Réalisations et projets concernant les bourses de valeurs mobilières

Jean-Pierre Paelinck (*)
Dominique Hermesse


L'année 1995 fut marquée par de grands bouleversements dans le domaine boursier: libéralisation des marchés, mise en oeuvre et entrée en vigueur de la directive sur les services d'investissement, préparation à l'introduction de la monnaie unique, concurrence accrue entre les bourses et autres systèmes de négociation mais également un réel besoin de coopération, prise de conscience de la nécessité de promouvoir les entreprises de petite et moyenne taille et naissance de nouveaux marchés sur diverses places financières. 1996 s'apprête également à vivre des changements importants tels le développement de nouveaux réseaux de membres à distance et la coopération régionale.

Peu de pays peuvent actuellement se targuer d'avoir terminé la mise en oeuvre de la directive sur les services d'investissement dans les délais impartis. La DSI introduit notamment le passeport européen, la libre circulation des services, le concept de marché réglementé, l'accès direct des banques aux marchés. La Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg et le Danemark sont les seuls pays à avoir déjà transposé la directive dans leur droit national. Certains pays n'ont pas choisi l'approche minimaliste consistant à adapter la législation au minimum requis par la directive : ils en ont profité pour revoir en profondeur l'organisation de leur place et la distribution des responsabilités.

Les investisseurs se voient octroyer le droit de se choisir le marché de leur préférence, les intermédiaires peuvent demander l'accès direct aux autres bourses tandis qu'Eurolist encourage la multicotation des grandes entreprises européennes. Le "business" transfrontalier va accroître la concur-rence et a tendance à se développer rapidement. Les intermédiaires devront donc apporter une valeur ajoutée à leurs services pour rester compétitifs sur le marché.

Certaines bourses de petite taille ont déjà décidé d'adapter leur stratégie à la concurrence accrue : elles se sont modernisées et ont choisi leurs niches en se spécialisant dans des secteurs déterminés. Il peut s'agir par exemple de privilégier les transactions en obligations, d'accorder de l'importance aux marchés dérivés ou d'adopter une structure d'admission à la cote attractive pour les sociétés émettrices.

Les bourses portent un intérêt croissant pour les PME spécialisées dans les secteurs de haute technologie (biotechnologie, logiciels, jeux vidéos,...). Dans une étude réalisée par le Centre Européen de la PME, les conclusions sont éloquentes : "les PME n'allant pas à la bourse, la bourse devrait aller aux PME". Des nouveaux marchés adaptés à la demande de ces sociétés se développent progressivement : l'on peut citer le Nouveau Marché en France (qui s'est doté d'un dispositif réglementaire et fiscal qui favorisera son lancement à la mi-février) en coopération avec la Bourse de Bruxelles et d'autres initiatives telles EASDAQ sur le plan européen.

A défaut de matières premières importantes, les Européens disposent de bonnes idées et d'entreprises ayant des objectifs ambitieux de croissance. A cause d'un manque de fonds, celles-ci sont cependant insuffisamment innovatrices dans la pratique. Depuis quelques temps, certaines sociétés européennes se sont tournées vers NASDAQ. Ce marché américain créé en 1970 compte environ 4900 sociétés cotées dont 350 sociétés étrangères (une centaine de sociétés européennes).

Certains venture capitalistes ont développé une bourse pan-européenne à savoir EASDAQ, en coopération avec NASDAQ et ISMA (International Securities Market Association) qui se chargerait du routage. Suite à une étude de Coopers & Lybrand en France, Grande-Bretagne, Espagne et aux Pays-Bas, plus de 200 entreprises seraient candidates pour être cotées à EASDAQ.

L'année dernière a également été marquée par le lancement du projet Eurolist en octobre. Eurolist est un système d'information qui s'adresse aux grandes sociétés européennes. La multicotation permet aux sociétés eurolistées d'élargir leur actionnariat, de lever des capitaux sur les marchés européens ou de renforcer leur position sur ces marchés. Pour l'investisseur, l'intérêt d'Eurolist est l'augmentation de la liquidité. Pour les sociétés, c'est la faculté de pouvoir lever des fonds à travers toute l'Europe.

Actuellement, 63 sociétés de dix pays sont eurolistées et une trentaine sont prêtes à tenter l'expérience dans les mois à venir. Eurolist devrait attirer l'attention des managers des fonds internationaux, des grands investisseurs et augmenter l'attrait des titres européens.

En outre, le projet Eurolist favorise la création de liens entre les bourses et les sociétés émettrices, augmente l'importance de la cotation officielle sur un marché réglementé. Dans le futur, la création d'un indice "Eurolist" sera probablement envisagée. Eurolist décharge également les sociétés de leur obligation de publication de l'information sensible pour les cours en offrant un système de messagerie électronique qui assure le service d'information.

