La normalisation bancaire européenne et l'automatisation des moyens de paiement transfrontaliers classiques

Claude Wright (*)


Cet article présente les travaux du Comité Européen de Normalisation Bancaire (CENB) concernant l'automatisation des moyens de paiement "classiques" comme le virement ou le prélèvement ; il ne traite pas des paiements par carte, dont la standardisation est largement menée par VISA et MASTERCARD (avec lesquels le CENB maintient néanmoins des contacts étroits) ni des paiements par chèque, qui n'apparaît pas être l'instrument le mieux adapté aux opérations transfrontières courantes.


QUELLE EST LA PLACE ACCORDÉE À LA NORMALISATION DANS LE MONDE BANCAIRE ?

Il est difficile de porter un jugement global sur l'étendue de la normalisation nationale dans les différents pays européens, qui ont chacun leurs particularités. En revanche, il est relativement facile d'évaluer le degré de normalisation d'un composant majeur de toute automatisation - celui qui touche le plus les relations interbancaires - le système de numérotation des comptes.

L'examen de ce critère réserve quelques surprises, car les pays les plus "évolués" ne sont pas forcément ceux où la profession bancaire a réussi à mettre sur pied une norme en la matière, et pourtant il s'agit de la clé de voûte de l'interbancarité moderne.

Si les normes nationales sont fortement liées à la résolution de problèmes pratiques, les normes internationales, quel que soit le cadre de leur développement (ISO, CEN, ...), sont d'une nature plus générale et nécessitent souvent une adaptation avant d'être appliquées dans un marché national, notamment lorsqu'il s'agit de produits à la fois nationaux et internationaux, comme les cartes.

L'utilisation des normes bancaires par les banques a un caractère volontaire, inspiré par les bénéfices qu'elles en retirent : l'accès aux systèmes interbancaires nationaux nécessite d'utiliser des normes, les échanges internationaux entre banques font appel à d'autres normes, mais les niveaux visés par ces normes ne sont pas toujours les mêmes : il y a lieu de distinguer entre normes techniques, comme les normes de transport développées par SWIFT, et normes fonctionnelles, qui s'appliquent aux modalités d'exécution des opérations (délais, responsabilités, ...) ; cette dernière catégorie fait le plus souvent l'objet d'accords bilatéraux entre partenaires, et conduit par conséquent à une grande diversité de situations auxquelles les banques doivent faire face dans leurs relations internationales.


QUEL RÔLE POUR LA NORMALISATION BANCAIRE EUROPÉENNE ?

La normalisation bancaire européenne est conduite par le Comité Européen de Normalisation Bancaire (CENB, en anglais ECBS), fondé en fin 1992 à Bruxelles par les 3 associations européennes du secteur du crédit :

La couverture géographique précise du CENB est délicate à déterminer, car les critères d'apparte-nance à ces trois associations ne sont pas les mêmes : la FBUE comprend les pays de l'Union Européenne (UE) mais aussi la Suisse, la Norvège et l'Islande ; le GECE admet en plus des caisses d'épargne des anciens pays de l'Est et le GEBC accepte les pays de l'UE et de l'AELE et, avec un statut spécial, d'autres pays européens (Hongrie, Chypre, ...).

La composition des instances du CENB montre en fait que l'Europe de la normalisation bancaire se base essentiellement sur les 15 pays de l'UE et les 3 de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) qui n'en font pas partie.

A titre de comparaison, les membres du Comité Européen de Normalisation (CEN) sont les associa-tions nationales de normalisation des 18 pays déjà cités ; par ailleurs, il existe au CEN un statut d'affilié dans lequel se retrouvent des pays tels que la Pologne, la Hongrie. On peut donc dire que la normalisation bancaire européenne couvre géographiquement les mêmes acteurs que ceux du CEN.

A priori, les besoins de normalisation européenne sont les mêmes que ceux de la normalisation internationale, mais le contexte politique et la recherche de l'efficacité opérationnelle conduisent à donner à la normalisation européenne un caractère spécifique.

Un exemple concret illustre la raison politique : le projet de Directive de la Commission Européenne concernant les virements transfrontières au sein de l'UE pourrait entraîner des contraintes spécifiques en termes de délai d'exécution, de transparence ou bien de responsabilité.

On voit bien que, pour exécuter un virement à l'intérieur de l'UE, la norme technique internationale de transport d'un tel ordre ne convient pas, puisque la Directive oblige à transporter davantage d'information que pour les pays hors UE. Mais la spécificité va bien au delà de la norme technique, car, pour satisfaire demain aux délais de la Directive, les banques devront mettre en accord leurs procédures de traitement des ordres - c'est donc également l'aspect fonctionnel et opérationnel qui est visé. On pourrait citer dans cette famille d'actions l'harmonisation et la simplification des déclarations à la balance des paiements ou le passage à la monnaie unique.

