L'avenir du franc suisse et de la place financière suisse face à la mise en place de l'UEM



Jean Zwahlen


De par la volonté de son peuple, la Suisse s'est dissociée, le 6 décembre 1992, du traité instituant un Espace économique européen entre les Etats membres de l'Union européenne et ceux de l'AELE. Entré en vigueur le 1er janvier 1994, le Traité sur l'EEE permet désormais à l'ensemble des pays membres de l'AELE, à l'exception de la Suisse et, pour l'instant, du Liechtenstein, d'avoir accès au Grand marché intérieur dans les mêmes conditions que les Etats membres de l'Union européenne. Or, en les associant indirectement à la finalité politique du marché unique, l'EEE incitera immanquablement les pays participants de l'AELE à s'impliquer plus en avant dans le processus d'intégration économique et monétaire de l'Union européenne. L'entrée de quatre de ces pays dans l'Union (à savoir: l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède) étant d'ailleurs d'ores et déjà prévue pour le 1er janvier 1995

Combien de temps encore la Suisse pourra-t-elle échapper à cette force d'attraction exercée par le pôle communautaire sur les pays avoisinants? Le franc suisse pourra-t-il rester en dehors de l'UEM actuellement mise en place entre les Etats membres de l'Union européenne, ou y rejoindra-t-il l'ensemble des monnaies communautaires pour être finalement remplacé, comme celles-ci, par l'Ecu, future monnaie européenne unique? Les réponses à ces questions dépendront, le moment venu, du choix que privilégiera le peuple suisse quant aux relations entre la Suisse et l'Union européenne. Entre-temps, malgré le rejet de l'EEE, les autorités politiques helvétiques continuent, pour leur part, d'oeuvrer dans le sens d'un rapprochement de l'économie suisse par rapport au processus d'intégration communautaire, gardant même comme objectif de long terme l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Et, s'agissant plus particulièrement de la mise en place de l'UEM, le lecteur pourra constater, au travers des propos de M. Jean Zwahlen - Directeur général de la Banque nationale suisse, que la Confédération helvétique s'évertue, là aussi, de rester la plus "eurocompatible" possible avec les progrès accomplis dans ce domaine par les Etats membres de l'Union européenne.
 

Véronique Marie Clément
 
 

- Consultée par référendum, la population suisse a rejeté, le 6 décembre 1992, la ratification de l'Accord sur l'Espace économique européen. Quant à la demande officielle d'adhésion aux Communautés européennes présentée par la Suisse le 20 mai 1992, celle-ci a été provisoirement gelée. A l'heure actuelle, la Suisse se trouve donc exclue, sur le plan formel, du processus d'intégration européenne. Continue-t-elle, malgré tout, d'y participer et de quelle manière?

M. Jean Zwahlen: Suite à son rejet de l'Espace économique européen, la Suisse s'est effectivement retrouvée dans une position relativement difficile, en premier lieu face à ses partenaires de l'AELE. L'ensemble de ces pays ayant accepté l'EEE, la question s'est très vite posée de savoir comment les groupes de travail qui avaient été mis sur pied pour la préparation du Grand Espace allaient fonctionner après le 6 décembre. Il a été convenu que les représentants de la Suisse pourraient continuer à assister à la poursuite du dialogue entre les autres Etats membres de l'AELE et les représentants de la Commission européenne mais ce, uniquement dans le cadre des négociations internes à l'AELE, soit avant que ces négociations ne se poursuivent avec les représentants de la Commission européenne. Une "petite fenêtre" a ainsi été ouverte à la Suisse, lui permettant tant bien que mal de suivre l'essence des discussions relatives à la mise en place de l'EEE. Et, grâce à cette ouverture, nous avons eu, jusqu'à présent, le sentiment de n'avoir accumulé aucun retard au niveau de l'information.

J'aimerais, en outre, rappeler que suite au rejet de l'Accord EEE, le Conseil fédéral a lancé un programme de "revitalisation" devant permettre à la Suisse de rester aussi "eurocompatible" que possible, c'est-à-dire d'éviter qu'un fossé ne se creuse entre sa législation et le processus d'intégration communautaire. Dans un message en date du 24 février 1993, le Conseil fédéral a en effet proposé au Parlement suisse de reprendre 27 des 50 projets initialement prévus pour l'adaptation de la législation fédérale au droit de l'EEE. Le Parlement ayant adopté 26 de ces 27 projets au cours de l'année 1993, deux tiers d'entre eux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994. Quant à l'entrée en vigueur du tiers restant, celle-ci, différée pour des raisons techniques diverses, devrait avoir lieu dans le courant de l'année 1994.

S'agissant des affaires monétaires dont s'occupe plus particulièrement la Banque nationale suisse, je peux affirmer, là encore, que nous n'avons pris aucun retard sur le plan législatif. En ce qui concerne les rapports entre les banques centrales en particulier, les contacts mensuels ayant lieu dans le cadre de la Banque des règlements internationaux permettent à la BNS de rester "très branchée" sur ce que font les banques centrales des Etats membres de l'Union européenne. Et, le maintien de ce contact étant en principe acquis pour l'avenir, la Suisse devrait ainsi pouvoir rester en prise directe avec les efforts accomplis par ces Etats en vue de la mise en place de l'Union économique et monétaire européenne.
 
