Conclusions du Conseil européen de Madrid relatives à l'Union économique et monétaire (*)


Le Conseil européen s'est tenu à Madrid, sous présidence espagnole, les 15 et 16 décembre derniers. Les principales avancées du Sommet ont consisté dans l'attribution d'un nom à la future monnaie unique et l'adoption d'un scénario de référence pour l'introduction de cette monnaie unique. Ont également été abordées, en ce qui concerne l'UEM: la discipline budgétaire en union monétaire et les futures relations de change entre l'union monétaire et les autres pays de l'Union européenne.


1. CONCLUSIONS RELATIVES AU NOM ET AU SCENARIO D'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE

- Le nom de la monnaie unique est un «élément important de la préparation du passage à la monnaie unique, car il détermine en partie l'acceptabilité par le public de l'Union économique et monétaire». Le nom attribué est «euro». Il «sera utilisé au lieu du terme générique écu employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne». Il s'agit d'un «nom complet et non d'un préfixe qui précèderait les noms des monnaies nationales». La présente décision «constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions du traité».

- Le Conseil européen «confirme que la troisième phase de l'Union économique et monétaire commencera le 1er janvier 1999».

- Le Conseil confirme qu'un «degré élevé de convergence économique est une condition préalable à la réalisation de l'objectif du traité de créer une monnaie unique stable»

- Le scénario de transition préparé par le Conseil Ecofin (Conseil des ministres de l'économie et des finances) est adopté. Le Conseil européen «constate avec satisfaction que le scénario est entièrement compatible avec le rapport de l'IME sur l'introduction de la monnaie unique». L'adoption du scénario permet aux agents économiques de disposer «des infor-mations nécessaires pour qu'ils s'adaptent à l'introduction de la monnaie unique».

- Le Conseil européen souligne que le scénario répond aux principes suivants: acceptabilité par le public, conformité avec le Traité, transparence, crédibilité, irréversibilité, faisabilité technique, sécurité juridique, réduction des coûts d'adaptation, souci d'éviter les distorsions de concurrence.

La chronologie du scénario retenu pour le passage à la monnaie unique est la suivante:

- «Le plus tôt possible en 1998», le «Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, confirmera quels Etats membres réunissent les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique». Cette décision marquera le début d'une «période intermédiaire» et permettra d'instaurer la Banque centrale européenne (BCE). «La BCE devra être créée suffisamment à l'avance pour pouvoir mener à bien les préparatifs et commencer pleinement ses activités le 1er janvier 1999».

- Le 1er janvier 1999 débute la troisième phase de l'UEM. L'Union monétaire est créée. Dès cette date:

- Le 1er janvier 2002 au plus tard, les billets et pièces en euro commenceront à circuler parallèlement aux billets et pièces nationaux. «Au fur et à mesure que les billets et pièces en euro seront mis en circulation, les billets et pièces nationaux seront retirés».

- Dans un délai de six mois au plus, soit le 1er juillet 2002 au plus tard:


2. Autres conclusions:

- «La discipline budgétaire a une importance essentielle aussi bien pour le succès de l'UEM que pour l'acceptation par le public de la monnaie unique. Il est donc nécessaire d'assurer qu'après le passage à la troisième phase, les finances publiques demeurent saines, conformément aux obligations du traité. Le Conseil note avec intérêt que la Commission a l'intention de présenter en 1996 ses conclusions sur les mécanismes qui permettront d'assurer la discipline budgétaire et la coordination au sein de l'union monétaire conformément aux procédures et aux principes définis dans le traité».

- «Les relations futures de change entre les Etats membres participant à la zone euro et les États membres qui ne participent pas à cette zone dès le début devront être définies avant le passage à la troisième phase. Le Conseil européen demande au Conseil Ecofin d'étudier, en collaboration avec la Commission et l'IME, (...) les diverses questions qui se posent (...) et en particulier, mais non exclusivement, les problèmes liés à la stabilité monétaire». Le but consiste notamment à «sauvegarder la stabilité monétaire au sein du marché unique».

- Les futurs travaux concernant ces deux questions «devront respecter l'exigence du traité selon laquelle les Etats membres qui entreront dans la zone euro après 1999 pourront le faire dans les mêmes termes et conditions que ceux appliqués en 1998 aux États membres participant depuis le début».

23-01-1996

(*) Banque de France. La présente note de la direction générale des Services étrangers parue dans la revue « INFO » n°96.03 du 23 janvier 1996 de la Direction de la Communication reprend, pour information, les conclusions de la présidence et les termes du rapport présenté à Madrid par le Conseil des ministres de I'économie et des finances les 15 et 16 décembre 1995.
(1) C'est à dire jusqu'au 1er juillet 2002, au plus tard.

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