L’UEM, l’euro et le citoyen/consommateur

Alfred Conruyt


I. Introduction

Parmi les acteurs économiques qui participent, activement ou passivement, à la mise en place de l’Union économique et monétaire et à l’introduction de la monnaie unique les citoyens-consommateurs constituent le groupe le plus vulnérable. Les possibilités d’adaptation et les conséquences qu’aura le lancement de l’euro pour les consommateurs dépendent en effet, en grande partie, de mesures prises par les secteurs publics et privés (entreprises, entreprises financières, banques, administrations publiques) alors que, eux-mêmes, n’ont guère la possibilité d’influencer de façon directe et déterminante les décisions qui les concernent.

N’étant ni dans le groupe des décideurs ni dans celui des organisateurs lors du processus d’introduction de l’euro le citoyen/consommateur doit en conséquence s’appuyer sur les instances publiques et les organisations qui défendent ses intérêts pour veiller à ce que le scénario de mise en place se développe d’une façon qui ne lui soit pas défavorable et pour sauvegarder ses droits lors de l’exécution des contrats réglant les actes économiques auxquels il participe.

Ceci explique :

- une certaine méfiance de sa part quant au déroulement du scénario;

- la nécessité d’une information adéquate et rapide;

- une dépendance incontestable des instances responsables (ses propres organisations, les autorités politiques et les entreprises privées) pour la prise en compte de ses problèmes et intérêts.

La mission d’informer valablement le consommateur revient en premier lieu aux pouvoirs publics tant au niveau communautaire qu’au niveau national et régional dans le respect, cependant, du principe de la subsidiarité. Les autres agents économiques qui sont en contact direct ou indirect avec le consommateur portent, eux aussi, leur part des responsabilités (entreprises, notamment PME, détaillants, banques et autres institutions financières). Tous ces opérateurs ont intérêt à ce que le citoyen-consommateur s’accommode le plus rapidement et sans trop de problèmes de la nouvelle monnaie.

En fait, le citoyen/consommateur se trouve au bout de la chaîne production-distribution-consommation et, de plus, comme épargnant, il apporte un soutien indispensable au processus d’investissement. C’est pour cela qu’il est absolument nécessaire de gagner sa confiance sans laquelle tout succès durable de l’opération est exclu. Si l’ensemble des citoyens n’arrivent pas à être convaincus de l’utilité de la monnaie unique, la mise en place d’une technique d’introduction aussi valable soit-elle ne permettra pas de garantir le succès de l’opération.

En tenant compte des considérations qui précèdent quels buts faut-il poursuivre dans l’immédiat?

- avant tout convaincre le citoyen des avantages de l’UEM et de la monnaie unique en se référant essentiellement à l’environnement économique actuel;

- expliquer clairement les problèmes qu’implique le lancement de l’euro pour les citoyens, essentiellement en leur qualité de consommateur et d’épargnant; il s’agit principalement de questions relevant du statut juridique de l’euro et de questions pratiques liées à la mise en place du scénario défini lors du Conseil européen tenu à Madrid, fin 1995 ;

- confronter les problèmes et les demandes des consommateurs avec les problèmes et possibilités de solutions pour d’autres agents économiques concernés (administrations, entreprises, commerce, institutions financières, etc.) ;

- préparer les décisions qui doivent garantir un juste équilibre entre les intérêts des différents agents économiques; dans ce contexte il faut tenir compte du fait que les individus ont en tant que tels une puissance économique, financière et politique rarement comparable à celle des professionnels évidemment mieux organisés;

- porter ces décisions à la connaissance des citoyens en respectant un timing qui permet que l’information soit aussi effective que possible.

L’ensemble de ces opérations nécessite une coopération étroite entre instances concernées (administrations publiques, opérateurs économiques autres que consommateurs, organisations de consommateurs). Chaque groupe a ses responsabilités particulières, devra s’y tenir et devra aussi respecter une certaine progressivité pour la communication des messages au public.

