Le devenir des paiements transfrontières

Gilbert Lichter (*)


INTRODUCTION

L'Association Bancaire pour l'Ecu a été fondée en 1985 avec la mission de mettre en place et de gérer le système de compensation de l'Ecu et, de manière plus générale, de faciliter l'usage de l'Ecu. Aujourd'hui l'ABE regroupe quelque 90 banques d'Europe, des Etats-Unis et du Japon. Pour sa part, le système de compensation traite actuellement en moyenne 55 milliards d'Ecus par jour. Le système ABE est ainsi le troisième système de compensation en Europe. En dehors de son rôle d'opérateur du système de compensation, l'ABE sert de lieu de rencontre où les spécialistes des banques membres peuvent échanger, au sein de comités d'études, leurs vues et expériences sur les différentes questions relatives à l'usage de l'Ecu, qu'elles soient d'ordre juridique, macroéconomique ou de marché.

De par son positionnement en tant qu'association bancaire européenne, fournissant à l'Ecu son infra-structure de circulation, l'ABE a très tôt commencé à examiner l'impact que pourrait avoir la création de l'UEM sur les activités bancaires en général et sur les activités de correspondant bancaire en particulier.

Le devenir des paiements transfrontaliers dans la future UEM nous tient évidemment particulièrement à coeur et nos réflexions sur ce thème sont déjà bien avancées. Je tiens cependant à souligner que les vues et affirmations développées ici n'engagent que moi. Je voudrais également indiquer que les considérations qui suivent sont fondées sur l'hypothèse que l'UEM se fera en 1999 et suivant un schéma qui est essentiellement celui du Livre Vert de la Commission Européenne.


1. COMMENT SE STRUCTURE LA PHASE 3 DE L'UEM ?

Il convient de rappeler d'abord la signification de cette 3ème phase pour les banques et les systèmes de paiement. On peut assumer que la phase III se divisera en deux étapes, que l'on appellera étape B et étape C, pour reprendre la terminologie du Livre Vert.

L'étape B

Il s'agit du démarrage effectif de l'Union monétaire, avec :

Il faut souligner que les monnaies nationales des pays participant à l'UEM continueront à exister au niveau fiduciaire tout au long de cette étape.

Quelles sont les conséquences de la mise en oeuvre de l'étape B sur le plan des transactions bancaires ?

De notre point de vue, les activités interbancaires et financières vont passer rapidement, et même, pour certains pays, immédiatement en monnaie unique, principalement en raison :

L'étape C

L'étape C couvre la période durant laquelle les billets et pièces en monnaie nationale seront retirés de la circulation et remplacés par des billets et pièces en Ecu. Cette étape, qui concrétisera l'UEM au niveau des particuliers, terminera la phase de transition vers la monnaie unique.

Pour les besoins de notre analyse, cette période n'a pas de signification particulière, dans la mesure où nous estimons, en accord avec le Livre Vert, que les activités interbancaires se feront en Ecu dès le début de la phase 3.


2. LA FUTURE ARCHITECTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT EN EUROPE

L'approche analytique développée ci-après est la suivante :

Après avoir examiné la situation sur un plan national et la logique qui sous-tend l'existence des différents systèmes de paiement nationaux, il s'agira de rechercher si cette logique subsiste une fois transposée dans l'espace créé par l'UEM, pour déterminer enfin les contours de la future architecture des systèmes de paiement en UEM et en Europe.

a. Sur le plan national, les arrangements visant à l'exécution d'ordres de paiement peuvent prendre, de façon schématique, trois formes différentes :

L'utilisation d'une voie plutôt qu'une autre pour faire transiter un paiement se fera en fonction de la nature du paiement et du rapport fonctionnalités/coûts que présentent les différents systèmes.

Si l'on considère le cas des systèmes à règlement brut en temps réel, on peut constater que leur principale qualité, du point de vue de l'utilisateur, réside dans la finalité, en principe immédiate, qu'ils offrent pour l'exécution de chaque ordre de paiement.

Quand le donneur d'ordre ou le bénéficiaire exige une finalité immédiate, notamment en raison de l'importance du montant, ou par besoin d'une preuve immédiate d'exécution du paiement, le paiement ne pourra passer que par le système banque centrale. Il est évident que cette qualité d'exécution imposera un prix par transaction plutôt élevé. De plus, la banque du donneur d'ordre devra disposer de suffisamment de liquidités, sinon de collatéral, sur son compte auprès de la banque centrale.

Les paiements qui n'ont pas cette exigence de temps, ou dont la valeur entre dans les limites de crédit que les contreparties bancaires s'octroient habituellement, pourront plus aisément passer par un arrangement de compensation.

Schématiquement, ces arrangements peuvent prendre deux formes :

- des systèmes de compensation multilatéraux classiques, de type SNP, EAF ou ABE,
- des arrangements bilatéraux.

