Évolution des Systèmes de paiement en Europe et impact du passage à la monnaie Unique

Hervé Sitruk (*)



Les systèmes de paiement constituent un moyen majeur d'irrigation du tissu économique et de développement des échanges, au niveau européen comme au niveau national, et historiquement, ils ont été à l'avant-garde de l'internationalisation. Mais, aujourd'hui, avec la mise en place de l'Union Européenne, la question majeure est celle de l'accélération du processus d'ouverture européenne des systèmes pour assurer à l'Union Européenne cette unité économique qui est l'objectif visé par les Pouvoirs Publics.

Comment atteindre cet objectif ? quelles évolutions sont nécessaires ? faut-il une unification des systèmes de paiement nationaux, ou tout du moins leur interopérabilité ? quelle convergence peut-on espérer au niveau des instruments ? et quel sera l'impact du passage à la troisième phase de l'Union Monétaire ? Le constat sur l'état actuel des systèmes de paiement en EUROPE, et sur les instruments utilisés dans les divers États membres de l'Union Européenne permet de dégager quelques pistes d'évolution.


1. LE CONSTAT SUR LES SYSTEMES DE PAIEMENT EN EUROPE

Aujourd'hui, en matière de système de paiement, l'EUROPE est un concept somme toute récent :

Certes, le système EUROCHEQUE existe depuis plus de vingt ans ; le système Eurocard et le système de compensation et de règlement de l'Association Bancaire Européenne (ABE) ont plus de dix ans. A part ces trois logiques, spécifiquement européennes, coexistent des systèmes internationaux, comme SWIFT pour les virements internationaux, et les systèmes cartes, VISA INTERNATIONAL et MASTERCARD INTERNATIONAL .Mais, ce n'est que très récemment que s'est créée la société EUROPAY INTERNATIONAL, et ce n'est seulement que depuis quelques mois que VISA EMEA a laissé la place à VISA EUROPEAN UNION. Et depuis moins de trois ans, les banques ont constitué le CENB (ECBS: European Committee for Banking Standards), en charge de la normalisation bancaire en EUROPE.

Ainsi, les systèmes spécifiquement européens sont très peu nombreux, et aujourd'hui en EUROPE, ce qui domine ce sont des systèmes nationaux tant en termes de nombre de systèmes que de flux échangés. Et les flux transnationaux restent très marginaux en volumes et en montants par rapport aux flux domestiques.

Or, au niveau des systèmes nationaux, le constat est aujourd'hui celui de la complexité et la diversité des contextes nationaux.

Dans chacun des pays, l'histoire, les contextes politiques, culturels et géographiques, les habitudes des consommateurs, ont progressivement conduit à mettre en place des dispositifs de paiement qui ont, à des degrés divers, une cohérence d'ensemble. Dans chacun des pays, l'organisation des systèmes, les règles de paiement, les instruments, le rôle des banques centrales, les coûts des opérations, la sécurité ne sont que des facettes d'une même logique d'ensemble, dont les composantes sont liées à l'organisation bancaire en général des pays concernés, aux habitudes de paiement et à l'organisation politico-administrative de ces pays. Chaque communauté, avec son dispositif, répond aux besoins de sa clientèle domestique. Ceci est vrai au niveau des instruments et des circuits d'échange ; ceci est aussi vrai en matière de droit des consommateurs ou au plan tarifaire.

Dès lors, il n'est pas étonnant d'en déduire une forte hétérogénéité des systèmes. Aujourd'hui prévalent en EUROPE une multitude de systèmes nationaux de compensation ou de cartes, et, hors de l'adhésion aux systèmes internationaux cartes, tous ces systèmes sont très hétérogènes. Certains sont nets, d'autres brut; certains sont totalement "on line", d'autres totalement "batch" et parfois fonctionnant par échange de disquettes, pour ne pas parler des chambres de compensation des instruments papiers qui constituent encore un lieu majeur d'échange, dans tous les pays européens.

Cette complexité au niveau des systèmes en EUROPE existe tant au niveau des petits montants que des gros montants, et les divers projets européens sont loins de disposer de règles convergentes. Au sein d'un même pays, la diversité est parfois telle qu'aujourd'hui l'objectif recherché est d'abord d'obtenir une interopérabilité nationale. C'est un objectif atteint en Allemagne, en Belgique, en France, et au Portugal. C'est un objectif en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie, aux Pays-Bas. Seuls quelques pays, comme la Belgique, la France, et le Portugal disposent aujourd'hui de systèmes nationaux, c'est-à-dire uniques et non concurrents pour l'échange de tous les instruments de paiement. Et, les efforts des banques comme des Pouvoirs publics nationaux portent essentiellement aujourd'hui sur les systèmes domes-tiques. Aujourd'hui, dans chaque pays européen, les systèmes domestiques de paiement sont dans une phase de construction et de montée en charge, montée en charge qui n'est pas encore achevée et construction qui reste à approfondir. Mais déjà se pose la question de la convergence entre ces systèmes domestiques et de la construction des systèmes trans-européen.

