Quelques remarques sur le processus d'intégration bancaire en Europe.
 
 

Pierre-Bruno Ruffini *



De longue date foyer d'expansion ainsi que terre d'accueil des banques à vocation internationale, l'Europe est le terrain depuis une quinzaine d'années d'un processus d'intégration bancaire affirmé. Entre les Pays-membres, les échanges de produits et services bancaires et financiers s'intensifient, et se développent les stratégies transfrontières des établissements de crédit. Ainsi définie, l'intégration bancaire est favorisée par la libéralisation des mouvements de capitaux (effective pour une majorité de pays depuis le milieu de la décennie quatre-vingts) et par les dispositions de l'Acte unique prévues pour réduire et à terme supprimer les distorsions de concurrence sur les marchés de biens et services* .

Mais l'intégration bancaire est aussi, en principe, stimulée par des mesures plus spécifiquement destinées à faciliter les conditions d'entrée et d'installation des banques d'un pays quelconque de la communauté sur les marchés des pays voisins.

Dans cet esprit, deux directives ont été élaborées afin de rendre plus aisée la liberté d'établissement intra-communautaire. La "première directive bancaire" date du12 décembre 1977. Elle a affirmé le principe de la liberté pour toute banque d'un Etat membre de la Communauté de s'établir dans tout autre Etat membre.

La "deuxième directive de coordination en matière d'établissements de crédit" a été adoptée le 12 décembre 1989 et est applicable depuis le 1er janvier 1993. Dans ce texte, qui modifie et complète celui de 1977, le principe de reconnaissance mutuelle réaménage totalement la liberté d'établissement, grâce à la "licence communautaire unique": une banque autorisée à exercer dans l'un des pays de la communauté peut sans agrément supplémentaire ouvrir des succursales dans les autres Pays-membres.

Naturellement, les banques européennes n'ont pas attendu ces textes pour définir des stratégies transfrontières à l'intérieur de la Communauté. Mais on peut se demander si les dispositions prises sont de nature à amplifier ce mouvement, comme c'est leur intention.

La réponse à cette question passe par une réflexion sur trois notions, très liées:

- sur la nature des barrières à l'entrée propres au monde bancaire,
- sur la nature des activités dans lesquelles s'engagent les banques sur les marchés étrangers,
- et sur les modalités de la croissance - interne ou externe - sur ces marchés étrangers.

On pourra alors porter un jugement sur la portée réelle - telle qu'on peut l'anticiper aujourd'hui - des incitations réglementaires à l'intégration bancaire (1).
 

1. La nature des barrières à l'entrée sur les marchés bancaires.

Trois types de barrières doivent être surmontées par la banque candidate à l'installation sur un marché bancaire étranger (2): des barrières réglementaires, des barrières économiques, et des barrières sociologiques.
 

Les barrières réglementaires

La banque est l'un des secteurs d'activité les plus réglementés. En ce qui concerne l'installation de nouvelles banques, les barrières réglementaires peuvent prendre plusieurs formes:

- barrières tenant à la réglementation prudentielle: en particulier, conditions pour la création d'établissements: capital minimum, honorabilité des dirigeants...;
- barrières tenant à la séparation des activités: selon les pays, le statut de banque autorise l'exercice d'une gamme plus ou moins étendue d'activités;
- barrières tenant à la régulation macro-économique: contraintes sur l'activité venant de la politique monétaire, du contrôle des changes;
- barrières tenant à la fiscalité: il subsiste des disparités fiscales, qui constituent sans doute l'un des obstacles les plus importants au rapprochement des conditions de concurrence entre établissements financiers européens.
 

Les barrières économiques

Renvoyant aux conditions de l'offre et de la demande, les barrières économiques sont principalement le fait des économies d'échelle et d'envergure et de la saturation des marchés.

