Editorial


Systèmes de paiement intra-européens : le chantier

Ainsi que le rappelle utilement un des auteurs, Pierre Simon, "il n'y a pas de système de paiement intra-européen. Il y a seulement des systèmes de paiement nationaux et des modalités de gestion de flux internationaux. Ces modalités sont indépendantes de la participation ou non d'un pays à l'Union Economique". Les travaux actuellement engagés au sein des instances monétaires compétentes et par la communauté bancaire européenne visent à séparer de ces flux internationaux, ceux qui concernent les relations entre les Etats-membres pour les rapprocher du statut des opérations de paiement domestiques.
Pourquoi un tel effort, alors que le Marché unique pourrait probablement arriver à bout de ce problème en faisant jouer la concurrence. Déjà, on constate que bon nombre d'établissements bancaires se sont entendus, même avant la sortie de la future directive sur les petits paiements transfrontaliers, pour proposer des formules plus compétitives et plus attrayantes.

Ce qui était suffisant dans le contexte du Marché unique ne l'est plus en Union monétaire; le processus doit être accéléré et surtout officialisé. La future Banque centrale européenne ne peut, en effet, abandonner le contrôle des circuits de paiement et de règlement intra-européens sans nuire gravement à l'efficacité de sa politique monétaire. La sortie en mai 1995 du rapport de l'EMI sur le projet TARGET, qui prépare l'interconnexion des systèmes de compensation des banques centrales, montre que ce problème a été pris en considération.

Ce n'est pas l'usage de monnaies différentes qui empêchera la création d'un système homogène européen de compensation car la fixité des parités puis l'usage de la monnaie unique mettront fin à cette situation, mais les différences considérables qui séparent aujourd'hui les systèmes de paiement des Etats-membres. Ces différences, d'un pays à l'autre, entre les régimes juridiques, les procédures, les formalités etc. rendent impossible toute interopérabilité au niveau communautaire. Il faut donc mettre en place un corps de normes communes et de standards identiques qui fera qu'un virement puisse être acheminé vers un autre Etat-membre dans les mêmes conditions que sur les marchés domestiques. C'est à cette tâche de normalisation, longue et difficile parce que touchant à la fois à des problèmes très techniques et à des pratiques profondément ancrées dans chaque pays, que s'attaque le Comité Européen de Normalisation Bancaire. Cette normalisation constitue le préalable à la mise en place de moyens de paiement utilisables dans l'ensemble de la Communauté. La Commission Européenne, de son côté, cherche à améliorer la qualité des services rendus à la clientèle et propose des solutions qui rendraient possible l'interopérabilité entre les systèmes de compensation domestiques.

Rien n'interdit de penser que, rapidement, après la mise en place de la monnaie unique, les opérations de paiement seront exécutées suivant des procédures communautaires homogènes. Une pression forte des agents économiques en faveur d'une tarification et de services uniformisés, une concurrence accrue grâce à la monnaie unique amèneront certainement la communauté bancaire à mettre en place des systèmes de compensation performants et les autorités monétaires à prendre les mesures indispensables pour harmoniser les systèmes de paiement nationaux.

Le Comité de rédaction


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