 

- Quels types d'incidences négatives et/ou positives ce rejet de l'EEE a-t-il entraîné, au niveau national, sur le plan monétaire et financier?

M. Jean Zwahlen: Il est difficile, à ce jour, d'évaluer l'impact du rejet de l'EEE. Pour effectuer une telle analyse, je crois qu'il faudrait prendre un horizon moyen ou long. C'est en effet sur le moyen et le long termes que l'on verra quels sont les désavantages et/ou, éventuellement, les avantages d'être restés à l'écart. Sur le plan monétaire et financier, je dirais, néanmoins, que le rejet de l'EEE n'a entraîné aucun inconvénient à court terme. La raison à cela réside principalement dans le fait que, dès avant le 6 décembre, la Suisse avait gagné une marge de manoeuvre en termes de conduite de la politique monétaire par rapport au reste de l'Europe. Cycliquement, nous sommes en effet toujours un peu en avance sur l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et, en particulier, sur l'Allemagne.

Si vous comparez notre taux d'inflation à celui de l'Allemagne au cours de ces cinq dernières années, vous constatez que celui-ci - qui était plus élevé dans les années 1989-1990 - est aujourd'hui inférieur aux taux d'inflation allemand. Ceci est le résultat d'avoir lutté plus rapidement que l'Allemagne contre l'inflation. Cette décrue de notre inflation était en fait sous-jacente et elle nous a permis, à peu près vers le mois de mai 1992, de relâcher notre politique monétaire qui avait été conduite de manière très serrée, très ferme, jusqu'au début 1992. Elle a, en outre, entraîné une baisse de nos taux d'intérêts courts et, en réponse à votre question, je tiens à souligner que cette baisse n'a pas été provoquée par le refus du 6 décembre, mais qu'elle est bien le résultat positif, la moisson, de la politique monétaire restrictive menée jusqu'au début 1992. Si vous regardez la tendance de nos taux d'intérêts courts à cette époque, le 6 décembre a, il est vrai, entraîné une légère propension à une décrue un peu plus forte, mais celle-ci était déjà inscrite dans les faits.

Sur le plan financier, on a assisté, avant le 6 décembre, à un afflux de capitaux en Suisse. En raison des incertitudes pesant, à l'époque, sur l'ensemble de la construction européenne et ayant finalement entraîné la sortie de la livre sterling et la lire italienne du mécanisme de change du SME en septembre 1992, les marchés financiers se sont en effet en partie reportés sur le franc suisse. Or, ces afflux de capitaux ayant continué après le 6 décembre, alors même que la Suisse venait de se démarquer de l'ensemble du processus d'intégration communautaire, ceci est bien la preuve que ce n'est pas le 6 décembre lui-même qui a été le déclic. C'est en fait l'hésitation des marchés financiers devant l'effritement apparent de la construction européenne qui a redonné au franc suisse sa valeur de monnaie refuge. Toutefois, ces épisodes - basés sur des sentiments psychologiques très volatifs et très relatifs - n'ont pas de valeur profonde à mon sens. Pour moi, la valeur profonde c'est de savoir comment nous allons naviguer dans le moyen et le long termes à côté de l'Europe, et je dirais même en convergence avec l'Europe, en ce sens qu'il nous faut rester branchés sur elle très étroitement et à tous égards. Étant donné la dépendance de nos échanges commerciaux et de nos services financiers par rapport à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, nous n'avons en effet pas d'autre choix. Quand vous avez à côté de vous un géant en gestation, vous ne pouvez pas faire le nain qui fait quelque chose de différent. On m'a donné une fois l'idée du lierre qui s'entoure autour du chêne, c'est un peu cela... Nous devons faire "le lierre sympathique" et rester très eurocompatibles, très convergents.
 
 

- Durant l'été 1993, les marchés financiers européens ont subi de fortes turbulences ayant entraîné une grave crise au sein du SME. La place financière suisse a-t-elle été affectée par ces turbulences et, dans ce cas, comment y a-t-elle réagi?

M. Jean Zwahlen: Tout comme en automne 1992, ces turbulences ont provoqué un afflux de capitaux vers notre pays. Cela dit, j'aimerais revenir sur les causes principales de la crise à laquelle vous faites allusion. Elles sont, à mon sens, de deux ordres: les premières étant strictement liées au SME, et les secondes au contexte politique et économique mondial dans lequel s'insère l'ensemble de la construction européenne.

