La préparation du schéma national de place en Belgique, ses lignes de force financières

 Grégoire Brouhns


L'objet d'un schéma national de place.

 Comme on le sait, le scénario du "big bang" (c.à.d. du basculement total) au 1er janvier 1999 n'a pas été retenu. Un scénario de passage progressif lui a été préféré, qui devrait être largement "market driven". Les décisions de Madrid reconnaissent, en effet, explicitement aux agents économiques privés la faculté d'utiliser l'euro à partir du 1er janvier 1999 sans pouvoir y être contraints. C'est là la conséquence pratique du fameux principe de "no compulsion, no prohibition".

 Il revient cependant à chaque Etat membre de préparer le terrain d'une telle transition. La liberté n'est en effet pas synonyme d'anarchie, celle-ci pouvant réduire à néant celle-là.

 Les décideurs de Madrid en étaient bien conscients lorsqu'après avoir énoncé le principe de "no compulsion, no prohibition", ils poursuivent par ces mots : "[les agents économiques privés] devraient être, autant que possible, autorisés à élaborer leurs propres mécanismes d'adaptation au passage à la monnaie unique".

 

Il convient donc de préparer le terrain de la libre transition à l'usage de l'euro qui, jusqu'au 1er juillet 2002 au plus tard, coexistera avec l'usage des signes monétaires nationaux. Tel est l'objet du schéma national de place.

 L'organisation des travaux

 En février 1993, dans le cadre de la Commission MAYSTADT II en charge des réformes financières de la place belge, a été constitué un groupe de travail "UEM-Banques". Ce groupe présidé par l'Administrateur général du Trésor associait des représentants de l'Association belge des banques, des banques, de la Banque nationale de Belgique, de la Commission bancaire et financière, de la Monnaie Royale de Belgique et de la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'Union Européenne.

Le groupe de travail ainsi constitué a été, en particulier, étroitement associé à la préparation du scénario de passage à la Monnaie unique par le Conseil Ecofin. Au lendemain des décisions du Sommet de Madrid, celui-ci a vu sa mission très naturellement étendue à la préparation des grandes lignes de force financières du schéma national de place.

A cette fin, il s'est transformé en un groupe "Euro" en accueillant en son sein un représentant du Ministère des Affaires économiques, du Ministère des Affaires sociales, de la Bourse de Bruxelles et des administrations fiscales du Ministère des Finances. C'est qu'en effet, la préparation du schéma national de place se doit d'associer - outre le secteur bancaire - ces autres secteurs-clés de la vie économique.

La première tâche du groupe "EURO" a été de mettre au point la méthodologie du futur schéma national de place. C'est sur base de cette méthodologie qu'ont été formulées les lignes de force financières de ce schéma. En effet, s'agissant du passage d'un système monétaire (le franc) à un autre (l'euro), il convenait de réserver une attention prioritaire et préalable à la dimension proprement financière du schéma national de place.

"Les lignes de force financières du schéma national de place" préparées durant le printemps 1996 par le groupe "Euro" ont été approuvées par le Conseil des Ministres en sa séance du 2 août 1996, sur proposition de Monsieur Philippe Maystadt, Ministre des Finances.

La méthodologie retenue

On pourra en résumer comme suit les grandes lignes: l'objectif principal est de rendre possible la réalisation d'opérations économiques entre agents économiques utilisant l'euro et d'autres le franc belge dans la perspective d'un usage exclusif de l'euro dès le début de l'année 2002.

Le moyen principal vise à permettre la réalisation des transactions financières sous-jacentes à ces opérations économiques et exécutées au sein du système financier belge (au sens large, c.à.d. y compris les C.C.P.).

Deux concepts de base ont balisé l'élaboration du schéma national de place, en l'occurrence :

- la structure institutionnelle des agents économiques, d'une part et

A ces fins, la structure institutionnelle du schéma national de place a légitimement en son centre le secteur bancaire belge, point de passage des transactions financières exécutées entre les quatre autres grands secteurs non-bancaires :

- les administrations publiques, au premier rang desquelles le Fisc et la Sécurité sociale.

En raison même de cette situation institutionnelle des banques, les options techniques de base du schéma national de place devaient répondre à leurs contraintes. Ce secteur était donc appelé à jouer un rôle-clé dans la préparation de ces options. Il revenait au groupe "EURO" - de par sa composition élargie - d'étudier ces options et d'assurer leur articulation avec les modes de fonctionnement des autres secteurs de la vie économique.

Le second concept méthodologique de base procède de la distinction entre les flux de paiements (scripturaux, en l'occurrence) et les flux d'informations. Si les flux de paiements concernent au premier chef le secteur bancaire, les flux d'informations sont très largement l'affaire des agents de "l'économie réelle". Songeons en particulier aux informations comptables, commerciales (par ex. factures), fiscales (par ex. déclarations) ou sociales (par ex. fiche de traitement). La passage à l'euro affecte très directement les flux de ces types d'informations.

