L'amélioration du service bancaire sur les paiements transfrontières

R. Boursault (*)


A la veille de l'entrée en vigueur de la Directive européenne sur les petits paiements transfrontaliers (1) , chaque banque propose son offre en fonction de son approche marketing et ceci dans le cadre d'un environnement bancaire national et européen qui a évolué ces dernières années.


L'EVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT BANCAIRE

Répondre à l'évolution du service client

Actuellement, les disparités nationales sont fortes dans l'utilisation des moyens de paiement, avec des volumes importants de chèques en France, d'avis de prélèvement en Allemagne par exemple. Or les consommateurs utilisent de plus en plus de paiements électroniques. Que ce soit au niveau du particulier, on le voit avec l'accroissement des volumes de transaction par cartes, que des entreprises avec des transferts d'ordre ou d'information sur réseau.

A moyen terme, ces disparités devraient s'estomper dans le mouvement de convergence vers l'électronique et la recherche d'harmonisation. Les systèmes de règlement supportant ces moyens de paiement devront évoluer dans le même sens.

Au delà de l'acte de "paiement", les banques commerciales commencent à proposer une véritable gamme de produits de règlement à leur clientèle. La concurrence s'exacerbe donc sur :

- les prix des paiements, surtout au niveau des banques frontalières, où pour le consommateur frontalier, le paiement international s'assimile de plus en plus à un paiement domestique,

- les délais, avec le même phénomène que précédemment pour les banques frontalières, et une pression de plus en plus forte des entreprises pour une rapide mise à disposition de leurs fonds, avec impact sur les dates de valeur,

- la transparence vis-à-vis des montants des commissions prises par les différents intermédiaires du circuit de règlement (taux de change pratiqué, coût du transport, frais administratifs etc.).

La recherche de la rentabilité au niveau des banques

Etre compétitif mais également rentable constitue un enjeu pour chaque banque. Les volumes en jeu sont faibles, les virements transfrontaliers représentant en moyenne 1 % des virements domestiques et les coûts de gestion sont disproportionnés du fait de l'ensemble des traitements spécifiques attachés à la nature internationale de ces virements (change, déclarations réglementaires).

Les banques à la recherche de rentabilité dans ce secteur poursuivent donc deux objectifs :

- baisser les coûts de gestion de ces règlements, et des travaux de recherche de convergence au niveau technique et normatif servent alors directement cet objectif ;
- amortir les investissements réalisés, ou à faire, par un accroissement significatif des volumes traités.

L'ouverture offerte par les avancées technologiques

De nouvelles opportunités technologiques sont apparues permettant aux banques d'opter pour :

- l'échange de fichiers pour les opérations de petits montants, périodiques et répétitives générant des gains sur les coûts de transport ;
- un traitement automatisé du client donneur d'ordre au client bénéficiaire, source de gains sur les délais et sur les coûts par une suppression d'interventions manuelles;
- l'emprunt pour ces opérations des circuits domestiques avec un coût de production fortement réduit par l'effet volume.

La constitution des nouveaux cadres de référence en terme de normalisation

Au niveau européen, les études de normalisation menées au sein du Comité Européen de Normalisation Bancaire ont portées sur l'identifiant des comptes au niveau européen, le standard d'échange de paiement de masse ou l'accessibilité aux systèmes d'échanges européens.

Relayées au plan national par les communautés bancaires, ces évolutions ont permis au niveau d'un pays comme la France, de définir un nouveau cadre de référence : le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire a ainsi travaillé à la normalisation du virement en provenance de l'étranger (Virement d'Origine Etrangère) de façon à permettre aux banques d'acheminer celui-ci sur le système interbancaire de télécompensation, en donnant la possibilité de transmettre toutes les informations nécessaires au client bénéficiaire ( montant d'origine du paiement, frais perçus,..)

Si la recherche de solutions à l'amélioration du traitement des paiements transfrontières s'est organisée au plan européen, comme au sein de communautés bancaires nationales, c'est dans la politique suivie par chaque établissement bancaire que les évolutions sont les plus significatives.


A CHAQUE RESEAU BANCAIRE DE DEFINIR SON OFFRE MARKETING.

L'offre marketing définie dans le nouveau cadre dessiné par la future Directive européenne sur les paiements transfrontières suppose une recherche de la plus grande automatisation possible d'une procédure jusqu'à maintenant "sur mesure".

Faire évoluer les processus internes

Eviter les processus manuels, les saisies d'informations complémentaires liées au type d'opérations avec l'étranger passent par une recherche de la qualité de l'information fournie et véhiculée : existence, justesse des coordonnées bancaires des clients, respect des normes de messages, etc.

De grands établissements comme le Crédit Agricole ont donné une importance particulière à cette qualité des informations et mènent des démarches systématiques dans ce domaine.

La baisse des coûts de transport et de production peut passer par l'utilisation en interne des banques des processus de traitement d'opérations domestiques. Le cloisonnement entre les activités de règlement domestiques et de règlements internationaux tend à disparaître et l'on voit se constituer d'ores et déjà des back-offices unique de traitement des règlements.