Les économies d'échelle (abaissement du coût moyen avec l'élévation du volume de production) existent, dans le secteur bancaire comme dans les autres secteurs d'activité, parce qu'elles permettent de répartir les coûts fixes sur un volume d'activité plus élevé, et d'atteindre une organisation plus efficiente de la production au-delà d'une certaine taille. Mais les économies d'échelle ont également des raisons spécifiquement bancaires:

- un nombre élevé de déposants permet de réaliser des économies d'échelle financières, en réduisant l'incertitude sur les retraits, et en diminuant le besoin de réserves des banques;
- la grande taille autorise des refinancements moins coûteux sur le marché interbancaire; et, en raison du coût élevé pour la collectivité de la faillite éventuelle d'un grand établissement, elle donne le bénéfice d'une garantie implicite de la Banque Centrale plus importante.

Les économies d'envergure (ou de gamme) - celles qui révèlent l'avantage qu'il y a à utiliser les mêmes facteurs de production pour offrir plusieurs produits ou services différents - relèvent quant à elles des raisons suivantes:

- l'existence de facteurs de production communs à plusieurs produits, tels les bases d'informations ou d'analyses financières pour l'offre de prêts, la collecte de dépôts, la souscription de titres, etc.;

- les économies d'envergure proviennent aussi de la diversification des risques par la banque: diversification de l'offre individuelle à chaque client, et diversification de la clientèle, permettant de diminuer le risque global du portefeuille d'activités de la banque;

- enfin, des économies d'envergure dans la distribution des services financiers viennent du confort éprouvé par le client à obtenir, sur le même lieu de vente, ou le même canal de vente (téléphone, télématique) une gamme étendue de produits, ce qui permet de réduire les coûts de transaction.

La saturation des marchés existe lorsque la demande des consommateurs ne progresse plus. Elle est d'autant plus dissuasive de l'entrée que cette demande est satisfaite par les banques déjà installées sur le marché. Mais dans la mesure ou l'offre bancaire porte sur des produits et services multiples, où l'innovation conduit à un renouvellement fréquent de la gamme, la saturation des marchés est une notion relative. On peut, quoiqu'il en soit, l'appréhender avec des critères tels que les "taux de bancarisation" sur le marché des particuliers: nombre de guichets par habitant, taux des ménages possédant un ou plusieurs comptes bancaires, etc.
 

Les barrières sociologiques

On peut dire des barrières sociologiques qu'elles renvoient à la spécificité des cultures nationales en matière de banque. Les façons de "faire de la banque", les comportements financiers des agents, sont en effet fortement imprégnés par les expériences, les traditions et les conventions laissées par l'histoire dans chaque système bancaire.

Ainsi en est-il des modes d'organisation de la profession bancaire, et de l'attitude des banquiers vis-à-vis des nouveaux entrants. La domination de l'Etat sur le capital des banques, l'étroitesse des liens entre le secteur bancaire domestique et l'administration peuvent être autant de facteurs pénalisants pour les banques étrangères.

Ainsi en est-il également des attitudes des ménages face à l'argent, face à l'endettement, des préférences exprimées par les épargnants pour la composition de leur patrimoine, qui sont fortement gouvernées par l'atavisme (3). Enfin, les relations que les banques nouent avec leurs clients se construisent en fonction des traditions culturelles propres à chaque pays. Dans ces relations, la fidélité et la proximité sont des données essentielles. L'ancienneté de la présence sur le marché est un avantage incontestable pour les banques en place. Les banques étrangères sont sur ce plan pénalisées dans l'approche des activités domestiques, puisqu'elles doivent assimiler suffisamment la culture bancaire locale pour espérer se constituer un fonds de clientèle.
 

2. La typologie des activités et la réalité des barrières à l'entrée

La typologie des activités des banques étrangères

Par leur présence directe sur les marchés étrangers, les banques cherchent à développer l'une ou l'autre des catégories d'activité suivantes (4):

Activités "de type 1"

Ce sont les activités sur les marchés internationaux, notamment les euromarchés, que les banques conduisent à partir d'une localisation sur une place financière internationale, et dans lesquelles les opérations s'effectuent principalement en devises, et sont tournées prioritairement vers les non résidents.

