Les conséquences comptables du passage à l'euro

Benoit Lebrun*


Pour les entreprises des pays devant prochainement adopter l'euro, les conséquences comptables du passage à l'euro seront d'abord constituées par des problèmes liés à l'adaptation de leurs systèmes comptables et administratifs internes. Les difficultés dans ce domaine, qui surgiront pendant la période transitoire, seront particulièrement sensibles pour les banques et les grandes entreprises. Certains parlent même de "big bangs" administratifs et comptables.

Sous un autre aspect, le passage à l'euro soulève quelques questions de principe comptable, actuellement en cours de recensement par les autorités de norma-lisation comptable nationales et communautaires.


1. L'ADAPTATION DES SYSTEMES COMPTABLES

1.1. Les questions soulevées par la période transitoire

A partir du 1er janvier 2002, toutes les entreprises des pays de la zone euro devront tenir leurs comptes en euros ; leur monnaie nationale respective aura définitivement disparu. A priori, il n'existe pas de raison de penser que les systèmes comptables actuels devront être modifiés uniquement pour les besoins de ce changement d'unité monétaire.

Il devrait en être ainsi pour la généralité des entreprises moyennes et petites qui basculeront en euros à la date ultime du 1er janvier 2002 ; leurs logiciels comptables devraient pouvoir être utilisés sans difficulté après le passage à l'euro. Il conviendra seulement de prévoir des modules informatiques de conversion, permettant une conversion automatique en euros des soldes du bilan d'ouverture au 1er janvier 2002.

La même considération s'applique aux systèmes administratifs en amont de la comptabilité : les systèmes informatiques de facturation, les logiciels de paye, le traitement des factures fournisseurs ne devraient pas nécessiter de modifications du seul fait du passage à l'euro à partir du 1er janvier 2002.

Cette situation idyllique serait celle qui prévaudrait si le passage à l'euro était effectué instantanément, sans phase transitoire. L'institution d'une période transitoire de trois ans, qui débutera le 1er janvier 1999, fera coexister l'euro et les monnaies nationales, dont les cours respectifs auront été définitivement fixés. Toutes les banques et la plupart des grands groupes industriels et commerciaux devront gérer, pendant la période transitoire, des volumes importants de documents en euros parallèlement à ceux encore libellés en monnaie nationale.

Cette coexistence fait surgir de nombreuses questions que les grandes entreprises sont encore loin d'avoir résolu, pour autant qu'elles se les soient posées.

En premier lieu, n'auront-elles pas intérêt à tenir leur comptes en euros dès le 1er janvier 1999, point de départ de la période transitoire ? Pourront-elles effectuer ce choix sans avoir à continuer à tenir leurs comptes dans leur monnaie nationale ?

1.2. Les éléments de réponse

Le choix pour la tenue des comptes en euros dès le 1er janvier 1999 ne dépend pas de considérations purement comptables, mais doit se fonder sur les décisions prises en amont des services comptables, par les services opérationnels et fonctionnels de l'entreprise.

Les services commerciaux devront s'interroger sur l'opportunité de proposer, ou d'imposer, à tous les clients, où à certains d'entre eux, une facturation en euros. Leur décision pourra être guidée par la probabilité que leurs clients aient eux-mêmes pris la décision de basculer en euros le plus rapidement possible.

Elle pourra également être influencée par le degré d'internationalisation de l'entreprise : plus celle-ci exporte sa production ou ses services, plus elle sera tentée d'utiliser l'euro pour facturer ses clients étrangers. Dans le cas de groupes ayant de nombreuses implantations à l'étranger, l'euro s'imposera d'autant plus comme l'unité monétaire interne au groupe que ces entités étrangères feront partie de la zone euro ; dans ce cadre, l'euro serait utilisé pour les transactions internes au groupe, ainsi que pour le reporting interne.

Sur le plan des frais généraux, les entreprises seront dans des situations plus passives : elles subiront en principe les décisions de leurs fournisseurs en ce qui concerne l'unité monétaire de facturation. Cependant, le rapport de force client/fournisseur est fréquemment en faveur du client. Dans un tel cas, le client pourra imposer à son fournisseur une facturation en euros.

