Approche méthodologique du passage à la monnaie unique dans les banques

Patrick Picard*


La Conférence de Madrid a tranché : la monnaie unique s'appellera EURO et les Chefs d'Etat ont confirmé les dates du 1er Janvier 1999 pour le basculement des marchés de gros (monétaires et financiers) et du 1er janvier 2002 pour l'ensemble des marchés. Il appartient donc aux acteurs concernés, au premier rang desquels figurent les banques de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour être opérationnels le moment venu.

I. GERER LA DUALITE DES MONNAIES

Les contours de cette vaste entreprise sont loin d'être nets à moins de 1000 jours de la première échéance.

En premier lieu un certain nombre de décisions "Politiques" aussi fondamentales que la fongibilité entre l’euro et les monnaies nationales ou la règle de la prise en compte des arrondis n'ont pas encore été arrêtées. De ces décisions dépendent notamment les solutions envisageables en matière de traitement comptable pendant la période de cohabitation des monnaies nationales avec l'euro.

En second lieu, la "porosité" entre les marchés de gros et les marchés de détail va en fait obliger les Banques à traiter d'une façon ou d'une autre, aussi bien des opérations sur les marchés interbancaires que des opérations de particuliers notamment sur les marchés financiers et pourquoi pas des transactions commerciales, dont le principe n'est a priori pas exclu, dès le 1er janvier 1999.

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que le passage à la monnaie unique vient se surajouter à un certain nombre de réformes de Place particulièrement importantes dans certains pays concernés. C'est notamment le cas de la France où la mise en oeuvre de RGV (Relit Grande Vitesse) pour le traitement des ordres de Bourse ou de TBF/SNP pour les traitement sécurisés des paiements de gros montants en liaison avec TARGET, sont prévus d'ici la fin 1998.

Dans le domaine des moyens de paiement, la dualité des monnaies pendant la période intermédiaire de 3 ans oblige les banques à répondre à la question suivante : comment permettre à un acteur économique d'utiliser l'euro alors même que les systèmes de paiement fonctionnent encore en monnaie nationale ?

En ce qui les concernent, la Commission Européenne et l'IME s'accordent pour admettre que les scénarios de migration doivent rechercher une solution acceptable en termes de coûts de migration. De leur coté, les banques veulent éviter de modifier temporairement leurs systèmes pour traiter en parallèle la monnaie nationale et l'euro pour des raisons évidentes de prix de revient.


II. TROUVER DES SOLUTIONS SIMPLIFICATRICES

Résoudre ce dilemme suppose que l'on trouve des solutions simplificatrices acceptées par les acteurs économiques et soutenues par les Etats, ce qui nécessite un consensus économiquement acceptable sur les points suivants :

1. Les conversions et les arrondis

Le principe simplificateur consiste à garder les systèmes d'information bancaires mono-devise (monnaie nationale ou euro) et à dialoguer avec les autres systèmes (internes ou externes aux banques) via des convertisseurs. Si l'on veut, en outre, éviter les problèmes d'arrondis et de pointage, il faut impérativement : a) Définir des règles de conversion qui s'imposent à tous et qui soient techniquement réalistes. La conversion monnaie nationale/euro fait perdre en précision (de l'ordre de quelques centimes). Une fois cette perte acceptée, les conversions ultérieures monnaie nationale vers l' euro et euro vers monnaie nationale n'entraînent plus d'altération. Par ailleurs, il est essentiel de pouvoir reconstituer le montant d'origine en cas de besoin. La meilleur solution consiste, probablement, à le reconstituer sans perte de précision à l'aide d'un algorithme plutôt que de le stocker, ce qui nécessite de disposer d'une "zone montant" et d'une "zone devise" d'origine dans les fichiers. b) Que des réclamations portant sur les différences de conversion ne soient pas recevables tant par les agents économiques que par les Autorités, dès lors que les règles officiellement admises ont été respectées.

2. La comptabilité des opérations

Ces principes acceptés, la plus grande précision des monnaies nationales par rapports à l'euro devrait inciter les banque à conserver le plus longtemps possible leur système comptable en monnaie nationale et à ne le migrer vers l'euro que le plus tard possible.