Il est dès lors difficile aujourd'hui de dégager une logique générale qui dominerait, et qui permettrait ensuite de faire converger les divers contextes nationaux. D'autant que cette complexité des systèmes est amplifiée par la diversité des instruments de paiement et de leurs usages.


2. LE CONSTAT AU NIVEAU DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Au niveau des instruments, cette diversité peut être mise en valeur par l'usage de la monnaie fiduciaire, l'usage des instruments scripturaux, les types d'instruments utilisés et la part des cartes bancaires.

L'usage de la monnaie fiduciaire varie d'un pays à l'autre, et certains pays en font un usage très important. Cet écart peut être illustré par la part de la monnaie fiduciaire dans la masse monétaire qui varie de plus de 25 % en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, et au Portugal à 15% environ en France et au Royaume-Uni.

L'usage des instruments scripturaux varie lui aussi fortement au sein de l'Union, mais en sens inverse : ainsi, le nombre d'opérations scripturales par habitant varie de 25-30 opérations scripturales par habitant à plus de 120 en Allemagne, Royaume-Uni, et aux Pays-Bas, voire 140 en France, du fait de la carte bancaire.

Enfin, tout le monde connait désormais la rupture de l'EUROPE en trois groupes de pays en matière d'utilisation des différents moyens de paiement scripturaux :

Opérations scripturales: %

Pays

90% > Chèques+ cartes >65%

France, U.K. Portugal

Virements+prélèvts .> 40%
Chèques+cartes > 40%

Espagne, Italie

90% > Virements+prelèvements > 65%  

    Allemagne, Belgique; Pays-Bas    


et le poids variable des opérations par cartes :
Opérations scripturales: %

Pays

- 20% > Cartes >15%

Espagne, France, U.K.

- 15% >Cartes >10%

Belgique, Portugal

- 5% > Cartes > 2%

     Allemagne, Italie, Pays-Bas    

Mais, ces données cachent aussi une très grande hétérogénéité des instruments et de leurs règles.

C'est le cas du chèque. Il y a plusieurs types de chèques en EUROPE: des chèques internationaux, comme les eurocheques, des chèques bancaires, des chèques postaux, des "travelers cheques", et des chèques essence ... Il va sans dire que leurs normes techniques, leurs règles d'utilisation, voire les règles de garantie ou de certification des chèques diffèrent grandement d'un pays à l'autre.

Quant au virement bancaire, les travaux menés par la Commission Européenne sur les opérations transfrontalières en EUROPE ont mis en valeur la difficulté de faire converger tous les modèles européens. Certes, des résultats ont été atteints, pour les flux transfrontaliers, mais, pour les flux domestiques, il est encore aujourd'hui certainement plus rentable pour les banques, et plus commode pour les particuliers et les entreprises, de conserver les modalités actuelles des virements domestiques. Cela étant, pour certaines entreprises, il peut être intéressant de n'avoir qu'une solution : un virement européen utilisable de façon identique au plan domestique et intra-européen. Mais, ce besoin reste encore marginal. Pour les particuliers, ce besoin pourrait prendre son essor avec le passage à l'Ecu.

La carte bancaire est un instrument qui a des qualités certaines : c'est un instrument électronique; il est porteur de valeur ajoutée; il est garanti; il est largement utilisé en EUROPE; il y a deux grands réseaux bancaires VISA et EUROPAY /MASTERCARD qui permettent l' interopérabilité entre les divers pays, et les opérations par carte sont en général garanties.

Certes au-delà de cette interopérabilité, il y a de très nombreuses différences en matière de cartes en EUROPE, et notamment en matière de cartes de débit nationales, ou de porte-monnaies, et aussi des règles très opposées en matière de tarification dont le dual pricing , ou de révocabilité du paiement.

Mais, la carte bancaire est le seul instrument domestique et transfrontalier normalisé en EUROPE; c'est l'instrument le plus communément utilisé pour les paiements de contact par une large part de la population européenne; c'est l'instrument électronique par excellence et celui qui est le plus ouvert à l'international.