En ce qui concerne les paiements à effectuer par l'entreprise à ses créanciers, le choix pour la monnaie nationale ou l'euro devrait normalement être laissé à l'entreprise. En effet, suivant les dispositions juridiques applicables à l'euro pendant la période transitoire, telles qu'elles sont prévues par la Commission Européenne :

- toute somme exprimée en monnaie nationale sera équivalente à une somme exprimée en euros, en utilisant le cours fixé définitivement ;

- quelle que soit l'unité monétaire d'une dette, celle-ci pourra être réglée indifféremment en euros ou en monnaie nationale.

Cette dernière disposition juridique ne serait pas directement applicable en France. Dans ce pays, les juristes estiment qu'en l'absence de nouvelles lois, le franc sera la seule monnaie à avoir cours légal obligatoire pendant la période transitoire, ce qui signifie qu'à défaut d'accord entre les parties, le débiteur d'une dette en francs devra s'acquitter en francs.

Suivant ce principe, tant que les déclarations fiscales seront obligatoire-ment établies en francs, les impôts devront être payés dans cette monnaie. Quant aux salaires, leur paiement en euros dépendra de négociations avec les salariés.

Ces réflexions préalables permettront de répartir les flux de produits et de charges, d'encaissements et de décaissements, en deux catégories : ceux qui seront libellés en euros et ceux qui continueront d'être libellés en monnaie nationale. Le nombre respectif des deux populations devrait permettre d'aboutir à une conclusion sur l'opportunité ou non d'enregistrer dès le 1er janvier 1999 l'ensemble des opérations en euros ou de continuer à utiliser la monnaie nationale.

Il faut garder à l'esprit qu'en tout état de cause, l'enregistrement en euros devra débuter au plus tard le 1er janvier 2002 et que le nombre de flux en euros devrait s'accroître régulièrement au cours de la période transitoire. Ces considérations inciteront à préférer un enregistrement en euros à partir du 1er janvier 1999, en cas de doute sur l'opportunité de cette décision.

Pour les petites entreprises, celles, par exemple, dont les clients sont principalement des particuliers payant en espèces, le passage à l'euro pour les enregistrements comptables devrait logiquement être reporté à la date ultime, le 1er janvier 2002. Ces entreprises devront cependant comptabiliser pendant la période transitoire quelques documents libellés en euros. Elles traiteront ces documents comme toutes les pièces comptables en monnaies étrangères qu'elles reçoivent aujourd'hui. Il n'y a pas lieu de penser que ce traitement nécessitera une adaptation des logiciels comptables existants.

Une fois fixé le choix des entreprises, en faveur d'une comptabilisation en euros ou en monnaie nationale pendant la période transitoire, il convient de vérifier si la tenue uniquement en euros des comptes pendant cette période est juridiquement possible ou si, parallèlement à l'enregistrement en euros, il convient de continuer à tenir une comptabilité en monnaie nationale.

Cette question est actuellement soulevée en France où l'article 16 du code de commerce indique que les documents comptables sont établis en francs. Certains estiment qu'à défaut de modification de ce texte, les entreprises françaises seront obligées de continuer d'utiliser le franc pour tenir leurs comptes et pour présenter leurs états financiers annuels, jusqu'au terme de la période transitoire, soit le 1er janvier 2002. Telle serait en particulier la position actuelle du Ministère des Finances. Ce blocage constitue aujourd'hui une préoccupation majeure des grandes entreprises et des banques françaises.


2. LES PROBLEMES DE PRINCIPE COMPTABLE

2.1. L'incidence de la fixation des cours sur les bilans clos le 31 décembre 1998

Pour les entreprises dont l'exercice social coïncide avec l'année civile, le 31 décembre 1998 sera la date du dernier bilan établi en monnaie nationale. On pourrait penser dès lors que le passage à l'euro, à partir du 1er janvier 1999, ne devrait pas avoir d'incidence sur les comptes clos le 31 décembre 1998.

En fait, comme les cours de l'euro vis-à-vis des autres monnaies de la zone euro, seront définitivement fixés au tout début de l'année 1999, les entreprises connaîtront, lorsqu'elles arrêteront en 1999 leur bilan 1998, la contre-valeur définitive en monnaie nationale des créances et des dettes libellées dans les monnaies de la zone euro.

Pour mieux comprendre le problème comptable soulevé, il faut au préalable rappeler quelles sont les règles de conversion actuellement appliquées par les entreprises européennes. Ces règles ne sont pas homogènes, les pays de l'Union Européenne ne s'étant pas mis d'accord lors de la publication de la quatrième directive européenne sur les comptes individuels en 1978.

