Qu'attendent les entreprises d'un système de paiement intra-européen ?

Pierre Simon (*)


Il y a un certain paradoxe à demander à un banquier de répondre à une question qui concerne les entreprises. Le banquier est du côté de l'offre, tandis que l'entreprise est du côté de la demande. Je suis sensible à cette marque de confiance et tenterai de faire preuve d'objectivité. Ma participation aux travaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, en tant que membre élu devant exprimer le point de vue des entreprises, m'y aidera.

Il y a un deuxième paradoxe consistant à se demander ce que les entreprises peuvent attendre d'un système qui n'existe pas et dont il est difficile d'affirmer, à horizon de 2 ou 3 ans, qu'il existera. En effet, il n'y a pas de système de paiement intra-européen. Il y a des systèmes de paiement nationaux et des modalités de gestion de flux internationaux. Ces modalités sont indépendantes de la participation ou non d'un pays à l'Union Economique. Les organisations internationales de cartes, SWIFT ou encore les relations interbancaires classiques (correspondant banking) ne distinguent pas les flux intra-européens des autres flux internationaux. Tout juste peut-on dire qu'il y a une amorce d'approche européenne, mais elle concerne les particuliers, avec des recommandations de la Commission ou le projet de directive sur les paiements transfrontaliers de petits montants.

Je tenterai de dépasser le paradoxe, en me posant la question de savoir ce que les entreprises peuvent attendre, dans le domaine des systèmes de paiement, de la monnaie unique. J'aborderai prioritairement la gestion des flux interentreprises. Après avoir rappelé les attentes générales des entreprises, en matière de gestion de flux (1ère partie), je préciserai que la monnaie unique répondra à une partie de ces attentes (2ème partie), mais ne les couvrira pas toutes (3ème partie).


1.- LES ATTENTES DES ENTREPRISES

Les souhaits des entreprises, vis-à-vis des moyens de paiement, sont ceux de tous clients vis-à-vis de ses fournisseurs : avoir le meilleur service possible, au moindre coût, dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

1.1 Le meilleur service possible

L'exécution d'un paiement consiste, de manière élémentaire, à débiter un compte ouvert dans une banque déterminée, pour en créditer un autre, ouvert dans une autre banque, en l'espèce situé à l'étranger. Ce service de base s'enrichit progressivement ; les banques se concurrencent sur la valeur ajoutée à ce service de base.

L'entreprise souhaite une exécution rapide d'ordre, nous y reviendrons au niveau des coûts, mais aussi une information rapide sur la manière dont l'exécution s'est déroulée. Des incidents peuvent intervenir dans les deux sens. Un acheteur doit régler son fournisseur ; la rapidité d'exécution du paiement peut être un motif de réduction de prix ; il convient de savoir si le délai a été respecté. En sens inverse, un fournisseur recouvrant une créance, par le biais d'une lettre de change, entend savoir rapidement si celle-ci a été honorée. La connaissance des impayés est capitale pour gérer le crédit « client ».

L'entreprise souhaite, en second lieu, une simplification de ses échanges avec sa banque, tant pour ce qu'elle lui adresse, que pour ce qu'elle en reçoit. Elle veut pouvoir transmettre ses ordres, de manière aussi automatisée que possible, et recevoir des informations de sa banque, qu'elle peut intégrer aisément dans ses systèmes de gestion, notamment pour procéder à des réconciliations. Ceci impose un grand effort de standardisation interbancaire, difficile à réaliser à l'échelon national, et encore plus au niveau international.

L'entreprise souhaite, enfin, une aide aussi poussée que possible pour la gestion de sa trésorerie, dans un contexte multi-devises. L'entreprise ayant des relations internationales demande à sa banque de lui consolider, quotidiennement, la position de ses comptes, dans les divers pays. Il s'agit, pour elle, d'optimiser la gestion de sa trésorerie, ainsi que la gestion de son risque de change.

1.2 Le service au moindre coût

L'exécution d'instructions de paiement par les banques, est la source de différents frais financiers, en se plaçant du point de vue de l'entreprise, que chacun a en tête.

Il s'agit d'abord de commissions de différentes natures : commission propre à chaque type d'opération, de montant fixe ou ad valorem ; commission de change, liée à la conversion de l'avoir de l'entreprise dans la devise de règlement. Cette commission de change, par définition propre à une opération internationale, est en général de montant sensiblement plus élevé que celle prise à l'échelon domestique, pour des raisons évidentes : les circuits sont plus complexes et, le plus souvent, moins automatisés.

L'entreprise rêve, bien entendu, que le coût d'un ordre international soit identique à celui d'un ordre domestique.