En ce qui concerne tout d'abord le SME, je crois qu'il faut distinguer les monnaies dont le taux de change n'était pas en ligne dès le départ, des autres monnaies. Certains Etats membres ont en effet négocié l'entrée de leur monnaie dans le cadre du mécanisme de change du SME à un taux de change trop élevé par rapport à leur niveau économique réel. Et, ces monnaies s'étant par la suite retrouvées en difficulté, les marchés financiers l'ont senti et ont commencé à spéculer contre elles. Toutefois, il y a eu également des attaques injustifiées de la part de ces mêmes marchés sur d'autres monnaies, celles-ci étant d'ailleurs rapidement revenues dans leurs marges normales de fluctuation une fois la crise du Système passée. En fait, le SME était fragilisé depuis un an déjà, depuis qu'avec la sortie de la livre sterling et de la lire italienne du mécanisme de change, les marchés s'étaient rendu compte que la fixité des taux de change entre les monnaies communautaires - qui était pratiquement acquise jusque-là au sein du Système - n'était désormais plus intangible.

S'agissant du contexte hors SME, il ne faut pas oublier la toile de fond mondiale sur laquelle se déroulent l'ensemble des développements européens. Suite à la chute du mur de Berlin en 1989, il y a eu les problèmes liés à la réunification allemande ainsi qu'une grande incertitude à propos de la Russie. L'Allemagne étant fortement créancière de la Russie, les marchés financiers ont commencé à s'interroger sur le degré d'exposition réel de l'économie allemande par rapport à cette dernière. Le doute - accru par les coûts de la réunification - s'est peu à peu installé sur le D-mark, déstabilisant la monnaie-ancre du SME et, par conséquent, l'ensemble du Système. Comme vous le voyez, la construction européenne s'insère dans un environnement mondial et les événements survenus dans les pays de l'Europe de l'Est, en Russie en particulier, ont certainement eu une influence non négligeable sur ce qui s'est passé sur les marchés financiers européens, en automne 1992 et durant l'été 1993.

Pour finir, je dirais qu'il me semble important que le SME ait été sauvé, même s'il a fallu, pour cela, élargir les marges de fluctuation à l'intérieur du mécanisme de change. Quand on va vers un marché unique, on ne peut pas avoir des distorsions de taux de change entre les composantes nationales de ce grand marché. Une fois que vous prenez part à l'édification d'un tel marché, vous ne pouvez plus jouer la dévaluation compétitive par rapport aux autres, sinon vous vous arrogez des avantages commerciaux qui font éclater l'ensemble. Pour moi, le SME n'est qu'une partie intégrante d'un tout qui est véritablement la perspective du Grand marché et de l'UEM. Une telle construction implique des taux de change qui soient assez harmonisés, mais aussi que la convergence soit très grande entre les différentes économies concernées.
 
 

- Depuis plusieurs années déjà, la Suisse mène une politique monétaire proche de celle de l'Allemagne, s'efforçant notamment, comme cette dernière, de maintenir des taux d'intérêt bas. Or, les coûts de la réunification allemande auxquels vous venez de faire allusion ont entraîné une hausse des taux d'intérêt allemands s'étant elle-même répercutée sur l'ensemble des taux d'intérêt européens. De quelle manière la Banque nationale suisse a-t-elle réagi face à l'augmentation générale de ces taux?

M. Jean Zwahlen: La conceptualisation de la politique monétaire est en effet la même entre l'Allemagne et la Suisse, dans le sens où nos deux pays travaillent sur une monnaie flottante et où chacun essaie d'évaluer les performances de sa politique monétaire sur la base d'agrégats. L'objectif principal de long terme étant la stabilité des prix, les agrégats monétaires sont utilisés comme instruments monétaires intermédiaires pour atteindre cette stabilité à moyen terme. L'Allemagne travaille sur M3, donc en agrégat large, tandis que nous travaillons sur un agrégat très étroit qui est M0 - la monnaie de banque centrale - et dont la fiabilité nous permet d'ailleurs assez bien d'envisager l'évolution du renchérissement en Suisse à un horizon de deux à trois ans.

Si l'on compare les évolutions respectives des agrégats M3 et M0 au cours de ces cinq dernières années, on constate que la Suisse est restée cycliquement en avance sur l'Allemagne tout au long de cette période. Alors que la Suisse connaissait une poussée inflationniste dans les années 1989-1990, l'Allemagne bénéficiait, quant à elle, d'un niveau d'inflation relativement bas. Au cours des deux années suivantes, tandis que la Suisse réussissait à maîtriser son inflation en poursuivant la politique monétaire très restrictive mise en oeuvre dès le début de l'année 1989, l'Allemagne fut, à son tour, affectée par une vague inflationniste causée par le choc structurel dû à l'absorption de l'Allemagne de l'Est. C'est à cette époque que la Suisse a réussi à se ménager une marge de manoeuvre indépendante par rapport à l'Allemagne. Cette marge de manoeuvre s'est en fait dégagée dès le moment où la décélération de notre agrégat M0 était suffisamment poussée pour qu'on en voie les résultats sur le plan de l'inflation sous-jacente qui était à la baisse. L'inflation allemande, pour sa part, était à la hausse, et c'est à ce moment-là, soit vers le mois de mai 1992, que nous avons pu déconnecter nos taux monétaires des taux allemands. C'est-à-dire que nous nous sommes trouvés en mesure de poursuivre une politique monétaire plus expansive alors que les Allemands continuaient à resserrer la leur. Or, cette évolution divergente a été favorable pour la Suisse dans la mesure où elle nous a permis de baisser nos taux monétaires de 2 % par rapport aux taux allemands. Ce différentiel, qui s'est élevé jusqu'à 2,6 %, est revenu aujourd'hui à 1,5 % environ.