Des économies d'échelle sont réalisables à ce niveau sans pour autant devoir sous-estimer les coûts de gestion des différences qui vont subsister dans les procédures, la formation des hommes, les caractéristiques propres à chacun des moyens de paiement.

Gérer des paiements transfrontaliers, c'est gérer des paiements au delà d'une frontière.

Comment choisir le mode de franchissement de la frontière le mieux adapté ?

Le correspondent banking reste le circuit de règlement le mieux adapté. Pour les règlements, il s'inscrit dans une relation globale permettant d'offrir une palette large de services à la clientèle. "Optimisé" , il permet de mieux répondre aux évolutions du marché.

L'optimisation consiste à rationaliser le mode de relations bilatérales utilisées : la banque s'appuie sur un réseau restreint de correspondants avec lesquels elle recherche une plus grande automatisation de ses traitements, et utilise des techniques de transport économiques, adaptées aux paiements de masse. Elle assure automatiquement, si nécessaire, le débouclement des opérations sur les réseaux domestiques.

Les critères de choix d'un correspondant varient suivant les banques : certaines privilégieront la cotation d'un établissement afin de minimiser leurs risques, d'autres rechercheront la meilleure qualité de service, ou l'ampleur du réseau domestique couvert par la banque. Certains intégreront le niveau technologique du correspondant parmi leurs critères de sélection. D'autres enfin choisiront naturellement des correspondants auxquels ils sont liés par des accords particuliers ou par des participations financières.

Le Crédit Agricole a opté pour la signature d'accords de partenariat créant des liens bijectifs forts avec des établissements européens qui pour certains appar-tenaient déjà à un "club" formé sur l'affinité coopérative commune : UNICO Banking Group.

C'est sur la base de ces liens que le Crédit Agricole a élaboré avec ses partenaires européens (Lloyds Bank, Union des banques Suisses, la Cera de Belgique, Banco de Bilbao y Vizcaya, Ambroveneto, Rabobank, Rafeisen Zentral Bank et le groupe allemand Geno) le service "virement VERT" (2) correspondant aux exigences de la Directive.


POUR AUTANT, AVONS NOUS TOUCHE AU BUT ?

Au plan global des pays européens ... pas encore !

Le processus de mutation des environnements bancaires est nécessairement long du fait de la lourdeur des investissements à réaliser et du nombre d'acteurs en jeu.

Pour le monde bancaire européen, la distribution d'un produit correspondant aux contraintes de la directive, avec les engagements de responsabilité qu'elle suppose pour la banque du donneur d'ordre d'un paiement transfrontière (3) suppose des engagements forts de celle-ci.

Ces engagements ne peuvent être raisonnablement pris que pour des paiements à destination de pays dont les conditions d'exécution des règlements convergent suffisamment par rapport aux obligations de service réclamées par la Directive.

Or la situation à court terme dans les différents pays européens n'est pas harmonisée et tous ne peuvent prétendre :

Ces trois éléments apparaissent alors comme autant de conditions de "convergence" propres à inscrire le pays de destination dans le cercle des pays sur lesquels la banque du donneur d'ordre peut prendre le risque de garantir un service.

La non satisfaction de l'un ou l'autre de ces critères constitue a contrario un facteur d'accroissement des risques de "non conformité" au service proposé au donneur d'ordre. En tout état de cause les délais ou les prix d'exécution du paiement traduiront cet écart.

Si la Commission Européenne n'est pas sensible à cette situation et n'influence pas l'évolution des pays ne respectant pas ces trois critères de convergence, les chances de succès dans l'applicabilité de la Directive sur les paiements transfrontaliers apparaissent faibles car... quelle banque accepterait de gaieté de coeur de s'engager sur la garantie de paiements qu'elle saurait au départ ne pouvoir tenir ?

Au sein de relations bilatérales fortes entre banques correspondantes ... oui, heureusement !

Sur le plan de l'engagement au service de la clientèle, le choix du maintien des relations de correspondent banking pour le règlement des paiements trans-frontières de petits montants permet au Crédit Agricole :

C'est pourquoi le maintien de relation de correspondent banking directe avec des banques mais dans un cadre rénové, constitue pour le Crédit Agricole la meilleure réponse actuelle aux évolutions de la demande.

Sans bouleverser fondamentalement l'organisation à l'intérieur des banques, sa mise en place a pu se faire à brève échéance, d'une manière progressive et maîtrisée, et à moindre coût pour un meilleur bénéfice clientèle.

7-09-1995


(*) Directeur des Opérations et Services Bancaires de la C.N.C.A. 83 boulevard des Chênes F 78280 Guyancourt.

(1) La directive serait applicable à des virements transfrontaliers d'un montant inférieur à 25 000 ecus.

(2) Le délai d'éxécution d'un virement transfrontière inférieur à 20 000 FRF, dont les coordonnées de compte et de banque du bénéficiaire sont précisémentt indiquées, est désormais de cinq jours ouvrés sur ces pays de destination. La bonne fin de l'opération est garantie et l'émetteur peut être informé au préalable des conditions de prix et de délai d'éxécution de son paiement.

(3) garantie d'un pay-back de 10.000 écus.


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