Aux commissions s'ajoutent le coût de l'immobili-sation financière -le fameux float-. Le délai qui s'écoule entre le moment où l'entreprise donne son ordre et la date à laquelle son créancier dispose effectivement des fonds est, en général, plus long s'agissant d'une opération internationale que d'une opération domestique. L'entreprise doit, par ailleurs, parfois, entretenir des soldes en devises, dans différents pays.

Là encore, l'entreprise rêve d'un système dans lequel l'immobilisation financière tendrait vers zéro.

1.3 Le service le plus sûr possible

La sécurité implique qu'un ordre soit transmis par une personnalité de l'entreprise habilitée à le faire, qu'il ne subisse aucune altération dans son exécution, qu'il parvienne au bon destinataire, et que les informations relatives au circuit de règlement et à la manière dont l'ensemble du processus s'est déroulé, soient correctes.

Le développement massif des échanges de données informatisées rend les entreprises -et les banques- hautement sensibles à la sécurité. Celle-ci implique le recours à des techniques d'authentification, de cryptage et de standardisation, de plus en plus sophistiquées. Le commerce électronique, entre entreprises, ou avec les particuliers, ne fera qu'accroître cette demande de sécurité.

En clair, et en résumé, les entreprises ne peuvent que souhaiter un système de paiement dans lequel la distance et le temps auraient été supprimés.


2.- L `UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE COUVRIRA CERTAINES ATTENTES

Dans un contexte concurrentiel rude, les banques s'efforcent de répondre aux attentes de leurs clients. Les offres bancaires sont multiples, mais force est de reconnaître, aujourd'hui, qu'aucune n'a une spécificité européenne. Il y a les offres mondiales, réservées aux grandes entreprises multinationales et que seuls quelques grands réseaux sont susceptibles d'offrir. Il y a, par ailleurs, des offres plus spécialisées, centrées sur quelques pays étrangers, voire sur un, où une banque déterminée a une position concurrentielle forte. Ces offres concernent, en priorité, les pays limitrophes, donc européens, mais la participation ou non, à l'UEM, du pays concerné, est neutre.

Il en ira différemment le jour où nous rentrerons en union monétaire. Les entreprises peuvent alors s'attendre à une certaine réduction de leurs coûts. La Commission ne cesse d'ailleurs de mettre en avant cet avantage pour les entreprises. Chacun aura cependant bien noté que moins de frais financiers pour les entreprises veut dire moins de recettes pour les banques. Le transfert aura des conséquences sérieuses sur les comptes d'exploitation bancaires.

La monnaie unique aura des effets purement mécaniques. Les entreprises n'auront plus à payer de commission de change, la monnaie nationale, même si elle continue à être utilisée parallèlement à l'Ecu, n'étant qu'un mode d'expression de ce dernier. Les entreprises n'auront plus également à gérer un risque de change entre monnaies participant à la zone Ecu, c'est-à-dire à acheter les produits de couverture. Les entreprises n'auront plus, enfin, à couvrir le risque de taux -autre forme du risque de change- lié aux dépôts qu'elles entretiennent dans les différents pays.

A ces effets purement mécaniques, s'ajouteront des effets indirects. La pression sera forte, sur les banques, de rapprocher la tarification des opérations transfrontalières, de la tarification nationale, même si les coûts demeurent très différents -nous y reviendrons.

Enfin, force est de constater que cette pression sera facilitée par le renforcement de la concurrence entre banques. Je suis convaincu que la monnaie unique ira dans le sens d'une plus grande concentration du système bancaire, donc d'un abaissement des coûts des plus gros intervenants et, par voie de conséquence, d'une réduction des prix. Cela ne veut pas dire que des intervenants plus modestes, ne continueront pas à avoir leur place sur le marché, mais ils se limiteront à certains pays, ou à certains produits.

Au total, c'est plusieurs points des recettes actuelles des banques qui pourraient être transférés aux entreprises. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il y aura un système de paiement intra-européen.


3.- D'AUTRES EFFORTS SONT NECESSAIRES POUR COUVRIR LES ATTENTES DES ENTREPRISES

Il y a une énorme ambiguïté à penser que la monnaie unique serait suffisante à créer un espace européen des moyens de paiement, identique à l'espace national. Croire que la mise en oeuvre de la monnaie unique suffirait à rendre l'exécution d'un virement de Paris à Liverpool aussi aisée que celle d'un virement de Nice à Brest, est un leurre.

Il faut d'abord prendre conscience que la mise en oeuvre d'un espace national de moyens de paiement, dans lequel la distance est pour partie gommée, a demandé d'importants et longs efforts, dans les pays qui sont aujourd'hui dotés d'un tel espace. En me référant à mon propre pays, je constate que plus de 25 ans auront été nécessaires.

