Le processus d'intégration européenne; défis économiques et monétaires
 

Jean-Luc Dehaene *
 

Cette année, l'Europe et l'intégration européenne ont traversé des moments difficiles tant sur le plan politique et économique que monétaire. Le 1er novembre, date de l'entrée en vigueur de Maastricht, constitue cependant un moment important, une véritable lueur dans le processus d'intégration européenne. L'entrée en vigueur de Maastricht ajoute en effet une dimension nouvelle à ce processus. Lors du Sommet du 29 octobre dernier, les Chefs de Gouvernement ont synthétisé ces objectifs en quatre idées simples. Plus de prospérité économique: la mise en place progressive, dans le prolongement du marché unique, d'une Union économique et monétaire qui doit constituer le cadre stable d'une croissance économique saine, durable et créatrice d'emplois. Plus d'ambition extérieure: la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune permettra à l'Union d'assumer sa responsabilité au service de la paix et de la coopération internationale. Plus d'efficacité: un cadre institutionnel structuré, permettant notamment de mieux maîtriser les problèmes de société qui dépassent les frontières, comme la drogue, la criminalité organisée et l'immigration illégale. Enfin, plus de démocratie, sous toutes ses formes et à tous les niveaux, qu'il s'agisse du jeu institutionnel interne ou des rapports entre l'Union, les Etats membres et les citoyens.

Dans le cadre de cet exposé, je me limiterai toutefois à la première idée, à savoir la problématique de l'Union économique et monétaire européenne et à la croissance économique durable, génératrice d'emplois. On ne peut suffisamment souligner combien sont étroitement liés, au sein de l'Europe, l'aspect économique et l'aspect monétaire; il ne pourrait d'ailleurs en être autrement. Monsieur Lamfalussy, le candidat de consensus pour assurer la présidence de l'IME, a récemment encore souligné cette interaction en affirmant qu'il sera particulièrement sévère à l'égard de politiques économiques déséquilibrées compromettant l'objectif même d'une Union monétaire ("I shall make it my duty to draw attention to the risks arising from an unbalanced policy mix").
 

I - Problématique de l'Union économique et monétaire

Grâce au Traité de Maastricht, l'Europe s'est engagée dans la voie d'une union économique et monétaire. Nouvelles preuves s'il en fallait, les récentes perturbations enregistrées sur les marchés monétaires et la crise du système monétaire européen ont clairement démontré que sans union monétaire, un marché unique n'est pas viable à terme.

Tous les acteurs de la vie économique subissent aujourd'hui, qu'ils en soient conscients ou non, les conséquences directes et indirectes des problèmes du SME. Ceux-ci se répercutent en effet largement sur tous les secteurs de la vie économique et ses paramètres : taux d'intérêt, dette publique, budgets, importations et exportations, "cours verts" (et par conséquent le prix des produits agricoles), emploi... Sans oublier, même s'il est moins perceptible pour des non-initiés, le problème qu'une instabilité relative des taux de change pose au fonctionnement quotidien de la Communauté.

Je suis convaincu que le besoin d'un renforcement du système monétaire européen se fera ressentir au cours de cette deuxième phase. Un resserrement des marges de fluctuation constitue un élément de taille dans ce débat, sans que nous ne voulions dans l'immédiat fixer une date pour ce faire. Un système de taux de change caractérisé par de larges marges de fluctuation présente en effet certains inconvénients.
 

Inconvénients d'un SME à larges marges

1) Un tel système ne constitue pas de prime abord le cadre idéal pour réaliser des réformes structurelles dans le marché unique étant donné que ces réformes doivent refléter une vision commune et être soumises à une discipline sur le plan des cours de change acceptée par tous. Il faut en outre laisser aux mesures de réforme nationales le temps de sortir leur plein effet. Chaque état-membre a donc tout intérêt à ce qu'au cours de la période de maturation de ces mesures, la politique qu'il mène soit protégée contre les incerti-tudes persistantes sur le plan des cours de change.

2) Un système de taux de change caractérisé par de larges marges de fluctuation n'est que peu souhaitable et comporte même certains dangers dans la perspective de la fixation irrévocable des taux de change. Dans cette perspective en effet, les larges marges de fluctuation peuvent entraîner, et ce danger est loin d'être irréel, des incertitudes sur les marchés de change quant au cours auquel les pays-membres veulent de préférence entrer dans la troisième phase de l'UEM. Le risque de dévaluations concurrentielles serait alors omniprésent. Une telle situation constitue, faut-il le dire, une menace directe pour le bon fonctionnement du marché interne.

3) Ne perdons pas de vue non plus que le maintien de larges marges de fluctuation pendant une période relativement longue complique la concréti-sation des facteurs conjoints: stabilité des prix, stabilité des taux de change et convergence durable des taux d'intérêt nominaux. Je partage donc entièrement l'avis du Gouverneur de la Banque centrale néerlandaise, l'actuel président du Comité des Gouverneurs des Banques centrales, qui affirma dans son discours devant le Forum financier belge et donc devant plusieurs d'entre vous, que pour l'Europe, la stabilité des taux de change est certainement aussi importante que de faibles taux d'intérêt.

