats de programmes de stabilité fixant des objectifs budgétaires à moyen terme. Ces programmes de stabilité doivent prévenir la survenance de déficits excessifs ; l'apparition de déficits excessifs conduira le Conseil des Ministres à imposer aux Etats membres de l'union monétaire concernés des dépôts pouvant se transformer en amendes.

1.2.3. Enfin, un mécanisme de change liera à l'euro les monnaies des Etats membres qui n'auraient pas encore rejoint l'union monétaire. La stabilité des taux de change, élément primordial pour les entreprises commerçant avec l'étranger, contribuera à renforcer les avantages du marché unique ; elle favorisera également le processus de convergence des Etats membres n'ayant pas encore rejoint l'union monétaire (on peut rappeler à cet égard que le respect du critère de change suppose la participation de la monnaie au mécanisme de change européen pendant au moins deux ans).

 

2. LA COMMUNAUTE BANCAIRE ET FINANCIERE FRANCAISE SE PREPARE ACTIVEMENT A L'UNION MONETAIRE 

Devant l'engagement des autorités européennes et des Etats membres en faveur de la monnaie unique, il appartient aux agents économiques de procéder activement à leurs propres adaptations.

En raison même de leur rôle, les institutions bancaires et financières se trouvent au coeur du processus de passage à l'euro. Dès lors, une préparation minutieuse leur incombe. Pour ce qui la concerne, la communauté bancaire et financière française a très tôt pris conscience de ses responsabilités à l'égard du projet de la monnaie unique. La réflexion fructueuse qu'elle a engagée dès le début de 1995, notamment avec la Banque de France, a abouti à la présentation récente du Schéma de place bancaire et financier et des Cahiers des charges techniques qui mettent la place de Paris en position favorable pour le développement, dès 1999, de marchés financiers en euro. Dans le même temps, la profession bancaire se prépare pour l'échéance de 2002 qui verra le basculement global de la sphère de détail.

 

2.1. la profession bancaire française se mobilise depuis plus de deux ans

Dès le début de 1995, un Groupe de concertation de place sur le passage à l'euro a été instauré à l'initiative de la Banque de France, réunissant des représentants de la Banque de France, des institutions financières françaises et de leurs associations professionnelles, des entreprises de marché (MATIF, SBF), de la Direction du Trésor, de la Mission interministérielle de préparation des administrations publiques, du Comité des usagers, et des entreprises.

Après avoir proposé un scénario global de transition, dont les grandes lignes se sont retrouvées dans le scénario adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement à Madrid, le Groupe s'est attaché, en 1996, à définir les modalités pratiques de la transition sur la base de ce scénario.

Les travaux du Groupe, en liaison étroite avec le Comité de pilotage 'Monnaie unique" de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), ont abouti à la publication, début mars 1997, du schéma de place bancaire et financier et des cahiers des charges techniques. Le schéma de place présente les grandes lignes du basculement des activités bancaires et financières en France. Les cahiers des charges définissent les modalités pratiques de ce basculement à l'usage des professionnels des métiers bancaires et financiers.

Le schéma de place s'appuie sur les grandes décisions et orientations fixées au niveau européen. Il reprend évidemment les grandes lignes du scénario global de transition adopté à Madrid. Il prévoit donc un basculement à l'euro en deux temps forts : début 1999, avec la conduite en euro de la politique monétaire unique, la conversion en euro des dettes publiques nationales et le "big bang" des marchés de capitaux ; début 2002, au plus tard, avec l'apparition des pièces et billets en euro et le basculement global des opérations de détail.

Le schéma de place est bien sûr cohérent avec les deux projets de règlement du Conseil sur le cadre juridique d'utilisation de l'euro. Il se fonde enfin sur le rapport, publié par l'IME en janvier dernier, relatif au cadre opérationnel de la politique monétaire unique. Ce rapport, qui a reçu un accueil très attentif de la part des acteurs de marché, arrête les grandes lignes de la stratégie de politique monétaire qui sera poursuivie. Il définit la gamme des instruments et procédures d'intervention qui seront mis à la disposition du SEBC et traite des questions touchant aux systèmes de paiement et de procédures de mobilisation.

Le nouveau cadre de la politique monétaire nécessitera un effort d'adaptation de la Banque de France.

Trois domaines, nouveaux et essentiels pour la conduite de la politique monétaire vont nécessiter des développements importants. D'abord, la mise en place de systèmes d'échange d'informations entre la Banque de France et la Banque Centrale Européenne sera indispensable pour mettre en oeuvre efficacement les opérations du système européen de Banques centrales selon un mode décentralisé ; ensuite, l'interconnexion des systèmes de paiement de gros montants sera assurée via Target, étant rappelé que toutes les opérations de politique monétaire passeront par ce canal ; enfin, un mécanisme permettra la mobilisation transfrontière des titres éligibles dans l'ensemble de la zone.

S'agissant des instruments eux-mêmes, en dehors des liens techniques -les interfaces- qui viennent d'être évoqués, les modifications à prévoir sont plutôt de simples adaptations de l'existant. Par exemple, pour les appels d'offres qui sont aujourd'hui en France à taux fixe, il faudra tenir compte de l'éventuelle introduction des taux variables pour les adjudications. Avec la facilité permanente (prêt à 24 h) dont le taux fixera le jalon haut, peu de changements sont à prévoir : elle n'est autre qu'une variante de l'actuel guichet des pensions à 5/10 jours. En revanche, il faudra introduire des instruments nouveaux, comme la facilité de dépôt dont le taux constituera le jalon bas du jour le jour en les intégrant dans la chaîne applicative actuelle.