Dans tous les pays, le point de départ est le même : une créance en devise (ou une dette en devise) est enregistrée au bilan au cours du change en vigueur au jour de l'acquisition. Si la créance subsiste au bilan de fin d'année, n'ayant pas été réglée, la question est de savoir s'il convient de la convertir au cours du change à la date du bilan (cours de clôture) et, si oui, comment traiter l'écart de conversion qui en résulte.

En Allemagne, lorsque l'évolution du cours est favorable et est à l'origine d'un gain potentiel, la créance est maintenue à son cours d'origine ; le gain potentiel n'est pas extériorisé et n'est donc pas constaté en résultat. En cas d'évolution défavorable du cours, la créance est convertie au nouveau cours et la perte potentielle de conversion est enregistrée en charge.

En France, la créance est convertie au cours de clôture quel que soit celui-ci. Les gains potentiels et les pertes potentielles de conversion qui en résultent sont portés respectivement au passif et à l'actif, dans des comptes d'attente. Les pertes potentielles font l'objet d'une provision pour risque.

Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la créance est également convertie au cours de clôture. Les différences de conversion, qu'il s'agisse de pertes ou de gains, sont transférés immédiatement en résultat.

Ce panorama rapide montre qu'il existe deux catégories de pays :

- les uns, par prudence, n'enregistrent pas en profit les gains de conversion, considérant que ceux-ci ne sont que potentiels et non réalisés ;

- les autres constatent les écarts de conversion en résultat quel que soit leur sens, gain ou perte.

Pour les pays comme l'Allemagne et la France, la fixation des cours le 1er janvier 1999 devrait logiquement conduire à considérer que les gains de conversion au 31 décembre 1998 ne sont plus seulement potentiels et se sont réalisés, s'ils concernent des éléments libellés dans des monnaies de la zone euro. En effet, à l'intérieur de la zone euro, la contre-valeur en monnaie nationale d'une créance ou d'une dette libellée dans une autre monnaie de la zone euro, ne sera plus susceptible de varier après le 1er janvier 1999.

Dans les pays qui considèrent que les gains potentiels de conversion ne doivent pas être comptabilisés en résultat, il est vraisemblable que les autorités comptables devraient préconiser que les gains potentiels au 31 décembre 1998 sont devenus définitifs du fait de la fixation des cours au début de l'année 1999.

Tel pourrait être le cas en France, d'autant que cette décision d'ordre comptable n'aura pas d'incidence au plan fiscal. En effet, les gains potentiels de conversion constituent aujourd'hui des profits fiscaux dès leur apparition, ce qui est en contradiction avec la règle comptable.

En Allemagne, la décision risque d'être prise moins facilement, car le fait d'enregistrer en 1998 en produit les gains de conversion pourrait avoir comme conséquence de les rendre taxables dès cette année et d'aboutir à un surcroît d'impôt.

2.2. L'incidence du passage à l'euro sur les comptes consolidés

Des problèmes spécifiques sont soulevés au niveau des comptes consolidés, concernant les comptes des entités étrangères implantées dans la zone de l'euro. Il convient au préalable de rappeler les modalités de conversion des comptes des filiales étrangères pour les besoins de la consolidation.

Le rappel des modalités de conversion des filiales étrangères

Suivant les règles comptables internationales (norme IAS 21) largement reprises dans les pratiques nationales à défaut de règles européennes, il convient de distinguer deux types de filiales étrangères, celles qui sont autonomes et celles qui constituent le prolongement à l'étranger des activités métropo-litaines du groupe.

Une méthode de conversion spécifique est applicable à chacune de ces deux catégories :

- la méthode du cours de clôture concerne les filiales autonomes. Elle consiste à convertir au cours de clôture les postes du bilan et à un cours moyen les postes du compte de résultat. Il en résulte deux écarts de conversion ; l'un provient de la différence entre les cours de change utilisés à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, appliqué à l'actif net d'ouverture ; l'autre résulte de la différence entre le résultat net au cours de clôture figurant au bilan et le résultat net au cours moyen figurant au compte de résultat. Ces deux écarts sont directement affectés en capitaux propres ;

- la méthode du cours historique est fondée sur l'idée qu'après conversion dans la monnaie de la société mère, les comptes de la filiale étrangère ne devraient pas être différents de ceux qui auraient été obtenus si les opérations de cette filiale avaient été enregistrées directement par la société mère. Il en résulte les conséquences suivantes :

. les actifs non monétaires tels que les immobilisations corporelles et les stocks sont convertis aux cours qui prévalaient à la date d'acquisition de chacun de ces actifs (cours historique) ;

. les actifs et passifs monétaires sont convertis sur la base du cours en vigueur à la clôture des comptes ; les écarts de conversion qui en résultent sont transférés en résultat.