Activités "de type 2"

Il s'agit des activités tournées vers cette fraction de la clientèle non bancaire résidente qui est en relation d'affaires (commerce, investissement) avec le pays d'origine de la banque. Ces activités sont qualifiées ici de "bilatérales": pour une banque italienne installée en France, les activités bilatérales se font aussi bien avec la clientèle des entreprises ou des particuliers originaires d'Italie et installés en France, qu'avec la clientèle des entreprises ou des particuliers français en relation d'affaires avec l'Italie.

Activités "de type 3"

Elles sont, comme les activités précédentes, orientées vers les résidents du pays d'accueil, mais pour ce qui est des activités purement domestiques. Ces activités peuvent schématiquement être divisées en deux: les activités dites "de détail" ("retail banking"), orientées vers les particuliers, et les activités en direction des entreprises ("corporate banking"). L'approche de la clientèle locale par la banque étrangère est dans les deux cas comparable à celle que développent les institutions bancaires locales.
 

La réalité des barrières à l'entrée des marchés bancaires des pays d'Europe.

D'une façon générale, le mouvement de déréglementation des activités financières apporté par les années quatre-vingts , le démantèlement du contrôle des changes dans de nombreux pays, ont réduit l'ampleur des barrières réglementaires. A l'échelle de l'Europe, l'abaissement des obstacles réglementaires a été amplifié par les directives et recommandations spécifiques, en particulier par l'adoption de la deuxième directive.

L'entrée dans les activités "de type 1" est celle qui présente le moins d'obstacles d'ordre réglementaire. La principale raison est que sur les places financières internationales, les banques étrangères développent une activité d'intermédiation financière en devises, de type "offshore" (Londres, Luxembourg), largement déconnectée du circuit de la monnaie locale. Le désir de certains pays de capter, sur leur territoire, une fraction de cette activité bancaire internationale, est un facteur supplémentaire d'atténuation des contraintes réglementaires. Sur les marchés internationaux, caractérisés par un degré élevé de concurrence, les barrières se limitent au fait que les banques candidates à l'entrée doivent présenter une solvabilité suffisante, et se faire accepter par la communauté bancaire de la place.

Les barrières économiques jouent en revanche un rôle marqué à l'entrée dans les activités de type 2 et 3. Les économies d'échelle poussent les banques à rechercher la taille optimale, les économies d'envergure les poussent à la diversification de leur production. En Europe, la plupart des travaux montrent qu'il existe des économies d'échelle et d'envergure, qui, à défaut d'être obtenues sur les marchés étrangers, sont un frein à l'installation sur ces marchés (5).

S'ajoute à cela un degré élevé de saturation des marchés bancaires de la plupart des pays d'Europe occidentale.

Les barrières sociologiques enfin sont facilement franchies par les banques étrangères lorsqu'elles veulent se livrer à des activités bilatérales. L'explication dominante de la délocalisation des activités bancaires veut que les banques s'installent sur les marchés étrangers pour y accompagner, ou suivre, leurs clients du pays d'origine. Les banques étrangères disposent auprès des nationaux expatriés d'un avantage, sous la forme d'une connaissance préexistante de leurs comportements financiers, de leurs besoins, et de leurs caractéristiques en termes de risques. Les banques italiennes ont ainsi une vocation naturelle à assurer le service des entreprises italiennes, ce qu'elles peuvent faire plus facilement que d'autres puisqu'elles en sont "sociologiquement" plus proches, et parce qu'il s'agit pour elles d'une activité qui s'inscrit dans la continuité de relations nouées dans le pays d'origine, et étendues à l'étranger à coût limité.

Les banques étrangères s'exposent en revanche aux barrières les plus élevées pour l'entrée dans les activités de type 3, qui sont les activités purement domestiques. Dans l'approche de la clientèle locale jouent comme autant d'obstacles les facteurs culturels, la nature de la relation de crédit, les relations de proximité. Illustrons sur deux exemples ces barrières sociologiques: en Allemagne, les relations traditionnellement serrées entre la banque et l'industrie (avec la pratique de la banque-maison, ou "Hausbank"), laissent peu d'ouverture aux banques étrangères, dont la part de marché est d'ailleurs très faible, puisqu'elle ne dépasse pas 3% des crédits et dépôts non bancaires. En France, où la part de marché des banques étrangères stagne depuis une dizaine d'années à environ 12%, les banques domestiques entretiennent des rapports étroits avec l'administration, notamment le Trésor et la Haute Fonction Publique, d'où sont issus nombre de leurs dirigeants, même lorsque ces banques sont privées. Il y a là un handicap pour les banques étrangères, qui se situent le plus souvent en marge de ces centres d'influence.
 