Les raisons d'efficacité tiennent, elles, à l'existence d'une communauté d'acteurs bancaires désireux d'aller plus loin que la simple normalisation internationale, et visant notamment l'automatisation de bout en bout depuis le débit du donneur d'ordre jusqu'au crédit du bénéficiaire. C'est dans ce cadre qu'a été développé l'International Bank Account Number (IBAN), qui sera examiné dans la suite de l'article.


EN QUOI CONSISTE LA NORMALISATION BANCAIRE EUROPÉENNE ?

Nous ne nous étendrons pas sur les travaux poursuivis au sein d'organismes européens inter-sectoriels tels que le CEN (notamment les travaux sur la carte et les coffres forts) ou bien l'Edifact Board pour l'Europe de l'Ouest (échange de données informatisé entre entreprises, comprenant notamment les relations télématiques banques/entreprises). Nous ne décrirons que les travaux du Comité Européen de Normalisation Bancaire.

Les statuts du CENB lui définissent les objectifs suivants : "L'objet de l'Association est d'étudier, d'élaborer et de convenir de normes techniques dans le domaine bancaire".

Dès le départ, le CENB a mis en place trois Comités Techniques et deux groupes spécialisés chargés des domaines suivants :

Dans la suite de cet article, nous allons décrire plus spécialement les travaux du Comité Technique chargé des paiements automatisés, directement concernés par l'introduction de l'ECU.

Ce Comité a initialement eu pour tâche de créer des normes utilisables dans les différentes relations du "European Banking Business Model" : le système de banques correspondantes, l'interconnexion des chambres de compensation informatisées (CCI) et l'accès à distance à celles-ci. Il a organisé son travail autour de 4 groupes : identifiants bancaires, messages, accès à la compensation, déclarations en balance de paiement. Un 5ème vient d'être créé pour les instruments de débit.

Dès que l'on approfondit la question de l'automatisation complète des paiements interna-tionaux, on s'aperçoit que la condition essentielle réside dans l'obtention à la source de toutes les informations nécessaires, et en particulier des identifiants bancaires fiables. Les identifiants bancaires adéquats permettent à la banque réceptrice dans le pays du bénéficiaire de router l'opération vers la banque du bénéficiaire et à celle-ci de procéder à une imputation automatique. Des études à caractère transversal des identifiants de banque et de compte utilisés dans les pays européens ont donc été très vite lancées, et ont produit un inventaire complet des structures, des syntaxes et des moyens de contrôle.

Cette tâche, qui à notre connaissance n'avait jamais été menée avec autant de précision, a permis de participer activement aux travaux du groupe ISO TC68/WG3 en charge de l'International Bank Account Number (IBAN) et d'y apporter une contribution conséquente. Les travaux sur l'IBAN(1) permettront, lorsque cette technique sera mise en place, d'améliorer la qualité des informations saisies sans modifier les systèmes nationaux. Un projet de Draft International Standard (DIS) est prévu pour la fin de l'année. Le CENB servira d'observatoire relatif à la mise en place de l'IBAN, ainsi que de relais vis à vis des 3 Associations Européennes du Secteur du Crédit pour leur faire prendre les décisions politiques d'implanta-tion de cette norme. On retrouve ici l'antagonisme entre norme d'utilisation facultative et norme opérationnelle applicable dans l'intérêt commun.

Un deuxième groupe de travail, jouant un rôle central dans ce Comité, a établi en coopération avec SWIFT qui a participé aux travaux du groupe, une norme de virement : la norme EBS200, publiée en mai 1994. Cette norme, essentiellement générique(2) , comprend la description des informations utilisées, la liste des éléments de données nécessaires à échanger dans les circuits internationaux ainsi qu'un minimum de règles bancaires. Cette norme est compatible avec la norme SWIFT MT102. Après la publication de cette norme générique le CENB a mis en chantier une première norme plus spécifique concernant le virement ordonné à un guichet de banque en règlement d'une facture. Les travaux ont été entamés et l'examen des règles bancaires correspondantes est engagé : utilisation de l'IBAN, gestion des rejets et des demandes de sort .... Signalons également qu'une enquête est en cours pour mieux connaître l'environnement normatif de la relation technique banque/entreprise (transport, applicatif, sécurité). Les réticences de certains pays pour cette étude montrent bien que le terme de bancaire ne fait pas encore l'objet d'un périmètre bien cerné.

Un troisième groupe de travail s'est intéressé à la manière dont l'ordre de virement était traité dans la Chambre de Compensation du pays de destination. Après un premier inventaire rapide, et compte tenu des évolutions en cours dans les différents pays (par exemple le Virement d'origine extérieure en France) une enquête plus générale et plus systématique a été lancée.