Il convient d'illustrer ces deux méthodes par l'exemple suivant :

Une société mère française a une filiale en Allemagne dont les bilans en DM en début et à la fin de l'exercice sont les suivants :

n n-1
Actif

Terrain

100 100
Passif

Capitaux propres

100 100

Le terrain a été acquis par la filiale à une époque où le cours franc/DM était de 3,0. A la fin des années n et n-1, le cours du DM est de 3,75 et de 3,4 respectivement.

- Application de la méthode du cours de clôture

Le terrain se trouve peu à peu réévalué au fur et à mesure de la dégradation du cours du franc par rapport au DM. L'écart de conversion correspondant n'est pas inclus dans le résultat consolidé mais est directement affecté en capitaux propres consolidés. Au cas particulier, le bilan consolidé fait ressortir le terrain pour des montants de F. 375 et F. 340 à la fin des années n et n-1 respectivement.

Depuis qu'il a été acquis par la filiale, à l'époque où le cours était de 3 francs, jusqu'à la fin de l'année n, les écarts de conversion cumulés s'élèvent à 75 (375 - 300). La variation de l'écart de conversion entre le début et la fin de l'exercice n est de 35 (375 - 340).

- Application de la méthode du cours historique

Selon cette méthode, la valeur du terrain en francs est figée sur la base du cours en vigueur au moment de son acquisition. Son montant est ainsi de F. 300 dans tous les bilans consolidés successifs et il n'apparaît pas d'écart de conversion.

Passage à la monnaie unique

Les problèmes soulevés par le passage à la monnaie unique sont différents selon que la méthode du cours de clôture (filiales autonomes) ou du cours historique (filiales dépendantes) est utilisée.

Concernant la méthode du cours de clôture, le passage à la monnaie unique signifie que la valeur en monnaie nationale (et désormais en monnaie unique) des actifs non monétaires ne fluctuera plus au bilan consolidé et que les écarts de conversion dans les capitaux propres sont définitivement figés. Il s'agit d'une circonstance non prévue par les règles comptables internationales, a fortiori par les règles nationales.

Si on reprend les données de l'exemple précédent, et en supposant que la fin de l'année n coïncide avec le jour de fixation définitive des cours, soit par hypothèse 7,5 francs pour un euro, et 2 DM pour un euro, le bilan consolidé en euros fait ressortir :

- à l'actif, le terrain pour 50 euros (375/7,5) ;

- dans les capitaux propres, un écart de conversion de 10 euros (75/7,5).

On note que la valeur du terrain de 50, obtenue par conversion successive du DM vers le franc puis du franc vers l'euro, n'est autre que celle qui apparaît dans les comptes de la filiale allemande, désormais établis en euros, puisque son terrain y figure pour 50 euros (DM 100/2).

L'écart de conversion de 10 euros n'est plus susceptible d'être modifié. Convient-il de le maintenir dans les capitaux propres jusqu'à la cession du terrain ou de la filiale ou pourrait-on le reprendre en résultat dès la fixation définitive du cours ? Les règles comptables sont muettes sur cette difficulté. Il est cependant probable que la première solution prévaudra.

S'agissant de la méthode du cours historique, celle-ci devrait conduire à faire ressortir au bilan consolidé, au titre des actifs non monétaires, des montants d'euros égaux aux valeurs en monnaie nationale, par hypothèse inchangées depuis l'entrée de l'actif non monétaire au bilan consolidé, converties en euros au cours définitif franc/euro.

Si on reprend les données de l'exemple précédent, le terrain figure pour F. 300 au bilan consolidé depuis qu'il y est entré. En euro au jour de la transition, il ressort à 40 euros, soit FF. 300/7,5. Comme dans le bilan en écu de la filiale allemande le terrain apparaît pour 50, le passage à l'euro fait ressortir une différence de 10 euros par rapport aux dernier comptes consolidés établis avant ce passage.

