La place financière de Luxembourg dans la transition vers l'Union monétaire

Guy Seyler (*)


LE LUXEMBOURG, PARTISAN DE LA PREMIERE HEURE DE L'INTEGRATION MONETAIRE

Initialement, le Traité de Rome (25 mars 1957) instituant la Communauté économique européenne, ne prévoyait pas la création d'une zone monétaire et se limitait à une coordination dans le cadre du Comité monétaire. En décembre 1969, le sommet à la Haye du Conseil de la Communauté européenne adopta l'idée d'une Union économique et monétaire. Cette idée fut précisée dans ses modalités par le rapport "Werner" publié le 16 octobre 1970.

Parmi les motivations de M. Werner pour avoir accepté la tâche d'établir un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire, figuraient les expériences luxembourgeoises en matière monétaire et la conviction qu'un marché commun à ambition d'union n'offre pas de chances égales pour tous, si l'échange économique et financier se déroule dans un espace monétaire incohérent et instable.

Le rapport Werner prévoyait, entre autres, la mise en place d'un embryon de banque centrale européenne. Le sommet de Paris, en octobre 1971, confirmait la création d'un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) et le Luxembourg se proposait pour le siège. Dans ce contexte, il est intéressant de noter que l'Etat s'était arrangé avec la Caisse d'Epargne pour tenir à la disposition du FECOM un appartement dans son nouvel immeuble au coin avenue de la Liberté-avenue de la Gare. C'est aussi à cette époque que, pour mieux faire ressortir le rôle monétaire de la Caisse d'Epargne, il fut décidé de lui permettre d'adjoindre à sa dénomination de firme les mots: Banque d'Etat. Le Luxembourg a finalement obtenu le siège du FECOM, le 24 juillet 1973. Un accord séparé prévoyait qu'au début la Banque des Règlements Internationaux à Bâle s'occuperait, pour des raisons pratiques, de la gestion du FECOM. Cette situation provisoire a duré jusqu'au 1er janvier 1994, lorsque l'Institut monétaire européen (IME) a remplacé le FECOM et le Comité des gouverneurs des banques centrales.

Il y a sans doute plusieurs raisons pour lesquelles le Luxembourg n'a pas obtenu le siège de l'IME, bien qu'un accord communautaire du 8 avril 1965 sur les sièges des institutions ait affirmé l'intention de fixer à Luxembourg le "pivot" financier de la Communauté. Les adversaires de Luxembourg se fondaient surtout sur le soi-disant "environnement" discutable de la Banque centrale européenne dans une place financière "refuge de capitaux en fuite".

L'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, le 1er novembre 1993, a ouvert la voie à la fixation irrévocable des parités de change au plus tard le 1er janvier 1999. A la même date, sera introduite une monnaie européenne à part entière avec une seule politique monétaire conduite dans cette monnaie, baptisée "Euro" au Sommet du 16 décembre 1995 à Madrid. Toutefois, comme les monnaies nationales seront encore utilisées au niveau du commerce de détail, les banques installeront des systèmes qui leur permettront de combiner un accès au marché financier en monnaie européenne avec des comptes en monnaie nationale pour leurs clients. Pendant cette phase, les administrations publiques émettront déjà une partie de leur dette en monnaie européenne, et celle-ci se développera dans les transactions privées comme monnaie scripturale. Après trois ans au maximum, c'est à dire en 2002, la monnaie européenne commencera à circuler sous forme de pièces et de billets et les monnaies nationales seront retirées après une période brève (six mois) de circulation simultanée.

Au début de 1998, le Conseil européen arrêtera l'identité des pays qui peuvent participer à l'Union économique et monétaire (UEM). Ces pays doivent nécessairement satisfaire cinq critères en relation avec le déficit et la dette publique ainsi que l'inflation, le niveau des taux d'intérêt à long terme et la stabilité du taux de change.


INCIDENCES SUR LES ACTIVITES DE LA PLACE

Afin de mesurer l'impact de l'UEM sur les activités de la place, il est utile de se rappeler que le développement du centre financier de Luxembourg, à partir du milieu des années soixante, a reposé en grande partie sur l'absence de banque centrale, ce qui a évité le conflit typique entre la politique monétaire interne d''une part et les activités bancaires internationales d'autre part. Aussi, l'impulsion principale pour la transformation de Luxembourg en un centre des euro-marchés est venue des banques allemandes. L'obligation de déposer des réserves non rémunérées à la Bundesbank et l'introduction de la "Kuponsteuer", en mars 1965 et du Bardepot, fin 1971, ont constitué les principales motivations des banques allemandes pour établir des filiales à Luxembourg. Elles forment le groupe national le plus important de la place.

Bien sur, les aspects fiscaux, notamment l'absence de retenue à la source sur les intérêts et coupons touchés et le secret bancaire, forment également des attraits importants.