Les autres instruments, comme le prélèvement, ou l'effet de commerce, ont des règles qui diffèrent grandement d'un pays à l'autre, et ne sont très utilisés que dans quelques pays.

Ainsi, là aussi, les différences sont très nombreuses même si des pistes de convergence européenne apparaissent autour du virement et de la carte bancaire .

La question est donc de préciser quelle démarche mettre en oeuvre pour répondre aux besoins de paiement dans l'Union Européenne.


3. L'EVOLUTION DES SYSTEMES DE PAIEMENT

Diverses démarches sont envisagées par les acteurs bancaires et institutionnels pour répondre à ces besoins de paiement dans l'Union Européenne.

Les banques ont choisi de privilégier des approches privatives, mais en mettant en oeuvre des démarches opposées : pour certaines, c'est la modernisation des dispositifs de Correspondent Banking avec les systèmes : TAPS, TIPA, EUROGIRO, EUFISERV, IBOS, etc... pour d'autres, c'est la mise en place de dispositifs intégrés avec leurs diverses filiales au niveau européen, comme le système UNITIME du CRÉDIT LYONNAIS ou celui que voudrait mettre en place la DEUTSCHE BANK.

Face à cette diversité, la COMMISSION EUROPÉENNE a choisi une démarche visant à faire converger le niveau de service à la clientèle, et à favoriser une interconnexion des systèmes de compensation domestiques, en vue de faire émerger un système de paiement européen. Mais cette approche se heurte à la complexité technique européenne et à la volonté des banques de préserver leurs approches privatives.

Les BANQUES CENTRALES ont de leur côté choisi une démarche plus restreinte en privilégiant les gros montants, et en organisant une interconnexion des systèmes des banques centrales par un réseau dénommé TARGET.

Enfin, les systèmes cartes internationaux recherchent à consolider et à développer leur approche, face aux diverses tentatives de constituer un réseau des systèmes cartes domestiques.

L'EUROPE va ainsi se caractériser par une profusion de systèmes aux niveaux national et européen, et la question sera celle de la rentabilité de cette organisation. La recherche d'une simplification du dispositif général, voire de son interopérabilité apparaît ainsi comme une tâche de longue haleine.

Plusieurs questions vont alors se poser :

a) Faut-il une harmonisation des systèmes de paiement européens ? Et, si oui, comment progresser ?

A cette question, en EUROPE, la réponse n'est pas unanime. Pour certains, cette harmonisation est nécessaire pour améliorer le service à la clientèle ; pour d'autres, il faut laisser jouer la concurrence entre banques et entre les divers systèmes. Ce qui est certain, c'est qu'il faudrait moins de systèmes et plus d'interopérabilité. Pour y répondre, il y a aujourd'hui au moins une concertation et un dialogue, et une tentative de la Commission de l'Union Européenne pour unifier le marché des opérations transfrontalières. Et, pour avancer en matière de convergence des moyens et systèmes de paiement, il y a en EUROPE plusieurs lieux de coordination et d'échange : la Commission de Bruxelles et le PSSG ; le Groupe des Banques Centrales ; le groupe sur les systèmes de paiement des trois AESC européennes ; le CENB. En outre, il y a les systèmes qui contribuent efficacement à cette harmonisation, SWIFT d'une part, et d'autre part, les réseaux cartes, VISA et EUROPAY-MASTERCARD qui se coordonnent au plan technique.

Dès lors, il faut aujourd'hui, poursuivre le dialogue entre les divers acteurs intéressés, de façon à faire émerger un consensus durable. Peut-être convient-il de faire converger ces initiatives et ces débats au sein d'un forum des systèmes de paiement en Europe à constituer, qui regrouperait les banques et les systèmes, et auquel participeraient les Pouvoirs publics.

Mais, il faut semble-t-il se garder de choisir à court terme l'une des approches technique ou commerciale. Toute tentative précipitée d'harmoni-sation globale des systèmes de paiement en EUROPE serait coûteuse, sans nécessairement provoquer l'adhésion qui semble nécessaire ni améliorer de façon majeure le service à la clientèle. La démarche consistant à fixer des objectifs pour les services à la clientèle et de laisser jouer le marché semble plus prometteuse.

b) Ne faut-il pas commencer par une harmonisation de certains instruments de paiement, avant de rechercher une interopérabilité des systèmes ?

