La question de la monnaie unique : un point de vue bancaire

 

Eric Willeaume

 
 

La monnaie unique européenne constitue un des objectifs essentiels du Traité de Maastricht et peut être considérée comme la pierre angulaire de l'Union Economique et Monétaire (UEM).

 
1. La seconde phase de l'Uem

Nous sommes entrés au 1er janvier 1994 dans la seconde phase de l'UEM., qui se caractérise principalement par le début du fonctionnement de l'Institut Monétaire Européen (I.M.E.) et le gel de la composition de l'Ecu. Chaque Etat membre de l'Union Européenne est dorénavant censé traiter sa politique de change comme un problème d'intérêt commun.
 

2. Les questions pendantes

Quelles sont les questions à résoudre pour assurer la mise en place effective de la monnaie unique, qui intéresse les banques du point de vue opérationnel ? Toute une série de questions subsidiaires doivent être résolues avant que la procédure menant à la décision définitive puisse être entamée.

Nous avons tenté d'en dresser un inventaire par catégorie sans prétendre à l'exhaustivité. Pour rappel, les conditions fixées par le Traité de Maastricht pour la création de la monnaie unique sont les suivantes :

- le calendrier :

La monnaie unique doit entrer en vigueur soit :
le 1er janvier 1997, soit
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998, soit
au plus tard le 1er janvier 1999.

- la procédure :

Examen des critères de convergence fin 1996 et pendant le second semestre 1998 si l'UEM. n'est pas réalisée le 1er janvier 1997. Le résultat de l'examen est déterminant pour les avis que doivent rendre les instances consultatives et la décision que doit prendre le Conseil Européen selon le schéma qui suit :
 

Procédure d'accession à la 3ème phase
Avant le 31/12/1996 :

1. Avis des instances consultatives

. Conseil Economique et Financier (ECOFIN
. Commission Européenne
. Institut Monétaire Européen
. Parlement Européen

2. Décision du Conseil Européen

. à la majorité pondérée, la minorité de blocage (non + abstentions) étant de 23 voix :
. répartition des voix (76 au total) nombre de voix chacun
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni 10
Espagne 8
Pays-Bas, Belgique, Portugal, Grèce 5
Danemark, Irlande 3
Luxembourg 2

Objet du vote :

O la majorité des pays membres remplit-elle les conditions nécessaires à l'adoption d'une monnaie unique?
O est-il opportun de faire entrer la Communauté dans la 3ème phase de l'UEM. ?

Résultat du vote et conséquence

OUI
. le Conseil décide de la date de mise en vigueur de l'U.E.M. et quels pays bénéficient d'une dérogation éventuelle
. l'U.E.M. débute le 1er janvier 1997

NON
. entre le 01/07/1998 et le 31/12/1998 : reprise de la procédure d'avis et de décision, sur le seul objet de l'identification des pays accédant à l'U.E.M. ;
. l'U.E.M. débute le 1er janvier 1999

 

 

1. Questions politiques

Certaines questions sont liées à l'élargissement de l'Union Européenne, spécialement la nouvelle décomposition des voix pour la détermination du vote du Conseil Européen, qui aura pour conséquence de modifier le poids des Etats-membres actuels.

D'autres questions sont liées au fonctionnement des institutions actuelles. En particulier, il s'agit de la contribution du Royaume-Uni à l'Institut Monétaire Européen.

Enfin, le calendrier de prise de décision n'est pas indifférent :

- la date initiale du premier examen de convergence reste à fixer ;

- un délai doit être introduit entre la date du premier examen de convergence et le passage à l'UEM (donc à la monnaie unique) si l'examen est concluant.

De plus, la dénomination de la monnaie unique, officiellement Ecu, mais contestée, doit être confirmée.

 
2. Questions techniques

La principale question technique, à laquelle le Traité de Maastricht ne fait que de rares allusions, se rapporte à la substitution des monnaies nationales par l'Ecu et par conséquent, à leur coexistence éventuelle : ni la durée de cette coexistence ni les modalités de substitution n'ont été fixées.

 
3. Incertitudes et risques bancaires

A chaque question pendante correspond un risque pour les banques de l'Europe.

Dès à présent, nous pouvons observer l'impossibilité pratique de mettre en place la monnaie unique pour le 1 janvier 1997 dans ses fonctions de base de la vie de tous les jours. En effet, rien que l'impression des billets et la frappe des pièces demandent des délais qui sont largement dépassés et les budgets pour le faire sont non prévus.

