Porte Monnaie Électronique : des avancées

Hubert Jacquet (*)


AVANT, CAFE, DANMONT, MONDEX, MULTI-BANCO, PROTON, et bien d'autres : la liste des expériences ou projets européens de porte monnaie électronique (p.m.e.) est longue. Pour faire un panorama de ce qui se passe dans le monde de la monnaie électronique, il faudrait évoquer les initiatives sud-africaines, américaines, australiennes, asiatiques, ...

Le propos de cet article n'est pas d'en faire le catalogue, mais d'essayer de dégager un certain nombre de réflexions sur les conditions d'émergence et l'avenir de ce nouveau moyen de paiement.


UNE IDEE SEDUISANTE :

Ne plus encombrer ses poches de menue monnaie, ne plus être à court de pièces pour payer un parking, éviter la manipulation coûteuse des instruments fiduciaires, réduire les risques associés : ces arguments plaident fortement en faveur du porte monnaie électronique. Et le succès des cartes téléphoniques est là pour les conforter.

Puisque la technologie permet tant de choses, facilitons encore plus la vie du consommateur. Permettons lui de recharger sa carte dans des DAB, bien sûr, mais aussi à partir d'un téléphone ou d'un terminal équipés de lecteurs de cartes. Offrons lui la sécurité en lui permettant de verrouiller l'utilisation de son p.m.e. et en le remboursant des sommes non dépensées en cas de perte ou vol. Facilitons ses déplacements en lui fournissant un p.m.e. multidevises.

Étendons l'usage de ce nouvel instrument aux "autoroutes de l'information" : cela permettra de payer les films à la demande, et toutes sortes de petits "achats".Et, pourquoi ne pas aller au bout d'une logique qui conduit à l'élimination des espèces, et permettre des transferts de p.m.e; à p.m.e.;


UN CONCEPT ENCORE MAL DEFINI :

Malheureusement, la réalité d'aujourd'hui est loin d'être aussi rose - car lorsqu'on veut bâtir un projet concret autour de cette idée, il faut intégrer de multiples contraintes et donc faire des choix.

Trois types de contraintes à priori contradictoires sont en fait structurantes dans la définition d'un p.m.e. :

- tout d'abord, et principalement, les contraintes économiques. La très grande majorité des agents économiques n'ont pas isolé le coût des instruments fiduciaires, et n'en ont donc pas conscience. Introduire un substitut électronique aux billets et aux pièces n'est possible que si le prix de ce nouveau service est inférieur à la valeur d'usage perçue par les utilisateurs, particuliers ou commerçants. D'où l'impérieuse nécessité de rechercher les solutions les moins coûteuses, par exemple le cumul des opérations au point de vente (le commerçant ne "remettant" à sa banque qu'une seule transaction consolidée en fin de journée).

- en second lieu, les contraintes opérationnelles - Par exemple, vouloir à la fois assurer l'anonymat absolu des opérations et permettre un remboursement semble aujourd'hui difficilement possible dans des conditions économiques satisfaisantes.

- enfin, les contraintes sécuritaires. Il est évidemment indispensable de pouvoir détecter, mesurer et contrôler la fraude : mais ceci implique de pouvoir garder la "trace" des transactions faites par les cartes, et va à l'encontre d'un anonymat absolu et pèse sur les coûts opérationnels.

Quant aux choix et options caractéristiques des projets actuellement en cours, ils sont extrêmement nombreux : un synoptique des grands projets européens établi par le Comité Européen de Normalisation Bancaire, a mis en évidence qu'il ne fallait pas moins d'une cinquantaine de critères fonctionnels pour caractériser chaque p.m.e. ! Les seules caractéristiques vraiment communes sont d'une part le fait que la carte est pré-payée et d'autre part l'utilisation du microprocesseur.

Parmi les principales caractéristiques, notons :

- le niveau d'anonymat : le "système" connaît-il le porteur ? la carte ? peut-il identifier chaque transaction ?.

- les garanties données à l'utilisateur : verrouillage de la carte pour empêcher son usage par un tiers; rem-boursement en cas d'altération, de perte ou de vol; ...

- le mode de fonctionnement et de compensation : émetteur unique ou émetteurs multiples ; cumul au point de vente ou remontée de chaque opération, ....

- les modalités de rechargement de la carte (lorsque celui-ci et possible): sur un terminal spécialisé (avec paiement en liquide) ; à partir d'un DAB (et donc avec utilisation d'une carte de paiement) ; plafonds éventuels de rechargement ; ...

- les caractéristiques de la carte p.m.e. : carte monofonction ou carte multifonctions (par exemple, fonction p.m.e. associée à une carte de retrait ou de débit) ; cycle de vie de la carte ; marques ; ...