Des défis monétaires à relever

Il ne suffit pas de constater que nous voulons réduire la marge de fluctuation le plus rapidement possible. Cet objectif serait irréaliste s'il ne s'accompagne pas de plusieurs modifications structurelles. Ces dernières doivent avoir pour but d'inclure dans le système une plus grande solidarité entre les différentes monnaies et banques centrales. Un système dont tout le poids et surtout toutes les charges sont supportés par un seul pays et une seule banque est intenable à terme. Il faut dès lors concevoir des mécanismes permettant de solidariser largement les interventions. Des Européens véritables doivent donc oeuvrer en faveur d'une communautarisation de la gestion du SME. Ceci signifie entre autres que des décisions quant à l'entrée d'une monnaie ou au réaménagement d'une monnaie dans le SME doivent être prises en suivant une procédure véritablement communautaire. Un premier pas dans cette voie consisterait à doter l'IME d'un rôle explicite dans le processus décisionnel quant à l'entrée ou au réalignement d'une monnaie dans le mécanisme des taux de change. L'article 109F, paragraphe 4, du Traité de Maastricht prévoit une telle possibilité.Cet article dispose en effet "que l'IME statuant à la majorité des deux tiers des membres de son conseil peut :

- formuler des avis ou des recommandations sur l'orientation générale de la politique monétaire et de la politique de change ainsi que sur les mesures y afférentes prises dans chaque Etat membre;

- soumettre des avis ou des recommandations aux gouvernements et au Conseil sur les politiques susceptibles d'affecter la situation monétaire interne ou externe dans la Communauté et, notamment, le fonctionnement du système monétaire européen;

- adresser des recommandations aux autorités monétaires des Etats membres sur la conduite de leur politique monétaire.

Il apparaît clairement de l'analyse que je viens de vous proposer que le rôle dévolu à l'Institut Monétaire européen est essentiel et que le défi à relever sera plus important que prévu. Cet IME doit, en substance, remplir trois fonctions importantes :

- la préparation de la troisième phase de l'UEM;

- la coordination de la politique monétaire des différents états-membres;

- le "monitoring" du fonctionnement du SME.

Il est évident qu'à la lumière des événements de cette dernière année, l'accent se porte davantage sur les deuxième et troisième fonctions même si dans l'esprit des initiateurs de Maastricht, la première fonction était peut-être prioritaire.

Il est tout aussi évident que la deuxième phase de l'UEM ne se contentera pas d'être une phase transitoire purement technique. D'ores et déjà, le Sommet européen du 29 octobre a fortement insisté sur un renforcement substantiel de la coordination de la politique monétaire, renforcement qu'il faut mettre en oeuvre dès aujourd'hui. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du temps. De plus, depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, des procédures plus strictes en matière de coordination de la politique économique des Etats-membres et de la Communauté sont elles aussi d'application. Ainsi, le Traité prévoit l'instauration de l'instrument "lignes directrices globales pour la politique économique".
 

II - Une Croissance Economique durable

Relever les défis économiques

La crise économique qui fait toujours remonter la tentation du protectionnisme et du chacun pour soi constitue une menace de taille pour le processus d'intégration européenne. Ne perdons pas de vue non plus qu'une instabilité des taux de change a, il va sans dire, une incidence négative sur le commerce intra-communautaire et partant, sur l'activité économique au sein des états-membres.

Le jugement que porteront les citoyens européens sur le projet européen sera néanmoins prioritairement déterminé par la réponse que l'Europe formulera au principal problème auquel elle se trouve confrontée aujourd'hui, à savoir le chômage. Ce jugement risque d'être d'autant plus critique et même sévère que ce même citoyen a perdu beaucoup de ses illusions. On lui avait annoncé monts et merveilles lors de l'entrée en vigueur du Marché unique. Le hasard a voulu que cette date coïncide avec la crise économique la plus profonde que l'Europe ait connue dans l'après-guerre. La crise en Belgique n'est qu'une composante de la récession européenne. Dans cette crise, c'est la place de l'Europe dans l'économie mondiale qui est en jeu.

Face à cette restructuration de l'économie mondiale, l'Europe ne peut pas rester les bras croisés. L'erreur à ne pas commettre est de succomber à la tentation du protectionnisme. Il s'agirait en effet d'un mauvais réflexe d'autodéfense, allant à l'encontre de la nécessité d'une libéralisation poursuivie du commerce mondial. Le repli sur soi ne constitue pas une solution, car il suscite des réactions analogues de la part des partenaires et aboutit finalement à un appauvrissement général.

Nous devons toutefois veiller à ce que la libéralisation du commerce mondial et l'ouverture de tous les marchés soient réalisées de manière équilibrée, afin de créer à terme une organisation mondiale du commerce basée sur une approche globale et multilatérale. Dans ce cadre, il est d'importance capitale que les négocia-tions du GATT connaissent une issue favorable.
 