II. Avantages de l'UEM et de la monnaie unique pour le citoyen-consommateur

1. Avantages à caractère général pour l’ensemble des acteurs économiques

La monnaie unique fait partie intégrante de l'Union Economique et Monétaire. Afin de faciliter son introduction il est donc essentiel d'améliorer l'image de cette Union qui est actuellement trop peu populaire. Une des raisons qui sous-tendent ce manque de sympathie réside dans l'attitude des gouvernements nationaux qui lient trop étroitement la rigueur budgétaire au respect strict du Traité de Maastricht. Il serait opportun de faire une distinction très nette entre les difficultés qui n'ont guère de lien avec la mise en place de l'Union Economique et Monétaire mais qui résultent tant de la nécessité de réparer les fautes du passé que d'un besoin de restructuration afin d'adapter le tissu et les comportements économiques à une interna-tionalisation croissante et à un vieillissement de la population et les complications liées à l'introduction de l'UEM. Dans ce contexte, il faut éviter d’associer trop étroitement le respect des critères de convergence aux engagements pris à Maastricht. Il faut au contraire mettre l'accent sur le fait qu’il ne s’agit que de règles de bonne gestion.

Dans nos sociétés modernes, la multiplication des incertitudes et des risques (chômage, retraites ...) fait qu’il existe une préférence pour le présent ce qui implique une dépréciation du futur. Ainsi, les avantages de la monnaie unique, d’ailleurs encore mal connus, paraissent lointains et sont quelque peu dévalorisés alors que les coûts en sont, eux, surévalués.

Les avantages de l’euro sont pourtant multiples. Il est, en effet, évident que la monnaie unique constitue un facteur positif favorable à la croissance et à l’emploi. Sur le plan économique, l’UEM renforcera le marché unique et favorisera les échanges au sein de l’Union. La crédibilité de la Banque Centrale Européenne devrait permettre de réduire les taux d’intérêt réels, favorisant ainsi l’investissement. La stabilité et une large assise économique de la monnaie unique, devraient lui assurer un rôle international non négligeable.

2. Avantages à caractère direct pour le citoyen-consommateur

Les avantages à caractère direct concernent principalement la transparence des prix et la réduction des coûts.

- L’euro supprimera les coûts de conversion. Il s’agit de l’avantage le plus concret. Aujourd’hui les voyageurs à l’étranger, sont comme les entreprises importatrices d’ailleurs, obligés d’acquérir des devises étrangères. Les conversions entraînent des frais importants qui disparaîtront après l’introduction d’une monnaie unique.

- L’euro facilitera les comparaisons de prix. Une véritable transparence permettra à cet égard de faire des comparaisons de prix des biens et des services au niveau international. La concurrence accrue entre les entreprises devrait augmenter la qualité des produits et faire baisser le niveau des prix.

- L’euro réduira également les coûts de transaction puisque l’utilisation d’une seule monnaie devrait, en effet, réduire les délais de paiement et peser ainsi sur ces coûts. Les paiements entre individus et entre entreprises seront plus rapides dès que les comptes seront libellés dans une même monnaie.

- L’euro facilitera aussi l’information des consommateurs et des opérateurs économiques quant aux prix, revenus, contrats, etc. Le fait d’utiliser et d’exprimer les montants en plusieurs monnaies implique en effet des coûts qui seront fortement réduits dès que l’on passera à une seule unité de compte.

- Les transferts financiers vers l’étranger seront moins coûteux et plus rapides mais les coûts non directement liés au change continueront, eux, au moins partiellement, à être réclamés.

- L’ensemble des éléments réducteurs de coûts devrait permettre d’améliorer la compétitivité de l’économie européenne, de stimuler ainsi la croissance et l’emploi et de relever le niveau de vie de l’ensemble des citoyens. Il s’agit, bien entendu, d’un bénéfice qui ne se manifestera qu’à plus long terme.

3. Autres gains liés à la diminution des facteurs d’incertitude

Les échanges internationaux.

Les échanges internationaux sont influencés défavorablement par l’intervalle de temps, non négligeable, qui existe entre la conclusion du contrat et la date de paiement. Cet élément d’incertitude quant au montant qui sera effectivement perçu en monnaie nationale peut, de ce fait, réduire le nombre d’opérations entreprises.

Les investissements physiques

En cas d’investissement physique effectué à l’étranger, la rentabilité du capital engagé est soumise à un élément d’incertitude supplémentaire, à savoir l’évolution des taux de change. Il s’agit d’un élément important qui se situe parfois hors du domaine des risques normalement pris par les entreprises. Sa disparition ne manquera pas d’influencer favorablement le volume et la direction des flux.

Les investissements en capitaux financiers

L’introduction d’une seule monnaie égalisera automatiquement les taux d’intérêt pour les mêmes catégories d’actifs sur l’ensemble du territoire de l’Union. La convergence de ces taux d’intérêt contribuera dès lors à mieux répartir l’épargne au niveau de l’Union.

L’introduction de l’euro améliorera également les conditions de gestion patrimoniale. En élargissant les marchés financiers, elle accroîtra en effet leur efficacité et leur liquidité.