- les devises utilisables : mono-devise ou multi-devises ; nombre de devises utilisables ; montant minimal des transactions dans chaque devise,

- les options sécuritaires : utilisation ou non d'un code secret ; établissement d'une "piste d'audit",

Cette diversité d'options - dont chacune est discutable ou défendable, - et le poids des contraintes évoquées précédemment, ont conduit à l'émergence de projets fort divers, mais rien ne permet de présumer que tel ou tel modèle finira par s'imposer.


UN CADRE JURIDIQUE ENCORE IMPRECIS :

Les premières applications pratiques de cartes à microprocesseur prépayées ont été le fait de prestataires uniques (cartes villes, cartes téléphoniques) : ces instruments utilisables auprès d'un seul prestataire - ou groupe de prestataires - sont assimilables à des bons d'achat ou des jetons télé-phoniques. Mais dès lors que des cartes sont émises pour être acceptées dans de nombreux commerces, se pose une question de droit : quelle est la nature de cet instrument ?

Saisies de cette question, les banques centrales européennes ont clairement affirmé que le p.m.e. "multisecteur" est un instrument de paiement. Étant donné que l'encours non utilisé est de nature monétaire, comparable aux dépôts à vue, l'émission d'un tel instrument doit être réservé aux banques.

S'agissant de la nature de cet instrument, qui se veut un substitut aux espèces, la position prise par les banques centrales est de considérer le p.m.e. comme un instrument scriptural, position fondée sur le fait qu'un paiement donne lieu à une opération de débit sur un compte (qu'il y ait ou non cumul des débits).

Par contre, les banques centrales, en particulier la Banque de France, restent très réservées sur des extensions fonctionnelles du p.m.e. qui iraient jusqu'à permettre des transferts de p.m.e. à p.m.e. Cette prudence est dictée par une triple réserve : difficulté de contrôler l'évolution de la masse monétaire ; risques de fraude ; blanchiment de l'argent.


UNE RENTABILITE TRES INCERTAINE :

A l'évidence, la rentabilité est le thème le plus délicat à aborder, car les promoteurs des divers projets connus sont discrets à cet égard. Toutefois cinq observations méritent d'être retenues :

- Primo : le prix jugé acceptable par les agents économiques semble être bas voire très bas. En effet, l'usage des pièces et billets est gratuit selon eux. Peut-être les particuliers accepteront-ils de payer un service de cette nature quelques dizaines de francs par an : c'est le pari qu'ont fait les banques portugaises ou belges.

Quant aux commerçants ou prestataires de services, leurs réactions seront différentes selon qu'il s'agit de paiement dans des automates - la valeur ajoutée du p.m.e. est alors directement chiffrable - ou de paiement "manuel" : c'est ce qui a amené BANKSYS à envisager une différenciation de ses prix selon ces deux types de cas.

- Secundo : les prix de revient sont fonction de trois grands paramètres. Le premier est celui des technologies de base mises en oeuvre : la tendance est évidemment à la baisse. Le second est l'option de traitement des opérations : s'il y a cumul au niveau du point de vente (le terminal du commerçant), les coûts seront significativement plus bas qu'en cas de "remontée" des transactions individuelles (ce qui, par ailleurs, pose d'autres problèmes). Le troisième est celui des volumes traités : comment entrer dans le cercle vertueux, dans lequel les prix bas font croître les volumes et les volumes forts font de nouveau baisser les prix ?

- Tertio : le mode de facturation du service aux commerçants a des effets induits très importants. Pour simplifier le débat, on peut considérer que deux options sont possibles : un prix fixe par opération ou un prix en pourcentage du montant. Il est clair que la première option a le mérite de mieux coller à la réalité économique : mais elle peut prohiber l'utilisation du p.m.e. pour des montants faibles voire très faibles. Ceci en réduirait l'attrait pour les porteurs, et inhiberait la croissance des volumes d'activités. A contrario, la facturation au pourcentage pourrait conduire à la multiplication de toutes petites opérations se situant bien en deçà du seuil d'équilibre économique.

- Quarto : PME et cartes de paiement (cartes de débit/crédit) sont liés par nature. On imagine mal, en effet, des équipements commerçants dissociés (un terminal pour le p.m.e., un autre pour les cartes de paiement habituelles) ; les DAB sont tout désignés pour le rechargement des p.m.e. Mais, il est également clair qu'il y aura recouvrement dans l'emploi de ces deux modes de paiement : pour une opération de quelques dizaines de francs, certains utilisateurs préfé-reront tantôt l'un et tantôt l'autre. Le bilan économique prévisionnel doit donc intégrer cet effet de substitution.