C'est sur cette toile de fond méthodologique qu'ont été élaborées les lignes de force financières dont on se propose de commenter brièvement les principes de base.

Les principes de base

 - Le principe "no compulsion no prohibition".

 Le respect de ce principe a été le "fil rouge" de l'élaboration des lignes de force financière du schéma national de place.

 Sur ce terrain, la réponse du schéma peut être résumée de la manière suivante :

 a) Quant aux flux de paiements (scripturaux).

Le secteur bancaire va assurer en son sein les conversions nécessaires réciproques BEF-euro. En d'autres termes, les agents économiques en BEF pourront continuer à régler leurs dettes en BEF (avec débit de leurs comptes en BEF) et à recevoir le paiement de leurs créances en BEF sans devoir se soucier de la situation de leurs créanciers ou débiteurs ni d'ailleurs leur imposer quoi que ce soit sur ce plan. Il en ira de même pour les agents économiques ayant opté pour l'euro. Cette orientation est essentielle car elle permet d'appliquer aux paiements scripturaux le principe de "no compulsion no prohibition". Par ailleurs, tant les entreprises que les particuliers pourront détenir, auprès des organismes financiers, des comptes en BEF et en euro.

 b) Quant aux flux d'informations.

 Deux orientations majeures se dégagent :

1) la règle de l'homogénéité monétaire de la comptabilité en ce sens que celle-ci est tenue soit en euro soit en BEF. Il n'est donc pas question d'imposer la tenue d'une double comptabilité aux entreprises ayant opté pour l'euro. Toutefois, la décision de l'entreprise de passer à l'euro sera irrévocable.

2) la règle de la neutralité du secteur public. A la différence des entreprises, les administrations continueront à tenir leur comptabilité (publique, en l'espèce) en franc belge jusqu'au 31.12.2001 au plus tard. Toutefois, le fait de fonctionner ainsi en interne et en BEF ne peut pas conduire à imposer le BEF aux informations à remettre par les entreprises ayant opté pour l'euro. En d'autres mots, l'administration publique - Fisc et Sécurité sociale, les organes de contrôle financiers et les institutions publiques chargées de collectes statistiques - va devoir gérer sa communication externe en BEF et en euro selon le choix de l'entreprise. Elle devra donc assurer la conversion des informations en euro à ses points d'entrée et à ses points de sortie (euro ----> BEF ----> euro).

Le scénario décidé à Madrid prévoit quelques cas pour lesquels le passage immédiat - c.à.d. dès le 1.1.1999 - à l'euro est soit obligatoire soit autorisé. Il s'agit :

1) de la conduite de la politique monétaire de la zone euro par la Banque centrale européenne avec le concours des banques centrales des pays participants. Ceci conduit à l'organisation du marché monétaire exclusivement en euro ainsi que, comme corollaire, au basculement en euro des systèmes de paiement interbancaires et à leur interconnexion via TARGET.

2) de l'émission des titres de la dette publique (les obligations linéaires et les certificats de trésorerie) ainsi que de la conversion des encours en euro.

3) de la cotation des titres sur les marchés réglementés.

Toutefois, conscient de l'impact de ces passages immédiats sur le public non professionnel, les "Lignes de force financières" ont formulé un certain nombre d'orientations susceptibles de gérer harmonieusement ces transitions. Il y va en particulier des titres de la dette publique à destination du "grand public" et des marchés financiers. C'est ainsi que, par exemple, les bons d'Etat pourront être émis en euro (dès 1999) et en franc belge (jusqu'en 2001 au plus tard). Par ailleurs, les Bourses garantiront au public la publication d'une conversion des cours en franc belge tandis que les particuliers pourront continuer à placer leurs ordres en franc belge pour les obligations libellées en franc belge. Toutes ces dispositions concernent évidemment la période transitoire entre 1999 et 2001.

*


Les lignes de force du schéma national de place tracent ainsi le cadre financier global de la transition à l'euro. Elles sont cependant loin d'épuiser le sujet. Aussi, sur la suggestion du groupe "EURO", le Gouvernement belge a-t-il créé, au coursde l'automne 1996, un Commissariat général à l'Euro afin de stimuler et de coordonner les nombreux travaux techniques qui restent à accomplir par la plupart des secteurs de la vie économique. C'est en quelque sorte l'"Acte II" du processus entamé. L'"Acte III" sera, quant à lui, celui du passage à l'usage exclusif de l'euro entre la fin 2001 et les premiers mois de 2002

  13-01-97.

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