Le sujet des normes comptables est également d'actualité. Il est en effet nécessaire d'introduire des normes comptables internationales pour les comptes consolidés afin de faciliter l'introduction en bourse des grandes sociétés dans le monde entier. Initialement, on pensait opter pour les normes européennes mais celles-ci auraient été insuffisantes pour les sociétés cotées en dehors de l'Europe et auraient nécessité l'utilisation d'un deuxième jeu de normes.

La Fédération a apporté son soutien à la solution IASC, préconisée par la Commission Européenne. Elle souhaite cependant que l'apport européen dans les travaux de l'IASC soit plus marqué pour ne pas seulement reprendre tous les principes américains.

Les bourses sont également amenées à s'interroger sur l'impact de l'introduction d'une monnaie unique. Certaines décisions ont été adoptées lors du sommet de Madrid, les 15 et 16 décembre 1995. La mise en circulation de l'Euro débutera le 1er janvier 1999.

Les bourses membres de la Fédération pensent que l'Euro apportera une plus grande stabilité pour les marchés financiers. Elles espèrent une réduction des coûts des transactions et la suppression des risques de taux de change relatifs aux transactions transfrontalières. Ceci permettra une croissance du volume des transactions et rendra les marchés de capitaux plus liquides. Les bourses s'attendent à une meilleure comparabilité des cotations et à une concentration des opérations dans les centres financiers importants. Le processus de l'introduction de la monnaie unique pourrait aider à développer des marchés régionaux.

La plupart des bourses travaillent sur base de systèmes électroniques de cotation et de compensation/livraison. Le passage à la monnaie unique engendrera des coûts importants dans le domaine de l'informatique, ce qui devrait inciter à une coopération technique accrue. Les bourses devront également tenir compte du fait que pendant une certaine période, la cotation et les transactions seront réalisées dans plus d'une monnaie.

Pour réduire les risques de volatilité pendant la période de transition, la Commission Européenne recommande une grande coordination parmi les intervenants des marchés (sociétés émettrices, intermédiaires, bourses, banques dépositaires, vendeurs d'information).

A l'avenir, la qualité des investisseurs deviendra de plus en plus importante. Ceux-ci sont les co-propriétaires de l'entreprise dans laquelle ils investissent. Les bourses doivent aider les sociétés émettrices à lever des fonds mais également à attirer des investisseurs de bonne qualité avec des vues à long terme en leur proposant un marché transparent et propre.

Les décisions d'investir doivent reposer sur de l'information fiable qui provient de sources auxquelles les hommes d'affaires peuvent se référer pour justifier leurs décisions.

Les entreprises et les investisseurs sont prêts à payer pour obtenir des services de qualité et de l'information fiable et rapide. Le contrôle du marché européen de capitaux repose sur le principe du contrôle du pays d'origine, ce qui signifie que ce dernier est responsable de la qualité de l'intermédiaire à qui il accorde le titre de "firme d'investissement". Les marchés ne peuvent être efficacement contrôlés que s'il existe une bonne coopération entre bourses et autorités compétentes.

La libéralisation des marchés de capitaux, comprenant la libre négociation des commissions et l'accès direct aux autres bourses même sans établissement local, implique un accroissement de l'efficience et du dynamisme dans le chef des différents acteurs des marchés. Cette libéralisation ne signifie pas seulement une augmentation de la concurrence mais également un besoin de coopération. La coopération permet d'éviter la duplication du travail. Récemment certaines bourses ont mis sur pied des nouveaux systèmes de transactions qui auraient certainement coûté moins si certains travaux avaient été réalisés en commun. Actuellement la coopération est de plus en plus envisagée. La Bourse de Bruxelles a par exemple donné son accord de principe pour la création d'un nouveau marché équivalent au Nouveau Marché en France. Les bourses de Francfort et de Paris ont mis en commun des structures au niveau des options et du marché principal.

Les bourses doivent également mener un combat auprès des autorités et des sociétés émettrices pour favoriser les investissements en valeurs mobilières via les marchés réglementés qui protègent les investisseurs.

Le marché européen des capitaux jouera un rôle essentiel dans le renforcement de la structure financière de l'économie européenne en faveur des sociétés et finalement des citoyens dans la ligne des objectifs du Traité de Rome.

16-01-1996


(*) Respectivement Secretaire Général et Assistante "Etudes Economiques". Fédération des Bourses Européennes, rue du Midi 2, 5° - 1000 Bruxelles.
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