La logique de partage entre ces deux formules (dans la pratique maintes formes intermédiaires peuvent se trouver) réside, à mon avis, avant tout dans le rapport information/valeur que présente tout ordre de paiement.

Dans le cas de paiements de faible valeur, l'objectif d'exécution porte avant tout sur la transmission des informations relatives à l'ordre plutôt que sur l'assurance d'une couverture. Ainsi un millier d'ordres de paiement d'un montant de 10 Ecus chacun représente une masse importante d'informations à transmettre de façon fiable et sécurisée. Leur valeur totale, en revanche, n'impose pas des arrangements de crédit et de règlement lourds. Des arrangements bilatéraux portant essentiellement sur des échanges d'informations (par voie de fichiers informatiques, etc) sont adaptés pour de tels cas et sont certainement avantageux en termes de coûts.

Il existe cependant un niveau critique information valeur à partir duquel un nombre important d'ordres de paiement de valeur élevée génère des soldes importants, dans le sens risque crédit et dans le sens gel de liquidités. Cet effet est amplifié par la nécessité de multiplier les arrangements bilatéraux.

La réponse dans ce cas réside dans un système multilatéral qui offre la possibilité de compenser entre eux les soldes bilatéraux et qui, normalement, offre également des procédures de règlement solides dans un cadre réglementaire et dans un environnement de supervision connus. En dehors des différences de fonctionnalité entre ces systèmes, il existe également des différences en ce qui concerne leurs conditions d'accès.

La nature d'un système RBTR lui donne la vocation d'être ouvert à toutes les banques d'un espace donné, indépendamment de leur taille ou de leur qualité. Cette considération résulte du fait que :

- un système RBTR exige la disponibilité des fonds ou l'existence de lignes de crédit collatéralisées; l'opérateur du système ne prenant généralement pas de risque crédit sur un participant,
- la banque centrale, opérateur du système, s'oblige à offrir à chaque banque l'accès à une plateforme commune pour l'exécution des paiements.

En revanche, un système de compensation présentera toujours un seuil d'accès. L'existence de critères d'admission est justifiée par le risque de contrepartie que chaque participant à un système est amené à prendre sur les autres de par l'exécution des ordres de paiement émanant des participants (l'ABE a ainsi dû mettre en place des formules de partage de risques, voire de pertes). La dynamique commerciale veut que ce sont normalement les banques les plus actives dans le "payments business" qui constituent l'échine essentielle d'un système de compensation.

Etant donné la différence de genre qui existe entre ces types de systèmes de paiement, RBTR, systèmes de compensation et arrangements bilatéraux, il est raisonnable de penser qu'ils pourront coexister en bonne harmonie. En revanche, je ne me permettrai pas de pronostics sur le nombre et la valeur des transactions qui passeront par l'un ou l'autre système.

b. On peut ensuite s'interroger sur la situation au niveau de l'ensemble des pays participant à l'UEM.

Bien évidemment, les systèmes de paiement nationaux, convertis en Ecu, feront transiter le gros des paiements, car du moins dans les premières années, sinon les premières décennies, de l'UEM la plupart des échanges économiques continueront à se faire à l'intérieur des horizons constitués par les frontières nationales.

Sur le plan transfrontalier, il y aura un important changement par rapport à la situation d'aujourd'hui. La création d'une Union Economique et Monétaire avec disparition des monnaies nationales équivaut, en effet, à la création d'un grand espace monétaire.

Là où nous avons aujourd'hui des transactions en devises, nous aurons demain des transactions dans une même monnaie. Ceci aura pour effet immédiat la disparition du besoin d'entretenir des comptes Nostro/Vostro en devises pour exécuter des paiements sur l'étranger. A leur place devront se créer des arrangements de paiement en monnaie unique. En d'autres termes, si aujourd'hui une banque française doit ouvrir un compte en DM auprès d'une banque allemande pour pouvoir offrir à sa clientèle des services de paiements en DM (et vice-versa), en UEM, cette relation sera remplacée par un arrangement de paiement direct en Ecu.

Quelles formes ces arrangements pourront-ils prendre ? En fait on retrouve à nouveau trois types de schémas :

Quelle est à ce niveau la logique de partage des paiements ?

Créé essentiellement pour l'exécution de la politique monétaire en Ecu, TARGET est un système qui sera également ouvert aux transactions interbancaires. A ce stade, on peut penser que le système TARGET n'aura pas la vocation commerciale d'attirer des parts de marché. Logiquement, les paiements qui passeront par TARGET au niveau transfrontalier, seront du même type que ceux qui, au niveau national, passent par un système RBTR.

Les arrangements bilatéraux quant à eux répondent à une logique de partenariat dans l'exécution de paiements de faible valeur.

Reste le gros des paiements, relatifs à des transactions commerciales ou relatifs à des opération financières. Il faut relever dans ce contexte la volonté marquée des institutions financières de mettre en place des systèmes pour compenser, en amont, des obligations de paiement ou de livraison, plutôt que de passer par des ordres de paiement proprement dits (ECHO pour les marchés de change en constitue un exemple).