Le principal défi est au sein de la Communauté

Le principal défi se situe au sein de la Communauté même. Sur toile de fond de la redistribution du bien-être sur le plan mondial, l'Europe doit trouver la vigueur nécessaire pour générer au sein de la Communauté les changements sociaux permettant de maintenir sa place dans le concert mondial en rétablissant sa compétitivité tout en sauvegardant l'originalité de son modèle social. Telle était par ailleurs l'essence du message lancé par Jacques Delors, Président de la Commission européenne, au Sommet de Copenhague.

Il est évident qu'il n'y a pas de remède miracle à court terme. On ne peut toutefois négliger le court terme, ce qui explique l'importance de l'initiative de croissance élaborée au Sommet d'Edimbourg et renforcée à Copenhague. Il est cependant d'importance capitale que l'Europe s'attaque à ses handicaps structurels. Dans cette optique, le Livre blanc sur une stratégie à moyen terme pour la croissance, l'emploi et la compétitivité, qui est actuellement préparé par la Commission européenne et qui sera examiné lors du Sommet européen de Bruxelles en décembre, revêt une importance primordiale. La Commission a déjà ébauché quelques lignes de force de cette stratégie mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire, élaboration d'un accord sur le commerce international, renforcement des efforts en matière de recherche et de développement, création d'un réseau européen performant en matière de transports et de télécommunications, élaboration d'une structure européenne d'information, réduction du coût du travail et concrétisation d'une politique plus active en matière d'emploi.

Le Gouvernement belge a intégré plusieurs de ces éléments dans sa contribution au Livre blanc. Il s'est en effet prononcé en faveur de plusieurs actions, parmi lesquelles: une diminution du coût du travail par le biais d'un financement sur la base de moyens européens harmonisés, une modulation flexible de la durée du travail, de la carrière et de l'organisation du travail, un plan d'action intégré pour les PME ainsi qu'un rétablissement durable de la stabilité monétaire.

Les Etats membres devront aussi s'engager dans la voie d'une coordination intensive de leur politique économique globale. Celle-ci doit être considérée davantage comme un intérêt européen commun. Comme il a été dit dans les conclusions du Sommet, nos économies sont aujourd'hui tellement dépendantes les unes des autres que nous ne redresserons la situation qu'ensemble.

A la lumière de la crise en Europe, cette coordination devra viser en premier lieu la promotion de l'emploi, qui passe nécessairement par une amélioration du fonctionnement du marché du travail. A cet égard, la proposition du Président de la Commission visant à instaurer des normes européennes en matière de chômage des jeunes et de chômage de longue durée, mérite tout notre soutien.

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si les pays européens seront en mesure de joindre l'acte à la parole et d'élaborer effectivement une action commune. A cet égard, le Sommet de décembre sera d'importance capitale. Espérons que la volonté européenne qui s'est manifestée vendredi dernier, fera pencher la balance au mois de décembre. Si les Etats membres n'y parviennent pas et qu'ils essaient de résoudre la crise dans la compétition entre eux, souvent aux dépens du voisin (par exemple, par le biais de dévaluations concurrentielles), l'Europe affaiblira non seulement sa propre position, elle renforcera en outre le risque d'une atomisation économique de l'Europe occidentale. Il ne faut pas se faire d'illusions: le nationalisme économique engendre inévitablement le nationalisme politique. L'enjeu est donc de taille.

Le Gouvernement belge intègre explicitement son action dans ce contexte européen. Le plan que le Gouvernement met actuellement sur pied doit être considéré comme une composante d'un plan européen coordonné, comme une partie du Livre blanc. La Belgique n'est en effet pas une île, elle fait partie intégrante de l'Europe. Notre politique ne saurait dès lors s'écarter de celle adoptée par les autres pays européens. (Ceux qui, par exemple du côté de l'opposition, prétendent qu'on ouvre le parapluie européen ou qu'on se cache derrière le projet européen, n'ont rien compris. Qui plus est : ils créent l'illusion que la Belgique puisse s'en sortir à elle seule.)

Nous devons en premier lieu nous inscrire de manière permanente dans le processus de convergence européen, en continuant de respecter le plan de convergence pour l'assainissement des finances publiques. Pour ce faire, nous devons, tout comme pour le budget fédéral, établir un planning pluriannuel pour la sécurité sociale afin d'intégrer son évolution dans ce plan.

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Une politique monétaire stable, la réforme de la sécurité sociale, la sauvegarde de la compétitivité et l'encouragement de l'emploi sont les principaux défis auxquels nous sommes confrontés. Tous ces défis revêtent un caractère européen. Il faudra dès lors élaborer une approche européenne. Unissons nos efforts dans ce but. Ce ne sera pas chose aisée mais la force de constructions politiques ne se révèle-t-elle pas vraiment que dans des périodes difficiles?
 
 

10-12-1993