La réduction des taux d’inflation grâce à l’efficacité de la politique monétaire d’une Banque Centrale Européenne indépendante et à la disparition du taux de risque devrait aussi influencer favorablement le niveau des taux d’intérêt et des investissements en général.

 

III. Les coûts

Bien qu’il s’agisse d’une opération qui comporte des bénéfices non négligeables pour l’ensemble de l’économie, surtout à moyen et à plus long terme, elle nécessite néanmoins des dépenses importantes dans le court terme. De plus, ces dépenses seront concentrées essentiellement dans un nombre de secteurs relativement limités. La question de la répartition des coûts (adaptation des systèmes informatiques, systèmes de comptabilité, formation du personnel) est donc un problème réel et délicat qui préoccupe fortement les organisations de consommateurs qui redoutent leur manque de possibilité d’intervention en la matière. La concurrence entre entreprises semble être la seule garantie vraiment valable pouvant éviter au citoyen-consommateur de supporter une part trop importante des frais de lancement de l’euro.

Quant à la nature des coûts en cause il s’agit de dépenses qui ne peuvent effectivement pas être considérées dans tous les secteurs et dans toutes les entreprises comme étant des frais d’investissement.

En dehors des coûts tangibles, l’adaptation à une nouvelle échelle de valeurs risque de poser pas mal de problèmes pratiques aux consommateurs et surtout aux plus fragiles d’entre eux (analphabètes, malvoyants).

En conclusion il ne suffit donc pas de persuader le citoyen des avantages de l’opération euro. Il doit aussi être persuadé du fait que les administrations publiques mettront tout en oeuvre pour prendre en compte ses préoccupations légitimes et pour l’aider à se familiariser progressivement avec l’euro. Les difficultés d’introduction peuvent en effet être fortement limitées si la période de transition est bien gérée.

IV. Les principaux défis

Il est utile et nécessaire de dresser une liste des problèmes-clefs qui concernent principalement le citoyen/consommateur. Autour de ces thèmes principaux se grefferont un nombre non négligeable de questions pratiques relativement faciles à résoudre dès que l’on aura trouvé la solution pour les problèmes de fond. Pour ce faire, les organisations de consommateurs ont besoin d’une base d’information correcte quant aux décisions principales envisagées par les autres agents économiques et quant au déroulement du scénario. Une coopération étroite avec les autres opérateurs concernés est nécessaire pour trouver des solutions valables aux problèmes des uns et des autres, sans léser les intérêts des différents acteurs économiques concernés. En dehors des décisions de principe, l’organisation même du scénario de passage vers l’euro risque de poser certains problèmes aux consommateurs. Ils doivent en être avisés en temps opportun par les entreprises, banques ou administrations concernés. Il est donc indispensable que l’on arrive au niveau de la Communauté, comme au niveau des pays membres, à un échange régulier d’idées et d’informations entre acteurs intéressés afin de pouvoir prendre à temps les décisions adéquates.

Le citoyen-consommateur doit comprendre que les décisions ne lui sont pas imposées par d’autres agents économiques mais qu’il existe une véritable transparence quant à la raison des décisions. S’il est probable que la vraie confrontation des consommateurs avec l’euro se situera seulement au début du troisième stade du scénario (au plus tard le 1er janvier 2002 quant les billets et pièces seront mis en circulation) il n’en reste pas moins qu’il est concerné dès l’introduction de l’euro, le 1er janvier 1999, par une quantité de choix pratiques qui seront faits par les autres agents économiques. Il importe donc qu’il soit au courant de ces choix ainsi que des possibilités que lui offre l’introduction de l’euro dès son lancement et pas seulement à partir du 1er janvier 2002.

Quant aux thèmes qui concernent principalement le consommateur-citoyen ils peuvent être groupés autour des sujets suivants :

- problèmes techniques, essentiellement ceux liés au statut juridique de l’euro et au développement pratique du scénario d’introduction de la monnaie unique;

- les coûts de l’introduction de l’euro et leur répartition sur les différents agents concernés;

- l’information.

1. Les problèmes techniques

Ils portent essentiellement sur :

La continuité des contrats

Les contrats à caractère financier comme par exemple : les prêts hypothécaires, le crédit à la consommation, les loyers, les assurances vie devront être convertis automatiquement en euro sans modification des conditions de base et ceci sans frais supplémentaires. L’accord sur le statut juridique de l’euro, conclu entre les chefs d’Etat et de gouvernement à Dublin règle en principe cette question.