Comme vous l'avez mentionné, la hausse des taux d'intérêt allemands s'est immédiatement répercutée sur les taux d'intérêts des autres Etats membres du SME. Conduisant leur politique monétaire en fonction du comportement des taux de change de leur monnaie et étant, par conséquent, étroitement dépendants des taux d'intérêt, ces pays n'ont effectivement pas eu d'autre choix que de suivre l'évolution de la monnaie-ancre du SME. Contrairement à la Suisse qui a pu se distancer de la politique monétaire allemande, les autres pays membres du Système ont été obligés d'adapter leur propre politique monétaire à celle de l'Allemagne. Or, cette contrainte sur les taux s'est avérée d'autant plus douloureuse pour ces pays, que leur conjoncture était faible. Et, c'est à ce moment-là, je pense, que le SME aurait dû faire preuve d'une certaine flexibilité. Les Etats membres du Système auraient dû avoir la possibilité de décrocher les parités entre leurs monnaies et, soit laisser le D-mark s'apprécier, soit dévaluer l'une ou l'autre monnaie qui s'était surévaluée par rapport au D-mark. Mais ça n'a pas joué, et c'est pour cela, si vous voulez, qu'il n'y a pas eu du côté communautaire cette sorte de "soupape de sécurité" qui nous a permis, en Suisse, de déconnecter nos taux monétaires des taux allemands.
 
 

- En 1990 et 1991, les quatre principaux partenaires de la Suisse au sein de l'AELE (et futurs adhérents à l'Union européenne) à savoir: l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède ont rattaché directement ou indirectement leur monnaie à l'Écu. Si, pour les trois pays nordiques, ce lien s'est finalement rompu, il tient toujours dans le cas de l'Autriche. Quant au franc suisse, celui-ci continue de flotter librement depuis 1973. Quels sont les principaux avantages et inconvénients pour la Suisse de rester en dehors du bloc monétaire européen?

M. Jean Zwahlen: Tout d'abord, je dirais que nous avons, en Suisse, une longue tradition historique de faible inflation. Si l'on mesure notre performance en matière d'inflation au cours de ces vingt ou trente dernières années, celle-ci est à peu près la même que celle de l'Allemagne. Nous avons fait ici ou là un peu mieux, ici ou là un peu moins bien, mais grosso modo, les performances entre nos deux pays sont très comparables. Grâce à ces bons résultats, la Banque nationale suisse et la politique monétaire suisse jouissent d'une crédibilité reconnue non seulement sur le plan national mais également sur le plan international. Si bien que la formulation et les instruments de notre politique monétaire nous ayant bien servi jusqu'ici, nous n'avons jamais eu de raisons majeures d'en changer.

La position des quatre pays que vous avez mentionnés est, par contre, totalement différente de celle de la Suisse. En liant leur monnaie à l'Écu, pour la Finlande, la Norvège et la Suède, et, beaucoup plus tôt, au D-mark, pour l'Autriche, ceux-ci avaient véritablement pour objectif d'acquérir une crédibilité et une discipline en matière d'inflation. Regardez ce qui s'est passé: en important par leur taux de change la discipline allemande en matière d'inflation, ces pays ont effectivement réussi à abaisser la leur de manière assez spectaculaire. Cela dit, il convient de distinguer l'exemple des trois pays nordiques de celui de l'Autriche. Les premiers ont été en effet presque tous en même temps confrontés à d'importants problèmes de restructuration économique. Or, les gouvernements en place ont mis en oeuvre des réformes d'une telle ampleur pour mener à bien cette restructuration, qu'il en est résulté un véritable choc structurel pour les économies de ces trois pays, avec pour conséquence majeure, comme vous l'avez mentionné, que ni la Finlande, ni la Norvège, ni la Suède n'ont finalement pu maintenir le lien entre leur monnaie et l'Écu. Quant à l'Autriche (dont les liens économiques vis-à-vis de l'Allemagne sont par ailleurs plus importants que ceux de la Suisse), celle-ci avait surtout des problèmes de déficits publics et de négociations salariales. Dans le fond, ce qui était généralement demandé à la Banque centrale d'Autriche, c'était d'accommoder les déficits publics et des concessions salariales trop généreuses par une politique monétaire un peu laxiste. Or, en décidant de rattacher le schilling au D-mark, le gouvernement autrichien a clairement fait savoir aux partenaires sociaux que la Banque centrale d'Autriche n'accommoderait plus la gestion de la politique monétaire nationale à leurs exigences. Le lien entre la monnaie autrichienne et le D-mark a effectivement tenu jusqu'ici, et l'on peut dire que, grâce à cette politique tout à fait heureuse, l'Autriche a parfaitement réussi à opérer une mue profonde de son économie.