Pour revenir aux sytèmes de compensation d'ordres de paiement dans un cadre transfrontalier, trois formules sont envisageables :

- l'accès à distance aux systèmes nationaux,
- l'interconnexion des systèmes nationaux,
- des systèmes multilatéraux à envergure euro-péenne.

Chacune des formules présente des avantages et des inconvénients. Cependant, il faut voir que le rôle des différents systèmes de paiement en Europe et les formes qu'ils prendront dépendra largement de l'évolution du "payments business" en général et du climat concurrentiel qui règnera dans le secteur bancaire dans les années à venir.

- Une première observation est que le "payments business" en tant que "transaction processing business" est en train d'évoluer vers une logique industrielle tant en ce qui concerne la production que la mise à disposition du service.

La dynamique de cette évolution s'articule autour de trois pôles :

Il s'ensuit que quiconque veut participer à ce "business", doit rechercher une masse critique et, en conséquence, une part de marché significative. Du point de vue de la demande, on peut considérer que les clients, bancaires et non bancaires, ayant un nombre important de paiements à faire exécuter, chercheront le fournisseur le plus concurrentiel, indépendamment de la place.

En résulteront une spécialisation et une concentration accrue qui imposeront à chaque banque, un choix stratégique entre produire le service soi-même et l'acheter.

- Une deuxième observation est que la création de l'UEM devrait accélérer ce phénomène.

La création d'un grand espace monétaire offre d'importants gains d'échelle à ceux qui font le choix stratégique de rechercher une part de marché significative dans le "payments business". En tout état de cause, ceux qui voudront rester dans le "payments business" au niveau de la production, c'est à dire à un niveau de "grossiste", auront à choisir entre deux options :

- la première option est d'entretenir une présence sur chacune des places et de participer aux réseaux nationaux existants pour atteindre directement les contreparties des ordres de paiements. Cette option peut fournir un bon argument de vente, mais demandera certainement un important effort interne d'intégration des divergences qui persisteront en termes de fonctionnalités, standards, règlementations, etc. entre les différents systèmes.

- l'autre option pour une banque est de participer, à partir de son centre principal, à un système transnational au sein duquel elle rencontre directement les contreparties de la plupart de ses ordres. Dans ce cas, il lui suffit de s'adapter à un seul système, le système ayant lui-même surmonté les problèmes d'intégration et de standardisation. De plus, un tel système permet d'attirer, au niveau même du système, une masse critique de transactions de sorte que la banque y trouvera la base la plus efficace pour asseoir son service.

Personnellement, pour des raisons que vous pouvez comprendre, je considère que la deuxième option est la plus évidente pour un nombre significatif d'acteurs du "payments business".

En ce qui concerne la première option qui consiste donc à se relier à distance à différents systèmes nationaux, je considère qu'elle n'est justifiée que dans le rare cas où une banque a un important volume de paiements sur un pays donné et ce sur un large éventail de contreparties. Elle posera certainement, comme je l'ai indiqué, d'importants problèmes en termes de gestion de la complexité des procédures, de formats spécifiques et de dissipation de liquidités et de collatéral. De même, je considère qu'une interconnexion de systèmes de compensation nationaux rencontrerait d'importants obstacles, tant sur le plan technologique que sur le plan des procédures.

J'ajouterai une dernière observation : la dynamique concurrentielle entre systèmes de paiement est avant tout régie par la loi de la masse critique. Dans un environnement concurrentiel, marqué par l'existence d'un système ayant une masse critique, il est très difficile pour un autre système, voire un nouveau système du même genre, d'acquérir sa propre masse critique.


CONCLUSION

En conclusion, je dirai que le devenir des paiements transfrontaliers s'articulera autour de trois logiques :

Aucune de ces logiques n'exclue les autres. Chacune produira des arrangements de paiement qui répondront à des besoins spécifiques. Mais, à nouveau, je me garderai de faire un pronostic sur le volume des transactions qui transiteront par l'un ou l'autre de ces types d'arrangement.

Le système de compensation de l'ABE, auquel participent les principales banques européennes, se range bien évidemment dans la logique commerciale et "grossiste". C'est dans cette approche que nous nous préparons à l'environnement concurrentiel qui nous attend dès 1999. L'ABE est bien consciente que d'ici là elle devra se donner des moyens supplémentaires pour pouvoir assumer sa fonction dans des conditions de sécurité et de robustesse satisfaisantes. Nous sommes bien décidés à entreprendre ces efforts car nous sommes tout aussi conscients des formidables opportunités que l'UEM présente.

27-09-1995


* Secrétaire Général de l'Association Bancaire pour l'Ecu. 4 rue de la Paix - 75002 Paris. Discours prononcé le 27 septembre à Paris lors de la Conférence « Monnaie Unique » organisée par « Development Institute International ».


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