Logiquement, le concept du coût historique à la base de la méthode de conversion au cours historique devrait conduire à ramener à 40 euros le terrain de la filiale allemande dans les comptes consolidés. Une autre solution pourrait consister à réévaluer exception-nellement le terrain à 50 euros et à enregistrer l'écart en capitaux propres. Les organismes de normalisation devront se pencher sur cette question, mais il est vraisemblable que la première solution prévaudra.

2.3. La prise en charge des coûts exceptionnels induits par le passage à la monnaie unique

Le passage à la monnaie unique devrait constituer un choc particulier pour les banques et pour les grandes entreprises. Les banques auront à faire face à une réduction de marges et à des coûts de modification des systèmes. Les réductions de marge seront liées à la disparition des opérations de change sur les monnaies concernées. Cette disparition pourrait être à l'origine de fermetures de bureaux et de licenciements.

Actuellement, la profession bancaire réfléchit sur le niveau de ces réductions de marges et de coûts induits. Elle procède également à l'évaluation des coûts administratifs complémentaires qu'engendrera l'euro pour les activités conservées : adaptation des systèmes informati-ques, coûts de formation, etc. Il en va de même de certains grands groupes industriels.

Le provisionnement des coûts de restructuration constitue une difficulté comptable connue. Il n'apparaît pas nécessaire de prévoir des règles particulières à l'occasion des restructurations induites par le passage à l'euro.

S'agissant des coûts administratifs, informatiques et de formation engendrés par l'euro, certains estiment qu'eu égard au caractère exceptionnel de l'événement, des règles particulières de prise en charge devraient être prévues. Quoiqu'il en soit, les questions suivantes sont soulevées :

- la plupart des coûts sont en fait des charges ; toutefois, certains d'entre eux, tels que les adaptations de logiciels, ne pourraient-ils pas être immobilisés ?

- s'agissant des coûts à passer en charge, à quel moment devront-ils être pris en charge ?

A cette seconde question, les règles comptables actuelles fournissent la réponse suivante : une provision est enregistrée lorsqu'une charge est prévisible et qu'elle peut être évaluée avec une précision suffisante.

2.4. La conversion en euros des données comptables précédemment publiées en monnaie nationale

Le passage à l'euro signifie pour les entreprises qu'elles auront, lors du premier exercice de présentation des comptes en euros, à convertir en euros les données comparatives précédemment publiées en monnaie nationale. Plusieurs cas de figure sont à envisager, selon que les entreprises choisiront de présenter leurs comptes en euros dès le début de la période transitoire ou qu'elles effectueront cette présentation à une date ultérieure.

Pour les entreprises dont les exercices coïncident avec l'année civile et qui choisiront de présenter leurs comptes en euros dès le 31 décembre 1999, elles devront convertir en euros les informations de l'exercice 1998 précédemment publiées en monnaie nationale, en particulier :

- le bilan au 31 décembre 1998 ;

- le compte de résultat de l'exercice 1998.

Pour le bilan, le cours définitif euro/monnaie nationale sera utilisé pour effectuer la conversion. On notera que le bilan au 31 décembre 1998 en euros sera immédiatement disponible pour les entreprises qui auront choisi d'enregistrer leurs opérations en euros à partir du 1er janvier 1999, puisqu'elles auront dû ouvrir en euros leurs comptes de bilan le 1er janvier 1999.

Pour le compte de résultat 1998, on peut envisager deux méthodes de conversion :

- l'une, simplificatrice, consistera à convertir tous les flux de charges et de produits au cours définitif;

- l'autre, consistera à utiliser les cours en vigueur en 1998 lors de l'enregistrement de chaque flux dans le compte de résultat.

Cette seconde méthode serait plus conforme aux règles prévues pour convertir les flux en devises, tant dans les comptes individuels que consolidés (conversion au cours du jour de la réalisation des flux). Eu égard à sa complexité de mise en oeuvre, il est vraisemblable qu'elle sera peu utilisée ; elle ne serait pertinente que si les cours de l'écu fluctuent exagérément pendant l'année 1998. Enfin, il conviendrait de décider du sort de la différence entre le résultat 1998 en euros, au niveau du bilan, converti au cours définitif de l'euro, et le résultat 1998 en euros au compte de résultat provenant de l'utilisation de cours différenciés pour convertir les flux.