En conclusion, et comme l'atteste l'exemple de la Suisse, de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, je dirais qu'il n'y a pas de recette unique. C'est à chaque pays concerné qu'il revient de décider de l'opportunité d'une politique de monnaie forte en fonction de critères qui lui sont propres. Comme vous y avez fait allusion, l'Autriche et les trois pays nordiques devraient adhérer prochainement à l'Union européenne. Dans le cas de ces quatre pays, un rattachement direct ou indirect de leur monnaie à l'Écu pouvait ainsi apparaître comme une avancée logique en direction de leur future adhésion. S'agissant de la Suisse, notre acte de candidature à l'Union européenne - mise en suspens suite au refus populaire de l'EEE - est toutefois maintenu comme objectif de long terme par notre gouvernement. D'ici là, le maintien de notre politique monétaire actuelle est préférable, dans la mesure où elle nous permet de mieux concilier nos impératifs nationaux et internationaux que si nous cherchions à fixer notre taux de change. Cela dit, j'aimerais souligner que nous sommes tout à fait conscients, en Suisse, que notre marge de manoeuvre n'est pas totale. Dans la conduite de la politique monétaire, il existe bien un degré d'autonomie, un degré d'indépendance, mais il convient de le relativiser en fonction de l'environnement dans lequel on travaille et des circonstances du moment. Or, nous vivons dans un monde interdépendant, de plus en plus globalisé par les marchés financiers et les marchés des capitaux et, s'il est certain que nous gagnons de la marge de manoeuvre à chaque fois que nous maîtrisons notre inflation (et, inversement, que nous en perdons dès le moment où nous ne la contrôlons plus), notre politique monétaire doit rester, de toute façon, convergente avec la politique monétaire européenne, allemande en particulier.
 
 

- La deuxième phase de l'UEM telle que prévue par le Traité de Maastricht prévoit que les Etats membres de l'Union européenne devront remplir un certain nombre de critères de convergence avant d'être autorisés à entrer dans la troisième phase (stabilité des prix, situation budgétaire saine, stabilité des taux de change et faible niveau des taux d'intérêt de long terme). Quelle est la position actuelle de l'économie suisse par rapport à l'ensemble de ces critères? Autrement dit, si la Suisse était membre du SME, figurerait-elle parmi les Etats membres du Système susceptibles de faire partie du peloton de tête, à savoir l'Allemagne, la France, le Danemark et les pays du Benelux?

M. Jean Zwahlen: Si je reprends, tout d'abord, les pays communautaires qui pourraient entrer directement dans la troisième phase, on constate qu'ils se sont, ces derniers temps, plutôt éloignés des critères de Maastricht. A tel point que la question est soulevée dans les articles de presse, s'il faut maintenir ou non les critères de Maastricht. A mon avis, il est essentiel de maintenir ces critères. Il serait en effet inopportun de les diluer, sous prétexte que les Etats membres de l'Union européenne ont, en ce moment, une phase difficile à passer. Celle-ci étant d'ailleurs encore aggravée par les retombées de la réunification allemande. Cet évènement historique a, certes, engendré un choc externe d'une ampleur considérable, mais il ne faudrait pas que les Etats membres de l'Union européenne en profitent pour croire qu'ils ont été trop ambitieux sur les critères de convergence, et qu'il vaudrait mieux, par conséquent, les revoir dans un sens laxiste. Parce qu'alors ce serait toute la construction de l'UEM qui serait remise en question, y compris l'objectif prioritaire de stabilité des prix sur lequel repose l'édification du Système européen de Banques centrales. A mon avis, les critères de Maastricht doivent demeurer, et j'ajouterais même qu'il serait préférable de créer la troisième phase non pas sur l'automatisme d'un calendrier, mais plutôt sur la base de la réalisation progressive des critères de convergence. Les Etats membres de l'Union européenne passeront plus facilement à la troisième phase si la convergence de leurs économies, sur la base des critères de Maastricht, est déjà bien engagée.

La Suisse remplit trois des quatre critères de convergence mais, en ce moment, plus celui de déficit public. Il est impératif que nous redressions le plus rapidement possible nos finances publiques afin d'être en mesure de remplir pleinement ce critère et de continuer à remplir tous les autres. Si je suis d'avis que les critères de Maastricht doivent demeurer pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, ils doivent également demeurer valables pour la Suisse, c'est-à-dire que notre économie doit rester convergente quelle que soit la relation institutionnelle que nous avons avec l'Union européenne. Et, je dirais même que nous devons nous efforcer de faire un peu mieux, puisque nous nous trouvons un peu isolés par rapport au reste de l'Europe, et que nous ne pouvons pas compter sur la solidarité juridique ancrée dans les textes communautaires. En d'autres termes, nous devons faire en sorte de rester un partenaire intéressant pour l'Union européenne grâce, je dirais, à une substance économique respectée. Et c'est pour cela que je terminerais en insistant, une fois de plus, sur l'absolue nécessité de rester convergents et de renforcer cette convergence quoiqu'il advienne à nos frontières.
 