- Quinto : Cette activité peut générer quelques recettes annexes : conservation du "float" par les émetteurs (qui, s'ils avaient dû remettre des espèces aux porteurs, en aurait perdu le bénéfice) ; publicité sur les cartes p.m.e. (en particulier pour les cartes jetables) ; reliquats d'argent non utilisés sur une fraction des cartes émises ; ... Mais, à l'analyse, il est fort douteux que ces recettes puissent couvrir une fraction significative des dépenses induites.


QUELQUES AVANCEES SIGNIFICATIVES :

Développer autour de l'idée de p.m.e., un instrument de paiement adapté aux besoins de la clientèle et viable au plan économique est donc un exercice difficile. Il faut d'une part, effectuer des choix parmi les nombreuses options possibles pour construire un instrument apprécié du public, simple d'emploi, sûr, et d'un prix très tiré ; et d'autre part, arrêter des conditions opérationnelles permettant d'espérer, après une phase initiale d'investissement, l'émergence d'une rentabilité suffisante.

C'est pourquoi, quatre initiatives européennes retiennent aujourd'hui notre attention :

Ces projets présentent un certain nombre de points communs qu'il est intéressant de retenir :

- le premier est qu'ils intéressent des pays de taille moyenne, où la gestion des moyens de paiement est relativement centralisée et la coopération interbancaire avancée : autant d'éléments qui paraissent favorables à la création d'une dynamique forte, indispensable pour atteindre la "masse critique" nécessaire au succès.

- dans ces quatre pays les cartes de débit - qui sont les plus utilisées - fonctionnent en mode "on-line" avec vérification du code - Par comparaison avec la situation française- où moins de 10% des opérations font l'objet d'une autorisation, cette option du "tout on-line" pénalise l'usage des cartes de débit pour de petits montants, par les coûts de télécommunications qu'elle induit.

- la définition des produits privilégie la simplicité et le pragmatisme. Dans une première phase, les cartes sont soit jetables (Danmont), soit rechargeables dans les DAB (MEP, AVANT ou PROTON). Les valeurs chargées sont plafonnées. Les p.m.e. ne traitent que la devise du pays. Il n'y a pas de remboursement des cartes perdues ou volées ...

- les initiateurs font preuve de prudence sur le plan de la sécurité - A l'exception de la Finlande, il se gardent la possibilité d'établir la trace de tout ou partie des transactions, ce qui constitue le meilleur moyen pour détecter, mesurer et contrôler la fraude.

Quatre "cartes" à suivre, mais qui sont encore loin d'avoir atteint un niveau de diffusion tel qu'on puisse dès maintenant tirer des conclusions générales sur l'acceptabilité par les utilisateurs ou la rentabilité.


POUR CONCLURE :

Porter une appréciation sur ces projets, et en tirer quelques éléments de réflexion c'est s'exposer aux critiques, aussi bien des avant-gardistes qui trouvent conservatiste, voire frileuse, la légitime prudence des banques françaises, que celles de censeurs qui craignent le côté aventureux de tels projets.

Pourtant, les opérations menées actuellement ont le mérite essentiel de permettre une décantation d'un concept encore flou et de mettre en évidence et de valider les bases d'une rationalité économique pour le p.m.e.

L'observation des ces divers p.m.e. amène également un autre enseignement : l'interopérabilité des p.m.e. n'est pas pour demain. Certes les organismes de normalisation (CENB, CEN, ISO, ...) ainsi que les systèmes cartes internationaux déploient des efforts importants pour créer les conditions techniques d'émergence d'un tel instrument. Mais, dans une première étape, chaque pays, en raison des contraintes de son marché, envisagera un produit ayant ses spécificités, et donc difficilement compatible - ou "interopérable" - avec ceux des pays voisins. La convergence et donc l'interopérabilité risquent fort - dans de nombreux cas - de n'apparaître que dans une deuxième étape.

Quelque soit la forme que prenne cet instrument, il s'agit clairement d'un instrument de paiement scriptural. C'est donc aux banques, et aux seules banques, d'en assurer la gestion. Elles auront à garantir la sécurité de son fonctionnement, et c'est pourquoi la "traçabilité" des transactions est indispensable.

Enfin, faut-il rappeler qu'un nouvel instrument de paiement de masse ne devient universellement adopté qu'aux termes de quelques décennies ? A ce titre le P.M.E. sera beaucoup plus celui du XXI° siècle naissant que celui de la fin de notre siècle.

06-09-1995


(*) Directeur des Relations Extèrieures, GIE Cartes Bancaires, 29 rue de Lisbonne 75008 Paris


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