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Les notions qui viennent d'être précisées prennent tout leur sens pour qui veut mesurer la portée des textes réglementaires récents. Ce sont en effet les conditions d'entrée dans les activités bancaires domestiques qui sont en jeu. L'esprit des réformes engagées - qui est de créer un marché unique - est d'accentuer la concurrence sur ces activités domestiques, d'offrir aux résidents des divers pays d'Europe la possibilité d'être servis par des institutions financières venues d'ailleurs. C'est dans cette perspective que doit être appréciée la deuxième directive.
 

3. La deuxième directive peut-elle vraiment aider au développement de stratégies transfrontières?

Pour répondre à cette question, une dernière distinction doit être introduite dans la discussion: la distinction entre croissance interne et croissance externe à l'étranger.

La croissance interne est représentée par la création, de novo, d'une filiale ou d'une succursale. Ce mode de croissance est dominant lorsque les barrières à l'entrée sont faibles, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'implantations sur les places financières internationales, ou pour l'accès aux activités bilatérales.

La croissance externe recouvre les opérations de prise de contrôle de banques locales, permettant les "rachats de réseaux". On peut lui assimiler les accords transfrontières, que les banques des pays d'Europe peuvent souhaiter passer entre elles, de façon à mettre au service de leur clientèle respective les réseaux que leurs partenaires dans ces accords possèdent sur les marchés voisins.

La croissance externe est quasiment obligatoire pour l'entrée dans les activités "de type 3". Les activités domestiques sont en effet celles qui présentent comme on l'a montré les barrières à l'entrée les plus élevées: il faut du temps pour atteindre la taille critique, dans la collecte des dépôts ou dans la constitution d'un fonds de clientèle. L'acquisition permet de disposer d'un établissement existant, possédant déjà la taille requise pour être viable.

L'approche de la clientèle domestique suppose également que soient franchies les barrières sociologiques, que la culture bancaire propre au pays d'accueil soit assimilée par l'établissement candidat à l'entrée. Pour toutes ces raisons, il est extrêmement long pour une banque étrangère d'acquérir une part significative du marché domestique, sauf précisément, à "acheter" cette part grâce à la croissance externe.

La croissance externe permet enfin de franchir une autre barrière à l'entrée, à savoir le degré de saturation des marchés domestiques, puisqu'elle n'augmente pas la capacité globale de production de produits et services bancaires sur le marché d'accueil.

Le secteur bancaire a enregistré ces dernières années en Europe un nombre de fusions-acquisitions supérieur à celui de l'industrie, de la distribution et des assurances (6). Une part croissante des ces opérations correspond à des acquisitions effectuées hors du territoire national (9 en1985, 16 en 1989). L'une des opérations les plus spectaculaires reste l'acquisition de la Banca d'America e d'Italia par la Deutsche Bank en 1986. Le système bancaire français n'est pas resté à l'écart de ce mouvement, loin s'en faut: acquisition par le San Paolo di Torino de la Banque Vernes (1987), acquisition par la Banque Bruxelles-Lambert de la Banque Dreyfus (1989), etc.
 


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Il faut maintenant, pour conclure sur la portée pratique de la deuxième directive, réunir les différents maillons du raisonnement.

L'expansion transfrontières des banques européennes, pour oeuvrer véritablement à la construction d'un marché unique, doit privilégier l'entrée dans les activités bancaires domestiques des pays membres. Or, l'entrée sur ces marchés suppose, presque obligatoirement, la croissance externe, donc l'acquisition d'établissements qui ont le statut de filiales, et relèvent du droit du pays d'accueil. Or, le paradoxe est que cette forme d'expansion sur les marchés étrangers interdit le bénéfice de l'un des principaux avantages de la deuxième directive - l'agrément unique dans le pays de la banque-mère - qui n'a de sens que pour l'ouverture de succursales étrangères.