Sans instrument européen de paiement, ou sans harmonisation de certains instruments, pas de convergence possible. Quel est le besoin aujourd'hui pour un tel instrument ? Et quel est son coût ? Faut-il un instrument nouveau, ou ne faut-il pas simplement promouvoir un instrument existant, qui existe partout, comme la carte bancaire, et le virement ?

L'idée de promouvoir un instrument existant est déjà ancienne. Et c'est l'objectif que certains ont recherché avec le chèque. Mais quel peut être l'avenir du chèque en EUROPE ? A priori, il est très faible. La normalisation du chèque en EUROPE serait un "casse-tête chinois". Le choix d'une solution, l'eurochèque versus le chèque bancaire, serait très coûteux pour les pays qui l'adopteraient ou devraient changer d'approche. De plus, le chèque est un instrument souvent peu dématérialisé, sauf dans certains pays à eurocheque. Plus encore, dans certains pays, l'utilisation des chèques supporte une commission bancaire, visant à favoriser l'usage des instruments électroniques, comme en Espagne ou en Belgique, avec comme objectif des banques d'éliminer progressivement l'usage du chèque.  Enfin, la garantie de chèque est une notion en recul, comme dans le cas du Royaume-Uni où cette garantie est remise en cause du fait de la fraude.

A l'inverse, la carte bancaire est probablement l'instrument qui a le plus de chances de devenir le premier instrument à promouvoir en Europe; mais de nombreux efforts restent à faire pour favoriser son acceptation large, en organisant un peu le "patchwork" des divers systèmes cartes, en clarifiant les grandes types de cartes et les principales règles, en adoptant aussi des dispositifs sécuritaires convergents, et pas seulement la carte à puce. Ces efforts de clarification dépassent les seuls systèmes internationaux et concernent l'ensemble de la Communauté bancaire européenne.

Une harmonisation du virement pourrait aussi être envisagé à terme, car le virement a des qualités certaines: il est largement répandu, il est largement automatisé, il peut être accompagné de données non bancaires.

Quant aux autres instruments, il faut considérer qu'ils ont peu d'avenir en EUROPE à court terme : le prélèvement, dont les règles diffèrent grandement d'un pays à l'autre, et l'effet de commerce, très utilisé dans certains pays mais très peu, voire pas, dans les autres pays, ont semble-t-il peu d'avenir en Europe.

Ainsi, seuls deux instruments existant peuvent avoir un réel devenir européen, le virement et la carte bancaire, et leur développement passe par une clarification bancaire de certaines de leurs règles d'utilisations et de certains standards.

c) Ne faut-il pas admettre qu'il y ait pour un instrument commun ou un service commun en EUROPE des caractéristiques communes, et des adaptations nationales possibles ?

Compte tenu de la diversité européenne, il conviendrait semble-t-il d'appliquer le principe de la subsidiarité, et ce dans deux cas :

Tout d'abord pour les instruments communs, il conviendrait d'admettre que, dans un pays donné, il puisse y avoir, pour des solutions communes ou des instruments communs, des spécificités nationales. Au moins pour une période de convergence. Ne faut-il pas admettre, au moins dans un premier temps, une hiérarchie de règles, avec d'abord les normes et règles communes au niveau européen (principalement au plan sécuritaire et d'échange), puis les règles domestiques (celles généralement admises dans chaque pays), et ensuite celles des dispositifs techniques particuliers. C'est d'ailleurs la voie prise par les banques centrales pour la monnaie fiduciaire.

Par ailleurs, il faut admettre que certains instruments resteront longtemps spécifiques à tel ou tel pays. C'est probablement le cas du chèque ou de l'effet de commerce. Le chèque est un exemple majeur d'instrument qui pourrait rester encore longtemps dans les habitudes de paiement de certains pays européens, mais qui ne devrait avoir aucune perspective en EUROPE. Ceci justifie bien une approche par subsidiarité, c'est-à-dire que cet instrument ne pourrait être acceptable dans sa forme et ses règles au-delà du pays qui l'a conçu et où il est généralement accepté.

Seule une règle claire et simple permettra, semble-t-il, de sortir de l'écheveau européen des instruments et systèmes de paiement.

d) Quel peut être l'impact du passage à la monnaie unique ? Peut elle constituer ce que certains appellent une "opportunité en or" ?

Cette évolution, quelles qu'en soient les modalités, développera certainement le marché européen, simplifiera les opérations transfrontières et, favorisera l'homogénéisation des habitudes de paiement, par l'accroissement de la circulation des biens et des personnes. Mais, les volumes d'opérations bancaires et financières transfrontières resteront dans un premier temps marginaux par rapport aux transactions nationales.