Pour les entreprises qui décideront de publier les comptes en euros pour la première fois au titre de l'an 2000, aucun problème ne devrait surgir pour convertir les données précédemment publiées en francs : la fixation du cours de l'euro à partir du 1er janvier 1999 n'autorise aucune autre possibilité que la conversion, au cours définitif, de l'ensemble des flux 1999 de charges et de produits.

2.5. Le traitement des arrondis

Le fait de dire qu'il y aura une équivalence entre une somme exprimée en euros et la même somme exprimée en monnaie nationale n'exclut pas l'apparition de problèmes d'arrondi. Avant d'être une difficulté comptable, les problèmes d'arrondi surgiront dans le cadre des relations entre les débiteurs et leurs créanciers.

La Commission Européenne a prévu à cet égard que toutes les conversions devront être effectuées sur la base d'un taux de conversion comportant au minimum six chiffres. Par ailleurs, l'euro sera subdivisé en centièmes et les arrondis devront être effectués au centième le plus proche. En cas de montant d'euros se terminant par 0,005 après la conversion, l'arrondi devra s'effectuer au centième supérieur, ce qui revient à dire que 0,005 euro sera égal à 0,01 euro.

Par exemple, si une obligation a été émise à échéance de 2005 et que son nominal remboursable est de 100 DM, le débiteur devra rembourser des euros en 2005 égaux à ce nominal multiplié par le cours de l'euro fixé le 1er janvier 1999. Si le cours est de 0,512 350 euro pour 1 DM, le montant à rembourser en euros sera de 51,24 (51,235 arrondi à 51,24).

Au niveau comptable, les problèmes d'arrondi surgiront à différents stades :

- lors de la conversion du bilan d'ouverture du premier exercice au cours duquel les opérations comptables seront enregistrées en euros ;

- ultérieurement, pendant la période transitoire, lors de la conversion en euros les pièces comptables exprimées en monnaie nationale.

Pour procéder à ces conversions, il conviendra que les moyens mis en place, notamment informatiques, respectent les règles de conversion fixées par la Commission.

Une difficulté particulière d'arrondi surgira pour certains postes comptables dont le montant total est subdivisé par parts égales : il s'agit notamment du poste "capital" et du poste "obligations". A l'égard des porteurs des titres, le nominal de l'action ou de l'obligation devra être arrondi selon les règles indiquées ci-dessus. Pour la conversion du bilan, deux approches peuvent être retenues à première vue :

- le capital ou l'emprunt obligataire peut être converti comme les autres postes, en multipliant le solde global en monnaie nationale par le cours de l'euro;

- mais il peut également correspondre à la somme des valeurs nominales des actions et des obligations exprimées en euros.

Dans le premier cas, le capital ou l'emprunt obligataire global en euros ne sera pas représentatif de la somme des valeurs nominales en euros. Dans le second cas, cet écueil sera évité, mais il conviendra de traiter la différence entre le capital global exprimé en euros et la somme des valeurs nominales exprimées en euros. La seconde méthode paraît devoir être retenue pour ce qui concerne les obligations, puisque la dette de l'entreprise est désormais exprimée par le nouveau nominal de l'obligation.

En supposant que l'obligation en DM examinée ci-dessus fasse partie d'un emprunt obligataire de 10 000 obligations, l'emprunt figure au passif de l'entreprise pour 1 000 000 de DM. Si on convertit ce montant global en euros, on obtient 512 350 euros. Si on multiplie la valeur nominale en euros de l'obligation, soit 51,24 par le nombre d'obligations, soit 10 000, l'emprunt obligataire au bilan s'élève à 512 400 euros. La différence de 50 euros devrait être traitée comme une charge, puisque la dette obligataire s'élève en fait à 512 400 et non à 512 350.

En ce qui concerne le poste "capital", il serait utile de prévoir que les arrondis de même nature soient imputés sur les réserves. Si les dispositions juridiques nationales ne rendent pas possible une telle procédure sans formalisme juridique excessif, il serait souhaitable que ce formalisme soit allégé à titre exceptionnel.

26-09-1996


* Salustro Reydel. 8 av. Delcassé - 75378 Paris Cedex 08


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