Comment conclure, dès lors, sur le processus d'intégration bancaire en Europe? La libéralisation entreprise peut-elle favoriser l'émergence d'un espace intégré pour les activités bancaires, d'un authentique "marché unique" pour les services financiers? Relativiser l'incidence des incitations communautaires n'est pas nier la réalité de l'intégration bancaire. C'est souligner que l'essentiel du mouvement vient d'ailleurs: des stratégies des banques elles-mêmes, qui ont depuis longtemps adopté la cause de l'intégration économique en Europe.

Il est significatif de prendre acte du jugement qu'exprimaient très souvent les grandes banques internationales avant l'année 93: "L'Acte unique ne changera pas grand chose à nos stratégies, qui sont européennes depuis longtemps". De longue date, les banquiers - et le marketing bancaire - considèrent le "marché européen" comme un marché pertinent. Mais ce qu'apportent les années quatre-vingts, c'est cette prépondérance des opérations transfrontières de croissance externe, permettant aux banques d'Europe l'entrée dans les activités de banque domestique sur les marchés des pays voisins.

Que des banques cherchent à franchir les barrières à l'entrée là où elles sont les plus élevées - c'est-à-dire à l'entrée sur les marchés domestiques - qu'elles souhaitent se comporter sur les marchés des pays voisins comme des banques domestiques, voilà qui définit semble-t-il une nouvelle rationalité de l'internationalisation bancaire, dont l'Europe fournit le meilleur exemple. Les marchés des pays voisins ne sont plus considérés comme des marchés "étrangers", abordables seulement pour les activités bilatérales, mais plutôt comme des sous-ensembles, des "régions" d'un marché plus vaste, le "marché européen".

Les stratégies de croissance externe, et l'entrée dans les activités domestiques qu'elles permettent, anticipent sur l'approfondissement de l'intégration économique de l'Europe, sur la constitution d'un marché "domestique-européen". Ce marché restera longtemps encore une juxtaposition de marchés nationaux. Mais on peut également penser que, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la puissance des forces intégratives à l'oeuvre réduira progressivement les différences entre les marchés nationaux. Replacée dans ce contexte, on voit que la deuxième directive, et les dispositions de l'Acte unique en matière de libéralisation des services financiers, ne font qu'accompagner et renforcer un mouvement d'intégration bancaire aux mobiles plus profonds.
 
 

11-10-1993
 



Notes

* Professeur à l'Université du Havre IRED, Université de Rouen, 7 rue Thomas Becket. 76130 Mont Saint Aignan

(1) Pour une vue d'ensemble sur l'intégration bancaire de l'Europe, nous nous permettons de renvoyer le lecteur à J.-P. Lemaire, P.-B. Ruffini, Vers l'Europe bancaire, Paris, Dunod, 1993.

(2) L'installation suppose une présence sur le marché étranger par le biais d'une succursale ou d'une filiale, c'est-à-dire d'une implantation. On écarte de la discussion la présence d'une institution financière sur un marché étranger par la vente, à distance, de ses produits, qui est rendue possible par la libre prestation de services.

(3) Voir par exemple D. Kessler, J. Peyrelevade, "L'épargne et l'Europe", Revue française d'économie, printemps 1992.

(4) Il n'est pas exclu qu'un même établissement étranger conduise toutes ces activités à la fois. Le plus souvent cependant, sa vocation reste spécialisée, la ligne de partage la plus nette séparant l'engagement sur les marchés internationaux ("type 1") de l'engagement en direction des résidents du pays d'accueil ("type 2" et "type3").

(5) M. Dietsch, "Quel modèle de concurrence dans l'industrie bancaire?", Revue économique, mars 1992.

(6) Rapports annuels de la Commission de la concurrence, Communautés Européennes