Cette évolution gommera-t-elle les facteurs de diversité des moyens et systèmes de paiement de chacun des pays ? quelle sera l' impact du passage à la monnaie unique sur les processus d'harmonisation ? et pourra-t-on maintenir des organisations domestiques de paiement différentes ?

Au-delà d'une approche statique, qui conduirait à maintenir la situation complexe d'aujourd'hui, une approche plus dynamique pourrait apparaître: la création d'une zone à monnaie unique pourrait provoquer une dynamique d'harmonisation des instruments et d'intégration des systèmes, et ce même dans un scénario à cercles d'intégration : on ne sait à ce jour si tous les pays européens adopteront une monnaie unique, mais il est clair que dans le cas où certains pays reporteraient leur adoption de l'Ecu, les autres pourraient constituer de facto une zone de paiement particulière; dès lors, ces pays pourraient rechercher une plus forte intégration y compris en matière d'instruments de paiement, laissant les autres participer ou non à cette nouvelle dynamique. Si l'ensemble des pays basculaient à la monnaie unique, le mouvement pourrait prendre davantage d'ampleur.

Comment concilier là encore souci des Pouvoirs Publics de favoriser l'émergence d'un système de paiement interopérable et souhait des banques de préserver une démarche économique dans une logique de concurrence ?

En ce domaine, il convient semble-t-il de rechercher toujours un consensus. Déjà, l'exemple du scénario de la "masse critique" proposé dans le Livre Vert a montré que la Commission Européenne comme les Banques Centrales ont bien pris en compte les contraintes bancaires, et dès lors, les banques, conscientes des progrès accomplis, ont soutenu leurs efforts. Cet exemple de la monnaie unique montre qu'une concertation permet de déboucher sur des solutions efficaces et sur l'adhésion des uns et des autres aux évolutions.

e) Que faudrait-il faire pour favoriser cette convergence dans le cadre du passage à la monnaie unique ?

Au-delà de ses objectifs monétaires, la monnaie unique est à la fois le moyen d'harmoniser la monnaie fiduciaire et de favoriser l'harmonisation de la monnaie scripturale. Mais, le préalable est de bien réussir le passage à la monnaie unique, et pour cela, la Commission Européenne devrait mettre en place une démarche industrielle, considérer cette évolution comme un projet industriel. La planification du projet est une "ardente obligation". Elle permet de favoriser la coordination de l'action des divers acteurs, de crédibiliser la démarche, et de permettre à ceux qui veulent l'anticiper de le faire.

En conclusion générale, au niveau européen, une analyse rapide montre qu'en première, approche, il paraît difficile de tenter une harmonisation générale des instruments et systèmes de paiement domestiques des divers États Européens. Il convient au contraire à court terme de définir certains principes, règles ou normes communes, et au-delà de faire jouer le principe de subsidiarité et de concentrer les travaux sur les opérations transnationales pour les particuliers et pour les entreprises. Et, probablement sur un ou deux instruments, qui pourraient avoir à la fois un caractère domestique et transfrontalier, comme la carte bancaire et le virement.

Par ailleurs, compte tenu des éléments disponibles à ce jour, il apparaît difficile, en première approche, de préciser l'impact direct du passage à la monnaie unique en ce domaine, impact qui sera à étudier et à préciser. Cependant, cette évolution simplifiera nécessairement les conditions de l'harmoni-sation. Les banques devraient s'interroger sur l'intérêt et les moyens de favoriser une telle évolution, et les Autorités publiques, Commission Européenne et Banques centrales, devraient rechercher les moyens de mettre en oeuvre une démarche industrielle.

18-09-1995


* Hervé SITRUK est consultant, et Directeur général de la Société MANSIT, 5 Rue Boudreau 75009 Paris Tél 42 66 54 67. Il intervient essentiellement dans le domaine des systèmes bancaires, interbancaires et de place, des moyens et systèmes de paiement et de marché, et des technologies bancaires.

Hervé SITRUK a été consulté par la Commission Européenne (DG II) au printemps 1995 sur les scénarios de passage à la monnaie unique, et a proposé le scénario dit de la "masse critique", ainsi que le terme de "masse critique", dont les grands principes ont été retenu dans le cadre du Livre vert sur le passage à la monnaie unique. Par ailleurs, Hervé SITRUK publiera prochainement un Rapport , élaboré pour le Conseil National du Crédit en France sur "l'Interbancarité dans les pays européens en matière de moyens et systèmes de paiement". Il donne ici certaines de ses conclusions.


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