 

- Autre critère exigé par le Traité de Maastricht en vue de la troisième phase de l'UEM: que l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne aient réalisé, au cours de la phase précédente, le processus devant mener à l'indépendance de leur banque centrale nationale. La Banque nationale suisse satisfait-elle déjà ce critère?

M. Jean Zwahlen: La réponse est d'emblée oui. Sur le plan mondial, la Banque nationale suisse est certainement l'une des banques nationales les plus indépendantes qui soit. Je dirais même que nous sommes, à certains égards, plus indépendants du gouvernement que la Bundesbank. De sorte qu'en ce qui concerne ce critère d'indépendance, nous n'aurions aucune difficulté à le remplir. En outre, il me paraît intéressant de signaler qu'en créant la Banque nationale suisse au début de ce siècle, nous avons effectué le même genre de saut institutionnel qu'accomplissent actuellement les pays communautaires en instituant le SEBC. Bien que cela soit plus complexe dans le cas du SEBC, dans la mesure où il s'agit de banques centrales nationales qui devraient abandonner une partie de leur souveraineté, de leur indépendance, à un organisme supérieur, la démarche a été la même pour la création de la BNS, les différentes Banques cantonales - qui étaient les instituts d'émission - ayant dû abandonner leur monopole pour le confier à la Banque nationale. Les discussions politiques qui ont précédé la création de la BNS ont d'ailleurs été très vives à l'époque, et étant donné que l'on a toujours, en Suisse, une méfiance envers la centralisation, on a veillé, dès le départ, à ce que la Confédération - autrement dit le pouvoir politique - ne puisse pas exercer de pression sur la Banque nationale. C'est pourquoi nous remplissons d'ores et déjà le critère d'indépendance posé par le Traité de Maastricht. Et, ayant lu les statuts de la future BCE, je peux vous dire que je les trouve absolument remarquables et que nous pourrions y souscrire entièrement, sans devoir modifier les statuts de la BNS.
 
 

- Les turbulences qu'ont subi les marchés financiers européens en automne 1992 et durant l'été 1993 ont montré que ces derniers continuent de valoriser le franc suisse en tant que monnaie refuge. Le franc suisse garderait-il cet "avantage comparatif" par rapport à l'ensemble des autres monnaies européennes dans l'hypothèse où - ayant adhéré à l'Union européenne - la Suisse serait amenée, dans un premier temps, à participer au SME?

M. Jean Zwahlen: Je crois qu'il faut valoriser la monnaie suisse indépendamment de sa fonction de valeur refuge. En dehors de son rôle de monnaie refuge, le franc suisse est avant tout une monnaie internationale importante. Si l'on considère la part de la monnaie suisse dans les émissions d'obligations internationales celle-ci était, l'année dernière, d'environ 7 %. En tant que monnaie internationale, le franc suisse occupe ainsi la quatrième ou cinquième position derrière le dollar, le D-mark, la livre sterling et le franc français. Or, cette dimension internationale du franc suisse vaut indépendamment de sa fonction de valeur refuge. Et, c'est pour cette raison que la fonction de monnaie refuge du franc suisse doit, à mon avis, être considérée comme un élément incident, c'est-à-dire que l'on ne peut pas construire la valeur de la place financière suisse sur cette fonction-là, ce serait trop aléatoire. L'important est que nos banques et que les conditions-cadres de notre économie soient telles que nous puissions rester performants et compétitifs sur les marchés internationaux. C'est sur ce point que nous devons nous affirmer, sinon ce serait sceller le sort du franc suisse et celui de la place financière suisse que de miser par trop sur la fonction de valeur refuge de notre monnaie.

Dans l'hypothèse d'une participation de la Suisse au SME, avec les qualités que nous possédons déjà et avec celles que nous espérons acquérir grâce à un certain nombre de réformes en cours destinées à rendre notre place financière encore plus performante (telles que la création d'une bourse électronique et la révision de la loi sur les fonds de placement), je suis certain que le franc suisse serait une valeur très sûre au sein de ce Système.

La démarche opérée par le Luxembourg pour rendre sa place financière attrayante est d'ailleurs un excellent exemple à suivre. L'atout des Luxembourgeois réside dans le fait qu'ils analysent les directives communautaires en matière monétaire, bancaire et financière, et qu'ils les incorporent très rapidement dans leur législation en valorisant la "niche" pouvant servir leur place financière. S'agissant, par exemple, des fonds de placement, les Luxembourgeois ont tout fait pour attirer ces fonds. C'est-à-dire qu'ils les ont administrativement rendus peu onéreux, réussissant ainsi à en attirer un grand nombre au Luxembourg alors qu'il y avait d'autres places financières, comme celles de Londres et de Madrid, qui les convoitaient également. Grâce au fait qu'ils se sont montrés les plus réceptifs et qu'ils ont offert les meilleures conditions-cadres pour que ces fonds de placement élisent domicile au Luxembourg, les Luxembourgeois l'ont finalement emporté. Et, c'est dans ce sens qu'ils constituent, à mon avis, un excellent exemple à suivre dans le cas où nous devrions participer un jour au SME.
 