Un quatrième groupe a pris en charge la question particulière des déclarations en balance des paiements. En effet, les systèmes de déclaration, très variables d'un pays à un autre, peuvent conduire à des ruptures de charge dans le traitement, dues à la nécessité de compléter les informations et, de ce fait, peuvent conduire à des coûts et à des délais disproportionnés par rapport à la nature de l'opération. Dans ce domaine très particulier, contrairement à celui des normes, le CENB n'a pas de pouvoir de décision. Il a donc été décidé, après de longs débats, de saisir les organismes européens susceptibles d'avoir une influence dans ce domaine : l'Institut Monétaire Européen et les Directions générales II et XV de la Commission Européenne. La principale proposition était l'exemption totale de déclaration pour les opérations en dessous d'un certain seuil (2.500 écus ou plus). En effet, les études menées par la communauté bancaire française ont fait apparaître que les opérations sous ce seuil représentaient près de la moitié des flux en volume mais environ un pour cent en capital. On peut donc estimer que l'exemption demandée n'introduirait pas des distorsions majeures dans les statistiques. D'autres propositions ont également été formulées, mais elles sont plus techniques et seraient sans doute plus longues à aboutir.

Enfin, il faut signaler le tout récent groupe de travail sur le débit direct qui a repris les conclusions du groupe de travail interfédérations sur le sujet : il n'y a pas de marché pour la création "ex nihilo" d'un nouveau instrument de débit direct paneuropéen mais, par contre, l'utilisation des instruments de débit nationaux par des créanciers étrangers peut être envisagée. Là aussi, les travaux ont été lancés en coopération avec SWIFT.

Cet inventaire, un peu technique, montre l'importance des travaux en cours qui se traduisent par de nombreuses journées d'experts. L'effort des banques et de leurs associations est important et les débats fort complexes. Néanmoins, les dossiers progressent. Les thèmes d'étude pour les années à venir sont très variés : conséquences du passage à la monnaie unique, montée en charge de l'IBAN, instrument de débit interentreprises, création d'un imprimé standard pour un ordre de virement en pied de facture, ...

Ce sont les efforts de normalisation qui constituent la base d'une mise en place par les banques européennes de moyens de paiement transfrontières de plus en plus automatisés assurant, au meilleur coût, une fluidité croissante au sein d'un espace économique. L'objectif d'efficacité approchant celle des systèmes nationaux est certes ambitieux, mais il est de l'intérêt des banques de faire progresser les instruments de paiement dans ce sens.


CONCLUSION

En guise de conclusion, nous souhaitons insister sur quatre points importants concernant la normali-sation bancaire en Europe :

A l'instar de la normalisation internationale, la normalisation bancaire européenne est un processus lent qui demande beaucoup de travail et de conviction. La mise en place de groupes de travail efficaces nécessite un fort investissement initial pour la mise à niveau et pour l'appropriation des objectifs communs. La diversité des spécialistes, de leurs cultures, de leurs environnements professionnels et des niveaux de développement des systèmes bancaires de leurs pays, sans parler des difficultés de langue, constituent des obstacles difficiles qu'il faut surmonter.

La normalisation doit servir à quelque chose. Il ne faut pas oublier que l'objectif premier des normes est l'interopérabilité des systèmes ; si, à l'issue du développement d'une norme, il reste à négocier entre partenaires les modalités (autres que financières) de sa mise en oeuvre, on peut considérer que la norme n'a pas été développée jusqu'au bout. Les normes doivent être concrètes et applicables d'une façon claire et sans équivoque.

L'ampleur du travail oblige à ne pas se disperser, et surtout à éviter d'entreprendre un travail fait ailleurs. C'est l'objectif de l'accord conclu entre le CENB et SWIFT, accord qui vise une répartition entre la technique et le fonctionnel. C'est également le sens de la collaboration du CENB avec l'ISO autour de l'IBAN.

Enfin, il ne faut pas opposer la normalisation à la compétition. Les produits, fer de lance de la compétition et librement imaginés, font souvent appel à la coopération entre établissements et entre systèmes, coopération qui est basée, elle, sur une normalisation plus ou moins généralisée. Ainsi la normalisation, malgré les contraintes qu'elle introduit, profite à la communauté bancaire toute entière et, par certains cotés, peut favoriser la saine compétition entre les banques pour le meilleur bénéfice de leurs clients.

11-09-1995


* Président du TC2 (Paiements automatisés) du CENB. BNP Direction de l'Organisation, 5 rue Sainte Cécile 75009 Paris.

(1) L'IBAN ajoute au numéro de compte national une enveloppe internationale normalisée comprenant deux éléments, à savoir le code pays dans lequel est ouvert le compte et une clé de contrôle portant sur le code pays et l'ensemble des informations nationales qui, elles, ne sont pas touchées.

(2) Une norme générique fournit une syntaxe générale, c'est-à-dire l'ensemble des éléments d'information pouvant être utilisés dans les transactions d'une même famille.
Pour mettre en oeuvre des transactions bancaires, il faut la compléter par des règles fonctionnelles décrivant les données et leurs valeurs ainsi que par des règles de traitement.


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