Enfin, la profession bancaire réfléchit, en liaison avec la Banque de France aux dispositions permettant de renforcer la sécurité des procédures de mobilisation des titres privés, qui seront admis au refinancement auprès du SEBC et qui occupent une place importante dans la mise en oeuvre de la politique monétaire française.

La profession bancaire française a donc travaillé sur des bases solides et dans un esprit de concertation permanente. Les solutions qu'elle préconise favorisent une transition réaliste, car à la fois souple et ordonnée.

 

2.2. la profession bancaire française a prévu une transition souple et ordonnée vers l'euro

Le schéma de place bancaire et financier prévoit d'abord le basculement des marchés de capitaux. L'accent mis sur ce domaine est justifié par la proximité de l'échéance de 1999 qui conduit à lancer sans tarder les investissements nécessaires.

La place a ainsi décidé le basculement à l'euro, dès le début de 1999, de l'ensemble des marchés de capitaux (marchés des changes, marchés monétaire et obligataire, marchés à terme, marchés d'actions) et des systèmes interbancaires de paiement et de règlement de gros montant (TBF - point d'accès de TARGET pour la France -, SNP), des systèmes de règlement-livraison de titres (Relit, RGV) et des chambres de compensation du groupe SBF et de Matif SA. Cette décision témoigne de la volonté de la place de Paris d'être à la pointe du développement des marchés financiers en euro dès le début de l'union monétaire.

Cette approche ambitieuse est rendue possible par la qualité des infrastructures (notamment la dématérialisation quasi-générale des titres sur la place de Paris) et par le professionnalisme des intervenants.

La manifestation la plus caractéristique de ce dynamisme de place réside dans la décision de faire basculer, dès le début de 1999, le marché des actions. Ce marché se situe en effet à la frontière entre la sphère des opérations de gros et la sphère de détail. La mise en place de convertisseurs chez les intermédiaires financiers permettra aux clients, notamment les millions d'actionnaires individuels, de détenir des titres gérés par les professionnels en euro, alors même que leur environnement quotidien - et leur compte bancaire - resteraient en francs jusqu'en 2002.

Il est en effet probable que jusqu'à cette date les agents non financiers, notamment les ménages, utiliseront peu l'euro pour leurs opérations courantes. En effet, les pièces et billets en euro ne seront pas disponibles (leur délai de fabrication est de l'ordre de 2 ans et demi à partir de la mise en place de l'union monétaire), le délai de basculement des opérations bancaires de détail sera lui aussi relativement long, et les salaires et les prix resteront exprimés en francs.

Pour autant, on ne peut exclure le développement, durant cette période de transition, d'une demande de produits en euro émanant des agents non financiers, notamment d'entreprises. Le scénario de transition adopté à Madrid et les projets de règlement sur le statut juridique consacrent le principe "non obligation, non interdiction", selon lequel l'usage de l'euro par les agents non financiers pendant la période de transition ne peut être ni interdit ni imposé.

A cet égard, le schéma de place a adopté une démarche réaliste, permettant une transition ordonnée au service de la clientèle bancaire. Les établissements de crédit et institutions financières ont en effet décidé de se doter de tous les moyens techniques pour satisfaire la demande de produits en euro qui pourrait se manifester.

Ainsi, le principal système de règlement des opérations de détail - le SIT - sera en mesure, dès 1999, de traiter des opérations libellées en euro ; d'ici la fin 2001, et lorsque le volume des opérations en euro le justifiera, la place décidera le basculement de SIT à l'euro. De même, la profession bancaire a décidé la création d'une formule spécifique de chèque en euro ; les modalités techniques et financières d'échange en chambre de compensation seront arrêtées par la profession bancaire, en concertation avec la Banque de France, dans les prochains mois.

* * *

Au-delà de l'attention nécessairement portée à ces préparatifs, il convient également de prendre conscience que l'Union monétaire modifiera profondément l'environnement monétaire et financier, tant au niveau européen qu'au niveau international.

En ce qui concerne l'environnement monétaire et financier européen, un grand marché unifié des capitaux verra rapidement le jour, sous l'influence conjuguée de la conduite en euro de la politique monétaire unique, du basculement en euro des dettes publiques nationales et du fonctionnement en euro des systèmes nationaux de règlement de gros montant reliés entre eux par le système de transfert en temps réel TARGET. Un tel marché, dont la taille sera comparable à celle des marchés financiers américain ou japonais, favorisera une meilleure allocation des capitaux ; les émetteurs trouveront des sources élargies de financement dans un environnement de stabilité monétaire et financière ; les investisseurs se verront offrir une large gamme de placements, n'encourront plus de risque de change et supporteront des coûts de transaction réduits. La place financière de Paris et les établissements bancaires et financiers qui la composent seront à la pointe du basculement des marchés financiers à l'euro dès le début de 1999.

En ce qui concerne le système monétaire et financier international, s'il est difficile d'évaluer avec précision la place qu'occupera l'euro dans la facturation des échanges commerciaux, dans la dénomination des portefeuilles internationaux et dans les réserves des Banques centrales, il est néanmoins probable que cette place sera importante. L'euro bénéficiera d'une zone de stabilité monétaire, budgétaire et financière, et s'appuiera sur un vaste espace économique et financier. Il contribuera à un meilleur équilibre entre les grandes devises. Il conduira l'Europe à s'exprimer d'une voix dans le concert international, favorisant une meilleure coopération économique entre les grands partenaires sur la scène économique et financière mondiale. Les pays européens, au premier rang desquels la France, ont tout à gagner d'une monnaie qui sera aussi stable et solide que le franc et qui, au terme d'une période de montée en puissance, devrait acquérir le statut de grande monnaie internationale et de grande monnaie de réserve.

22-04-1997


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