Il aura fallu définir des produits admis par toutes les banques, que ce soit par exemple le virement, l'avis de prélèvement, la lettre de change relevé ou, encore plus récemment, le titre électronique de paiement. Il aura fallu normaliser les échanges avec les clients ; il aura également fallu normaliser les échanges entre banques. Enfin, la profession bancaire aura pu faire bénéficier ses clients de ce gigantesque effort de normalisation en créant des systèmes d'échanges interbancaires automatisés (SIT par exemple), et en développant des réseaux télématiques propres à chaque établissement, et adaptés aux volumes domestiques.

Force est par ailleurs de constater que tous les pays européens ne disposent pas encore, pour leur système domestique, d'organisations automatisées devenues indépendantes de la localisation géographique des opérations.

La seule monnaie unique ne saurait donc effacer les différences considérables qui séparent aujourd'hui les systèmes de paiement des différents pays européens, différences qui ne permettent pas la mise en oeuvre d'un espace européen homogène. Ces différences sont liées aux normes et aux systèmes informatiques, comme rappelé ci-dessus, mais elles tiennent aussi aux régimes juridiques, aux habitudes culturelles, fruits de l'histoire. Chacun sait que la France est un pays du chèque, et l'Allemagne du virement. Le droit de la preuve, dans ces deux pays, ne s'apprécie pas de la même manière.

En admettant même que la monnaie unique facilite la création d'un espace européen des moyens de paiement, elle ne le ferait que pour ceux des pays qui feront partie de la zone Ecu.

Face à cette situation, il me semble que des efforts doivent être engagés dans deux directions. Ces efforts ne sont, d'ailleurs, que le prolongement de mouvements, déjà largement amorcés.

En premier lieu, les pays de l'union économique doivent accentuer toutes les actions rapprochant leurs moyens de paiement. La Commission doit prendre les initiatives ad hoc dans le domaine juridique. Elle cherche, par exemple, à rapprocher le régime des faillites ou le droit applicable aux virements. La Commission doit aussi s'efforcer de créer un contexte qui facilite l'abaissement du coût des télécom-munications. D'autres initiatives relèvent de l'action communautaire des banques. Il convient d'intensifier les efforts de normalisation, engagés par le Comité Européen de Normalisation Bancaire. Il faut également mettre en place, ou développer, les structures permettant d'exécuter des opérations de gros montants, dans de bonnes conditions de sécurité (Target pour les Banques Centrales, compensation Ecu, éventuels liens entre systèmes nationaux de gros montants).

En second lieu, les banques, chacune pour ce qui la concerne, sont progressivement conduites à offrir à leurs clients, un espace élargi aux dimensions de l'Europe, qui représente les 2/3 des flux internationaux. Les banques offrent à leurs clients des postes de travail qui les rendent aussi indépendants que possible des normes et des circuits. Les banques développent les partenariats bi ou multilatéraux qui leur permettent de « rentrer » plus facilement dans les systèmes de paiement des pays voisins. Les banques construisent des outils de consolidation de situation de trésorerie, de « cash pooling », de « reporting », qui donnent des visions de synthèse aux entreprises.

Les deux voies décrites -effort communautaire des banques et évolution des offres individuelles- créent un mouvement qui, joint à la mise en place d'une monnaie unique, contribueront à créer un système de paiement intra-européen.


CONCLUSION

Les attentes des entreprises, dans la gestion de leurs flux entre elles, au sein de l'espace européen, sont largement liées à l'offre bancaire. Le marché est le résultat de la confrontation de leurs attentes avec les produits et services proposés par les banques. L'offre est liée à l'intensité de la concurrence, dans la créativité en matière de produits et dans la tarification. Nous savons que cette concurrence est féroce. L'offre tient aussi aux habitudes des entreprises, propres à chaque pays, ainsi qu'au cadre législatif et réglementaire dans lequel elles s'expriment. De ce point de vue, la monnaie unique constituera un facteur de simplification incontestable. Elle ne sera pas suffisante pour créer un système de paiement intra-européen, à la fois parce que la monnaie unique ne concernera pas tous les pays de l'union économique, mais également parce que de nombreuses années seront nécessaires pour harmoniser les systèmes de paiement nationaux.

N'oublions pas que, tant les attentes des entreprises que l'offre bancaire, sont et seront encore plus influencées par l'évolution technologique. C'est elle qui commande les futures relations entre entreprises qui, à leur tour, modifient les moyens de paiement. De ce point de vue, le système de paiement devient de plus en plus mondial.

La constitution d'un système de paiement intra-européen ne doit pas être un repli sur soi, mais un atout dans une concurrence mondiale.

30-09-1995


(*) Compagnie Financière de Paribas. Compagnie Bancaire, 5 avenue Kléber 75116 Paris.


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