3. Le traitement des stocks

Les stocks sont constitués des bases "opérations, comptes, statistiques, paye...". Les traitements de ces bases ont besoin de continuité historique (Plans d'Epargne, prêts amortissables ...). Avant le passage à l'euro les stocks sont en monnaie nationale. Après, ils seront en euro.

La solution la plus simple consisterait à convertir en euro tous les stocks libellés en monnaie nationale avant la date de passage à la monnaie unique. Il faut pour cela que le législateur rende possible et opposable aux tiers la conversion des stocks, étant entendu que cela doit rester une option et non une obligation économique.

4. le double affichage des prix et des montants

Un double affichage systématique entraînerait une refonte complète de tous les documents et supports d'échange. En outre, il remettrait en cause les chaînes de traitement et d'impression de l'ensemble des acteurs économiques, les écrans destinés à la clientèle bancaire ou non (systèmes de réservation des trains, les caisses enregistreuses des magasins, etc. ...).

Par ailleurs, il entraînerait 3 interventions : - Avant le basculement : affichage du montant en monnaie nationale avec contre-valeur indicative en euro. - Après le basculement : affichage du montant en euro avec contre-valeur indicative en monnaie nationale. - Après le 1er janvier 2002 : abandon progressif du double affichage.

Les coûts d'une telle solution seraient donc prohibitifs.

En fait, le double affichage est avant tout destiné au grand public et ne présente pas un intérêt fondamental pour les professionnels. S'il doit être appliqué, il serait souhaitable de le limiter, dans la mesure du possible, au résultat final des opérations (net débité, net crédité, net facturé...). Enfin, les contraintes devront être les mêmes quels que soient les acteurs économiques (en la matière, on ne voit pas pourquoi les banques devraient faire mieux que la grande distribution).

D'une façon générale, l'objectif sera de reconstituer l'échelle de valeurs des principaux produits (prix du pain, d'une maison ou d'une voiture...) dans l'esprit des agents économiques. A cet égard, le rôle des Pouvoirs Publics sera fondamental. On peut, en effet, penser qu'une vaste campagne de publicité organisée dans les différents Etats sur la valeur en euro de la quarantaine de biens et de services qui constitue le référentiel moyen des individus, devrait permettre de limiter le double affichage pendant la période où coexisteront monnaie nationale et monnaie unique.

Il n'y aura plus ensuite qu'à laisser jouer la concurrence des acteurs économiques qui souhaiteront faire mieux que le minimum requis, (un double affichage insuffisant entraînant suffisamment de réclamations pour obliger la partie concernée à améliorer sa prestation).


III. S'ORGANISER

On ne peut attendre que tout soit parfaitement défini pour commencer à étudier l'impact du passage à l'euro dans les banques. En revanche, il serait risqué de modifier les traitements ou l’organisation en partant d'hypothèses qui ne seraient finalement pas retenues.

Il parait donc souhaitable de commencer le plus tôt possible les études d'impact et de procéder aux modifications qui ne seront pas remises en cause au fur et à mesure que des décisions seront prises. Pour ce faire, une large concertation intersectorielle est nécessaire au sein des banques. Les processus de migration doivent être proposées longtemps à l'avance, la synchronisation de l'ensemble étant assurée par une instance de pilotage spécifique.

Celle-ci aura notamment pour tâches de : - prévoir les ressources humaines supplémentaires (réseau, informatique, organisation, juridique, formation et diffusion de l'information ...). - évaluer l'augmentation de la puissance info-rmatique installée (développements, chaînes de tests, double affichage, doublement de programmes, éditions liées aux basculements...). - coordonner les études fonctionnelles (découpage logique en ensembles et sous ensembles, analyse des liens entre ces ensembles...). - superviser la réalisation des modifications de logiciels et le déroulement des tests. - recenser les "objets" concernés par le changement de monnaie (écrans, éditions et impri-més, chaînes et programmes informatiques, ....).-


"Rien ne sert de courir, il faut partir à point" écrivait Jean De La Fontaine. Rares sont les formules qui résument avec une telle économie de mots la pression que fait peser sur les banques l'imminence des échéances et l'impérieuse nécessité de ne pas aller trop vite.

12-09-1996


* Responsable Marketing et Developpement, Caisse Centrale des Banques Populaires. 10-12 avenue Winston Churchill. F- Charenton le Pont, Cedex.


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