La reconstitution des échelles de valeur.

Les consommateurs ne pourront rétablir leurs échelles de valeur qu’un certain temps après que l’euro aura été introduit. Un passage souple vers la notion de prix en monnaie unique suppose la mise en oeuvre de moyens supplémentaires permettant de comparer les prix en monnaie nationale et en euro. Les organisations de consommateurs insistent pour obtenir une information claire, objective et transparente et demandent de la part des entreprises des solutions faisant preuve d’imagination. La solution retenue pourrait impliquer une obligation légale de double affichage, sous certaines conditions et pendant une certaine période. Les entreprises et notamment les détaillants sont, eux, en faveur de la libre concurrence et d’une totale liberté d’information. Jusqu’ici la Commission n’a pas encore pris position en la matière. Elle organisera fin mai une table ronde portant sur les aspects pratiques de l’introduction de l’euro et plus particulièrement sur les problèmes concernant le consommateur. Le double affichage des prix devrait être l’un des problèmes traités.

L’évolution des prix et arrondis

Le passage d’une unité monétaire à pouvoir d’achat relativement réduite (la plupart des monnaies nationales actuelles) vers une unité à pouvoir d’achat plus élevé risque de susciter dans le chef du consommateur une tendance à la sous-estimation du niveau des prix (les prix exprimés en chiffres absolus seront, en effet, moins élevés).

De plus, bien que les règles d’arrondis soient définies dans le projet de statut juridique de l’euro de telle façon qu’elles ne devraient pas avoir un effet sur le niveau des prix (taux de conversion à six chiffres significatifs et arrondis au cent supérieur ou inférieur) il n’est guère exclu que les prix qui se situeront, après arrondi, près de l’unité soient ajustés à la hausse. Des enquêtes de prix valables devront permettre de contrôler ce phénomène qui devrait être compensé par des évolutions à la baisse équivalentes.

L’épargne

Le taux d’intérêt futur et l’investissement financier surtout pour les valeurs mobiliers qui ne viendront à maturité qu’après l’introduction de l’euro préoccupent très fortement le citoyen. Les pouvoirs publics doivent en cette matière se contenter de procurer une information objective. Ils doivent néanmoins veiller à ce que des conseillers peu scrupuleux ne profitent d’un climat d’incertitude pour abuser de la confiance des citoyens. De tels procédés auraient un effet négatif non seulement sur le volume de l’épargne et sur son orientation mais pourraient en outre mettre en cause l’opération d’introduction de l’euro dans son ensemble.

2.Les coûts de la transition

Il est essentiel de limiter les coûts liés à la transition. Les estimations qui sont, en la matière, établies actuellement par les banques, les entreprises et les groupements de détaillants sont, par mesure de précaution sans doute, plutôt élevées. Ces évaluations sont alors présentées aux consommateurs qui sont conscients de devoir supporter eux-mêmes une partie peut-être non négligeable des coûts supplémentaires, ce qui augmente leur méfiance.

Dans ce contexte, il faut dès lors veiller à ce que les estimations de coûts soient le plus fiable possible afin qu’elles gardent leur crédibilité. Une partie au moins des dépenses nécessaires au changement d’unité monétaire (frais informatiques - renouvellement de machines (comptables et autres)) ont clairement un caractère d’investissement.

3.Les principes qui sous-tendent l’information du consommateur

Subsidiarité

Les autorités nationales et les organisations privées sont, en principe, responsables de l’information de leurs citoyens. L’Union européenne intervient sur base du principe de subsidiarité

Cohérence et décentralisation

Le rôle des institutions européennes est celui de coordinateur et de catalyseur. A ce titre, elles doivent donner les impulsions nécessaires et aider les acteurs nationaux en leur procurant une information adéquate, les actions concrètes devant être prises par les gouvernements et les institutions privées.

Partenariat

Les actions engagées exigent une coopération étroite entre la Communauté, les administrations publiques et le secteur privé.

Progressivité

L’information doit être simple, accessible à tout le monde, gratuite, pratique, facile d’accès et compréhensible. Elle concerne l’ensemble des citoyens de l’Union aussi bien ceux qui appartiennent à un pays qui ne participe pas à l’euro que ceux qui feront partie des pays introduisant l’euro dès 1999.

La continuité du processus d’information suppose également la continuité de la consultation pendant et après la transition. Les campagnes d’information doivent être flexibles de telle façon qu’elles permettent de réagir vite à d’éventuelles rumeurs et à de possibles mésententes.

 14-01-1997

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