La principale incertitude politique relative à la monnaie unique réside par conséquent dans l'éventualité d'une décision opportuniste, qui introduirait la monnaie unique européenne dans certains pays dès 1997, selon des modalités qui ne lui feraient remplir qu'une partie des fonctions normalement assumées par une monnaie. Le marché de l'Ecu se verrait par exemple officialisé davantage, notamment au niveau du clearing, avec un contrôle renforcé sur le fonctionnement du marché primaire et les transactions sur le marché secondaire. Cette évolution ou une évolution de ce type peut être bénéfique. Nous avons toutes les raisons de penser qu'elle serait soigneusement préparée par l'Institut Monétaire Européen. L'autorité politique exerce néanmoins sur les banques commerciales à ce niveau, un pouvoir discrétionnaire considérable et fait courir le risque de fluctuations exacerbées des taux d'intérêt.

Mais la véritable révolution se situe dans la transformation du marché européen en marché domestique pour les établissements bancaires de l'Union Européenne, lorsque la monnaie unique remplira ses fonctions pleinement. Nous avons vu que tant la date de cette échéance que ses modalités s'avèrent actuellement très imprécises.
 

4. Les conséquences de la phase transitoire

Les banques devront réaliser un énorme effort d'adaptation, notamment :

- le transfert en Ecu des opérations, de la comptabilité, des instruments monétaires, des instruments de placements
- le transfert en Ecu, des contrats existants, par exemple des contrats de prêts hypothécaires, de crédit ;
- la conversion et les adaptations des softwares existants ;
- les modifications de hardware notamment pour permettre aux guichets automatiques de distribuer des billets en Ecu. Il faut toutefois dire que l'informatique bancaire évoluant constamment, le passage à des systèmes basés sur l'Ecu se fera dans le cadre d'adaptations plus générales ;
- la formation du personnel bancaire.

Elles devront faire face à un recul sensible de leurs recettes en opérations de marché et en paiements transfrontaliers et saisir des opportunités nouvelles (emprunts en devises à taux faibles, prêts en devises à taux élevés).

Elles seront confrontées à une atténuation de l'importance de l'implantation géographique du réseau.
 

5 Les conséquences de la phase définitive

La fixation irrévocable des parités entre les monnaies participant à l'Union n'implique pas nécessairement que l'Ecu deviendra immédiatement et automatiquement la monnaie unique de l'Europe.

Préparer un "big bang" ? Pour le faire, encore faudrait-il avoir réponse aux principales questions indiquées plus haut. Il est donc extrêmement souhaitable que les autorités précisent et communiquent sans tarder leur schéma de travail. Sans doute comporte-t-il :

1. la conversion des monnaies nationales scripturales en Ecu simultanément à l'entrée en vigueur de l'UEM ;

2. le déphasage des monnaies nationales fiduciaires au profit de l'Ecu, dés l'entrée en vigueur de l'UEM

Ce deuxième point est particulièrement délicat, puisqu'il comporte le plus de conséquences pratiques au niveau des banques concernées. La Fédération Bancaire de l'Union Européenne détient de ce point de vue une grande responsabilité notamment lorsqu'il s'agira d'assurer l'égalité d'information de tous les établissements de crédit concernés.

Les adaptions qui seront nécessaires devront être financés anticipativement. Le mode de financement n'est pas fiscalement neutre. S'agissant d'une charge que les banques subiront au profit du prince, le régime de financement de l'investissement et d'amortissement de celui-ci devrait être approprié.

Le transfert de la politique monétaire aux organismes communautaires confrontera les banques à un contrôle prudentiel multiple ou partagé, les compétences respectives des organismes qui coexisteront dans le Système Européen des Banques Centrales doivent être précisées par la Commission.

Le fonctionnement des finances publiques de la Communauté devra être précisé. L'évaluation des instruments qu'en vient de faire un groupe d'experts est éloquente : "L'impression d'ensemble ... est la diversité mais aussi une absence de clarté et de délimitation". La position de la B.E.I. dans le paysage bancaire européen va profondément évoluer, de même que ses relations avec les banques commerciales.

 

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6. Conclusions

Les conséquences de l'U.E.M. et plus particulièrement de la monnaie unique pour les banques européennes sont énormes. Il est même difficile d'imaginer d'ores et déjà les modifications de structure, de comportement, de fonctionnement, qui en découlent. De plus, l'ampleur des investissements matériels et humains (formation, ...) à prévoir pour y faire face demande des décisions qui ne peuvent être prises en connaissance de cause que quand les incertitudes politiques et techniques que nous avons indiquées seront levées.

Dans ces conditions, dresser le compte dès maintenant des avantages et inconvénients de la monnaie unique pour les banques commerciales comporte trop d'aléas pour être sérieux.

 

17-06-1994
 

* Directeur Synergie, Stratégie, Etudes, Banque Paribas Belgique W.T.C. Bld Emile Jacqmain, 162 bte 2 - 1210 Bruxelles
 

Références bibliographiques :

- Notes Economiques, numéro spécial 58, Banque Paribas Belgique
- De Pecunia, How to prepare companies for EMU, June 92
- Economie Européenne, n° 53 1993