 

- Dans l'hypothèse où l'Union économique et monétaire européenne serait suffisamment avancée pour que la Suisse - devenue membre de l'Union européenne - y participe, cette fois, directement, quel serait l'apport particulier de la place financière suisse dans le cadre d'une telle Union?

M. Jean Zwahlen: Une adhésion de la Suisse à l'Union européenne impliquant effectivement une participation à l'UEM, notre entrée dans cette Union entraînerait un saut qualitatif tout à fait différent d'une adhésion au SME puisque nous devrions, dans ce cas, renoncer au franc suisse. La Suisse partageant désormais son pouvoir monétaire avec ses partenaires européens, la BNS ne mettrait plus en oeuvre une politique monétaire nationale mais européenne, appliquant vraisemblablement les mêmes taux d'intérêt que l'ensemble des autres banques centrales communautaires réunies au sein du SEBC. S'agissant des places financières européennes, celles-ci sont déjà en train de se positionner pour aborder la troisième phase de l'UEM en position de force. Ce n'est pas pour rien que Francfort a, par exemple, joué la carte de l'IME, et que Paris a développé le MATIF ainsi que toute une série d'innovations financières. Dans cette lutte d'influences qui ne pourra aller qu'en s'accentuant au fur et à mesure de l'approche de la troisième phase, de nouveaux liens seront à tisser entre les différentes places financières européennes, chacune d'entre elles devant, à mon sens, trouver une "niche" et rester branchée sur la plus grande qui, pour l'instant, est Londres.

Quant à l'apport éventuel de la place financière suisse dans le cadre de l'UEM, là où nous avons et où nous devrions garder un atout particulier, c'est naturellement dans la gestion de fortune. Si vous regardez l'importance de la fortune mondiale privée qui est gérée en Suisse, celle-ci est considérable. Toutefois, les enjeux, en ce moment, concernent plutôt la gestion des fortunes institutionnelles. C'est effectivement sur ces fortunes que se branchent actuellement toutes les grandes banques. Or, les banques suisses sont plutôt bien placées dans ce domaine. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que la concurrence entre les différentes banques européennes est beaucoup plus âpre dans le domaine de la fortune institutionnelle que dans le domaine de la fortune privée et ce, pour la simple raison que la première a tendance à être beaucoup plus mobile que la seconde. Dans le cadre de la gestion de la fortune privée, une relation personnelle s'instaure généralement entre le banquier et son client, engendrant entre eux une certaine fidélité. S'agissant, par contre, de la fortune institutionnelle, cette fidélité n'est pas nécessairement acquise dans la mesure où l'institutionnel aura plutôt tendance à placer x % auprès d'une banque et x % auprès d'une autre afin de comparer leurs performances et, par suite, de réorienter éventuellement ses investissements. D'où la plus grande mobilité de la fortune institutionnelle et, par conséquent, la très forte concurrence que se feront les différentes places financières européennes au cours de ces prochaines années. Or, étant donné l'importance des enjeux, il me paraît essentiel que la place financière suisse joue tous ses atouts dans ce domaine.

En dehors de l'exemple particulier de la gestion de fortune, j'ajouterais que notre place financière aurait également un rôle important à jouer dans le financement de projets et de crédits commerciaux. En tant que banques universelles, les banques suisses - tout comme les banques allemandes - sont en effet bien placées pour juger le risque commercial, particulièrement grâce à leurs liens étroits avec les entreprises. L'ensemble de ces éléments, et ce ne sont pas les seuls, représentent ainsi autant d'atouts majeurs à l'actif de notre place financière dans le cadre d'une éventuelle participation de notre part à l'UEM.
 
 

- Avec l'avènement de l'Écu en tant que monnaie européenne unique, il est vraisemblable que l'on assistera à une restructuration du SMI autour de trois zones, soit: une zone dollar, une zone yen et une zone Écu. Dans le cas oú la Suisse demeurerait finalement en dehors de l'UEM, comment envisageriez-vous la position du franc suisse par rapport à l'émergence d'un tel système tripolaire ?

M. Jean Zwahlen: Une fois que l'Ecu aura remplacé l'ensemble des monnaies des Etats membres de l'Union européenne, on assistera en effet probablement à l'émergence des trois zones monétaires auxquelles vous venez de faire allusion. Pour les pays qui ne participeront directement à aucune de ces trois zones, il conviendrait néanmoins que leur monnaie reste relativement proche de la zone monétaire avec laquelle ils entretiendront le plus de liens économiques. S'agissant, par exemple, du franc suisse dans le cas où la Suisse privilégierait la voie solitaire, notre monnaie devrait évidemment rester proche du pôle européen, autrement dit de la zone Ecu. Et, compte tenu du fait qu'une monnaie satellite a tendance a fluctuer davantage que la monnaie de référence, nous devrions, dans le cadre d'une telle hypothèse, non seulement rester convergents par rapport à la politique monétaire européenne, mais également nous ménager en permanence une marge de manoeuvre indépendante par rapport à cette dernière, afin d'être en mesure d'amortir le plus rapidement possible les éventuelles fluctuations de notre monnaie par rapport à la monnaie européenne et aux autres devises.
 