Enfin, les aspects de sécurité monétaire et boursière ne sont pas négligeables. A cet égard, la Bourse de Luxembourg a joué dès le début un rôle important comme centre de cotation de valeurs. Il convient de souligner dans ce contexte que près de 85% des émissions en Ecu sont cotées à la Bourse de Luxembourg.

L'instauration d'une monnaie unique implique évidemment la conduite d'une politique unique dans toute la zone couverte par l'UEM, y compris le Luxembourg. Il s'ensuit que les réserves minimales imposées en Allemagne seront soit abolies, soit harmonisées. Comme l'avantage dont jouissent les banques à Luxembourg par rapport aux banques allemandes est évalué à quelques 10 points de base, il en résultera une perte significative de compétitivité. Or, la marge sur intérêts a représenté, en 1994, quelque deux tiers du résultat brut des banques de la place.

Sur un autre plan, il reste à voir dans quelle mesure les banques de la place pourront se positionner dans le marché des émissions dans la monnaie unique lorsque le marché primaire des émissions obligataires en LUF disparaîtra. Le marché en question a dépassé le volume record de 400 milliards de francs en 1995.

Enfin, la disparition des différentes monnaies européennes au bénéfice de la monnaie unique entraînera l'abandon des opportunités d'arbitrage - devises sur ces mêmes monnaies ainsi qu'une diminution en recettes de commissions de change. Ce manque à gagner pourra néanmoins être partiellement compensé par des opérations avec la nouvelle monnaie et le USD ou le yen. A noter qu'en 1994, les revenus nets sur opérations de change des banques de la place ont atteint plus de 7 milliards de francs.

En outre, il faut s'attendre à une intensification de la concurrence entre les différentes places financières suite à la globalisation des marchés.

Concernant le coût de transition à supporter par les banques luxembourgeoises lorsque sera introduite la monnaie unique, la BCEE a participé, fin 1994, à une étude de l'ABBL. L'étude en question a relevé que les trois grandes banques actives sur le marché domestique encourront un coût total de l'ordre de 1, 7 milliard de francs, dont 537 millions de francs pour la BCEE. Ces coûts seront cependant répartis sur plusieurs années. Dans le cas particulier de la BCEE, le projet Sirocco, (refonte de la chaine des paiements) une fois réalisé, éliminera une grande partie des frais de conversion. Les banques ont estimé qu'environ 70% des coûts de conversion sont liés à l'informatique. Le chiffre précité contraste avec celui de 55% au niveau européen (étude publiée par la Fédération Bancaire Européenne). L'explication de cette divergence réside dans le fait que les banques européennes ont accordé une importance relative plus élevée aux frais de marketing, de publicité et de formation. Dans ce contexte, il convient de relever également que les banques luxembourgeoises travaillent déjà dans des systèmes multi-devises de sorte que le coût total de conversion est en principe inférieur à celui des banques étrangères.


CONCLUSION

De façon générale, les consommateurs et les entreprises seront les gagnants de l'UEM, tandis que les banques connaîtront un manque à gagner. En effet, les coûts de transaction (frais sur opérations de change ou frais de couverture du risque de change) disparaîtront totalement. Ces charges sont loin d'être négligeables: elles sont évaluées entre 0,3 et 0,4% du produit intérieur brut de l'Union Européenne, soit de 20 à 25 milliards d'Ecus par an.

Paradoxalement, le Luxembourg a toujours été un partisan de l'intégration monétaire européenne, alors que l'essor de la place a reposé en grande partie sur l'absence de politique monétaire. Une des explications de cette attitude luxembourgeoise est qu'au sein de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, la Banque Nationale de Belgique est responsable de la conduite de la politique monétaire. Dans l'UEM, la souveraineté monétaire du Luxembourg sera renforcée dans ce sens que sa banque centrale participera aux décisions de la future banque centrale européenne.

Pour les banques de la place, l'introduction de la monnaie unique aura essentiellement des incidences dans trois domaines à savoir, les revenus sur opérations de change, les euro-crédits et les émissions en LUF. Par ailleurs, il faut s'attendre à une intensification de la concurrence en provenance des autres centres financiers de l'Union européenne. En particulier, si le Royaume-Uni exerce son option de ne pas participer à l'UEM, Londres pourra consolider a position concurrentielle au détriment de Luxembourg. Comme il est prévu que la place conservera ses attraits fiscaux, le développement des services bancaires en relation avec le private banking et les fonds d'investissement est néanmoins susceptible de continuer.

Il n'y a pas de doute que l'introduction d'une monnaie unique constitue un nouveau défi qui va au-delà de l'achèvement de l'espace financier européen. Les banques de la place seront amenées à revoir leur stratégie de développement, leur cible de clientèle, ainsi que la gamme des produits et services qu'elles offrent.

2-01-1996


(*) Conseiller de direction 1ère classe. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat - Service Etudes financières et Risk Management, 1 place de Metz 2954 Luxembourg.
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