 

16-02-1994
 
 

Bibliographie sélective

I - Sources

A - Documents officiels (Conseil fédéral)

- HAUSER, Heinz (avec la collaboration de Sven Bradke). Traité sur l'EEE, adhésion à la CE, course en solitaire. Conséquences économiques pour la Suisse. Version abrégée de l'expertise à l'attention du Conseil fédéral. Berne, Office fédéral des questions conjoncturelles, 1991, 90 p.

- Rapport sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne. Berne, 24 août 1988 (88.045), 216 p.

- Message relatif à l'approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen. Berne, 18 mai 1992 (92.052), 653 p.

- Rapport sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Berne, 18 mai 1992 (92.053), 202 p.

- Message sur le programme consécutif au rejet de l'Accord EEE. Berne, 24 février 1993 (93.100), 190 p.

- Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90. Berne, 29 novembre 1993 (93.098), 90 p.

B - Bulletin trimestriel de la Banque nationale suisse

- DUBOIS, Monique, RICH, Georg, SCHWARZ Umberto. Aspects monétaires de l'adhésion de la Suisse au Fonds monétaire international. Bulletin trimestriel de la BNS, nº 2, juin 1991, pp. 181-184.

- La Banque nationale suisse. Tâches, moyens d'action, organisation. Zurich, Banque nationale suisse, Secrétariat général, juillet 1989, 29 p.

- PEYTRIGNET, Michel. Transparence de la politique monétaire, règle contre discrétion et crédibilité: quelques aspects du débat. Bulletin trimestriel de la BNS, nº 4, décembre 1993, pp. 328-337.

- ZWAHLEN, JEAN. La Suisse dans la mouvance de l'Europe en gestation. Bulletin trimestriel de la BNS, nº 4, septembre 1990, pp. 335-342.

- ZWAHLEN, JEAN. Gestion de la politique monétaire dans un environnement économique et monétaire en transition. Bulletin trimestriel de la BNS, nº 3, septembre 1993, pp. 225-230.
 
 

II - Articles

- BRUGGMANN, Hugo. "Union monétaire. Où se situent les intérêts de la Suisse?". Le mois économique et financier, Société de banque suisse, juillet-août 1992, pp. 4-7.

- FELLMAN, Beat. "Finances publiques. Un bilan très moyen". Le mois économique et financier, Société de banque suisse, mars 1994, pp. 14-15.

- FREHNER, WALTER, G. "La place financière suisse. Oui à l'intégration, non au cavalier seul". Le mois économique et financier, Société de banque suisse, décembre 1991, pp. 6-9.

- LUSSER, Markus. La Suisse et l'Union monétaire européenne. Le mois économique et financier, Société de banque suisse, juillet-août 1992, p. 11

- ROTH, Jean-Pierre. "L'ECU détrônera-t'il le franc suisse?". Reflets, Banque cantonale vaudoise, mars 1990, nº 3, pp. 2-4.
 
 

III - Ouvrages

- BRANDT, Jean-Marie. Les atouts de la Suisse face à l'Europe. Lausanne, Favre, 1990, 212 p.

- COTTI, Flavio. La Suisse à l'heure de vérité. Dialogue avec José Ribeaud. Fribourg, Editions universitaires de Fribourg, 1992, 216 p.

- DU BOIS, Pierre. La Suisse et le défi européen 1945-1992. Lausanne, Favre, 1989, 122 p.

- FUTTERKNECHT, Willy. La CE, une illusion. Analyse documentée d'une lutte pour le pouvoir. Traduit de l'allemand (Das EG-Trugbild), Schaffhausen, Novalis Verlag AG, 1992, 375 p.

- RUFFIEUX, Roland, SCHACHTSCHNEIDER-MORIER-GENOUD, Annick. La Suisse et son avenir européen. Une analyse des positions suisses face à l'intégration de l'Europe. Lausanne, Éditions Payot, 1989, 263 p.

- SCHWOK, René. Horizon 1992. La Suisse et le grand marché européen. Genève, Georg Editeur S.A. et Institut Universitaire d'Etudes Européennes, 1989, 206 p.

- SCHWOK, René. Suisse - Europe: le choix historique. Trois scénarios pour l'an 2000. Avec 134 réponses sur l'Espace Economique Européen, préparées par Michel GUILLAUME, Jean-Philippe ARM et Bruno GIUSSANI de la rédaction de L'Hebdo. Lausanne, Georg Editeur S.A. et L'Hebdo, 1992, 156 p.